compte rendu janvier 2011
CONSEIL D’ADMINISTRATION ASVPP
COMPTE RENDU
Du SAMEDI 22 JANVIER 2011 - PALLEGNEY
Présents : Damienne Villaume – Marie-France Serrière– Serge Claude– Gérard Comte – Jean-Luc Staub– Jean Wackermann - Christian Villaume – Andrée Martinez
Excusé : Jean-Michel Sion – Dominique Hantz– Jean-Pierre Gand
Points examinés:
1 – Villoncourt: Les recours contre l’autorisation du CET ont été transmis à Cadémovi puis remis à Huglo Lepage qui intervient devant le TA; suite à un malentendu, l’ASVPP déposera ses recours en annulation et en référé-suspension directement devant le TA. La préfecture nous a avertis que SITA avait retiré sa demande de prolongation d’exploitation à Ménarmont. …
2 – Géoparc: l’arrêté du maire ayant été annulé (fonctionnement le dimanche a.m.), on a perdu en cassation où on ne se défendait pas. Le PPRI de la Meurthe a été révisé: pas de changement au niveau de Géoparc donc certaines installations sont toujours dans l’illégalité puisqu’en zone rouge – La 2ème piste et le remblai: autorisation de travaux annulée; un dossier de permis d’aménager a été déposé mais il est incomplet, et l'exploitant est prié de fournir ce qui manque dans les trois mois. Le permis d'aménager semble impossible à accorder: zone rouge. On a en plus deux recours en excès de pouvoir devant le TA, un pour chaque partie de piste.
3 – Terrabilis: problème de stockage-compostage à Brû avec débordements sur les terrains voisins…Le problème, pris en charge par la préfecture, semble en passe d’être réglé.
4- Criquette: les études de bruit sont catastrophiques pour le club de tir et la municipalité responsable de la tranquillité publique; non-respect de la législation – seuils impossibles à respecter car cela nécessiterait l’insonorisation du stand. En fait, seuls 3 ou 4 tireurs sont utilisateurs du stand et la municipalité est réticente à engager des travaux d'insonorisation pour aussi peu d'adhérents.
5 – Sciures du Rabodeau: pas d’évolution du dossier. Attente des résultats d'analyse de sciures déposées dans le lit majeur du Rabodeau.
6 – RD 32: déviation Rambervillers-Saint-Dié – Le tracé est totalement injustifié au vu du nombre de véhicules concernés. Un collectif d’opposants s’est créé.
7 – Chimirec: l’avocat