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positionnement des associations

Note d’analyse et de positionnement des associations, membres de la CLE,

regroupées dans le collectif eau 88

 

Retour historique

Le déficit de la nappe des grès est connu depuis environ 40 ans. De plus de 2.5 Mm3 dans les années 80, il oscille entre  1Mm3 et 1.5Mm3 depuis les années 95.

La Sté des Eaux puis NWSE prélèvent dans cette nappe depuis les années 80-90. L’arrêté ministériel du 10 juillet 1990 autorise l’exploitation de « Bonne Source »

En 2001, Mr le Préfet des Vosges ne pouvait ignorer cette situation de baisse chronique du niveau de cette nappe. Il a pourtant accordé à NWSE une autorisation de prélèvement maximum de 1.1 Mm3 dans la nappe des GTI, ramenée à 1Mm3 en 2004. Il n’a donc pas tenu compte de l’impact de cette autorisation sur la pérennité de cette ressource et a donc commis une erreur manifeste d’appréciation.

La fromagerie l’Ermitage bénéficie d’une autorisation de prélèvement à hauteur de 430 000m3/an maximum depuis 1998…mais jamais respectée, les prélèvements réels se situant entre 6 et 700 000m3 ! En lieu et place de sanction Mr le Préfet à accordé une nouvelle autorisation en  juin 2014 qui régularise l’infraction et porte le prélèvement maximum à 650 000m3/an, « volume sur lequel sont basées les études pour rétablir l’équilibre qualitatif de la nappe des GTI » !

2ème erreur manifeste d’appréciation selon nous,  car normalement toute nouvelle autorisation de prélèvement en ZRE est suspendue jusqu’à ce que l’équilibre soit durablement retrouvé…

Bref, s’il a été constaté depuis les années 70, une augmentation des prélèvements des collectivités dans la nappe des GTI, suite à un abandon contraint de plus de 30 captages pour pollution (là aussi, carence de l’Etat dans la mise en œuvre de la nécessaire protection de ces captages), on ne peut pas mettre les collectivités et autres usagers au même niveau des causes du déficit constaté de cette nappe.

La ressource en eau : un bien commun et des usages à prioriser

Pour nous associations, et pour une majorité d’acteurs et d’usagers, il apparait que la priorité d’usage d’une ressource en eau est bien la satisfaction des besoins élémentaires des habitants du territoire concernés à travers l’AEP notamment.

La deuxième priorité d’usage qui s’impose est la satisfaction des besoins en eau des activités humaines, notamment celles constituant l’économie locale.

Un troisième usage peut être envisagé dès lors qu’il ne compromet pas les deux premières priorités : c’est la valorisation économique directe de la ressource par sa commercialisation.

Une telle approche, dès lors que la pérennité de la ressource est quantitativement menacée, nous conduit naturellement à agir sur une réduction des prélèvements relevant du la troisième priorité d’usage, afin de préserver les deux autres usages.

Cela a été le cas en Alsace pour VALON (SA) à Metzéral.

Cette démarche appliquée à notre cas nous conduit à envisager la suppression de l’autorisation que NWSE n’aurait pas du obtenir en 2001, ce qui représenterait une économie de prélèvement de 900 000m3

Si l’on y ajoute les 200 000m3 d’économies envisageables auprès des autres usagers (hors Ermitage) selon le rapport du BRGM, on résorbe le déficit de 1.1Mm3 identifié dans le diagnostic, sans avoir recours aux ressources de substitutions envisagées.

Une démarche de la CLE qui s’appuie sur une inversion des priorités…

A lire le rapport du BRGM, il est clair que la commande d’évaluation des scénarios d’actions qu’il a reçue, validée par le comité technique et le bureau de la CLE, part du postulat que c’est l’usage industriel qui est prioritaire et que par conséquent les deux plus gros consommateurs ne doivent pas être concernés par les économies de prélèvements…

Dès lors, les seuls scénarios que pouvaient présenter ce rapport étaient certes des économies de prélèvements pour les autres usagers, mais obligatoirement complétées par le recours à des ressources de substitution.

Le schéma directeur des ressources en eau du SAGE GTI qui a donc été acté par la CLE du 14 avril dernier, découle des conclusions de ce rapport et a donc comme objectif premier  la définition des solutions de substitutions aux prélèvements excédentaires dans la nappe des GTI…

Cette démarche qui donne la priorité à la marchandisation de l’eau nous heurte profondément sur le fond, car elle inverse les priorités d’usage qui sont celles d’une majorité d’acteurs. Mais elle nous heurte tout autant sur la forme que sur le processus de décision.

Le  débat doit  avoir lieu et les priorités actées

En effet le débat n’a pas eu lieu au niveau de la CLE, et le postulat relaté dans le rapport du BRGM ne relève pas d’une décision de la CLE.

Il convient aujourd’hui, avant d’aller plus loin, que ce débat de clarification ait lieu.

Les industriels ne peuvent pas  se contenter de déclarations de bonnes intentions en contradiction par ailleurs avec leur perspective de croissances des besoins exprimée dans le rapport BRGM.

NWSE doit aujourd’hui nous confirmer ou infirmer la stratégie commerciale qu’il a affiché dans le rapport du BRGM (faire sauter le plafonnement de 730 000m3/an du prélèvement Bonne source – embouteiller le million de m3 autorisé aujourd’hui), et le cas échéant nous préciser quelle réduction de prélèvements effectifs dans la nappe des GTI il est prêt à consentir…

La fromagerie quant à elle doit assumer sa stratégie industrielle de concentration et de développement de ses activités qui demande de plus en plus d’eau. Il leur appartient de rechercher les solutions de substitution éventuelles afin de ne pas pénaliser les populations locales dans leur AEP.                                                                                                                                                                              A cet effet, nous souhaitons qu’il soit procédé à une étude technico-économique envisageant un fonctionnement de la fromagerie en circuit fermé. Des exemples de ce type existent et fonctionnent.

On le pressent alors, ce débat est primordial car les enjeux sont complètement différents dès lors qu’on accepterait que l’AEP doit être prioritairement assuré et que, si adaptations il doit y avoir, elles ne concernent que les seuls industriels.

Il résulterait de cette démarche collective qu’aucune ressource de substitution ne serait à envisager pour l’AEP, et que les coûts afférents à celles qui s’avèreraient nécessaires au niveau industriel, seraient supportés par eux seuls.

Des solutions alternatives doivent être examinées

Concernant l’Ermitage :

Il semblerait qu’une interconnexion avec la source de la Chavée soit en mesure d’assurer  à l’Ermitage un approvisionnement de 5 à 600 000m3

Concernant NWSE :

Une autorisation de forage supplémentaire dans le gîte B (Surriouville3) à hauteur de 100 000m3/an a été accordée, début 2015, pour économiser les prélèvements d’eaux industrielles dans la nappe des GTI (fermeture annoncée par NWSE du forage de Outrancourt)

Si l’on prend en compte les 200 000m3 d’économie potentielles de la part des autres usagers, il est envisageable, dans la logique des priorités énoncées plus haut, de réduire les prélèvements de NWSE à 500 000m3/an maximum.

Sur la base des 900 000m3 prélevés actuellement, avec la compensation de Surriouville3, cela ne représenterait qu’une réduction réelle des prélèvements de 300 000m3.

Cette  approche, à affiner, permettrait une économie totale de 1.1 Mm3/an, sans avoir recours à des solutions de substitution pour l’AEP.

Conclusion

Les associations ci-dessous, membres de la CLE et regroupées au sein du collectif eau 88, à travers cette note, expriment  leur analyse et  leur approche du dossier, et les alternatives évoquées ne se veulent pas exhaustives. Elles apportent leur contribution constructive au débat et demandent qu’elle fasse l’objet d’un examen attentif débouchant sur un positionnement clair de la CLE lors de sa prochaine réunion le 14 décembre 2016.

Le collectif eau 88 : l’ASVPP – Oiseaux Nature – l’UFC Que Choisir Vosges et Vosges Nature Environnement

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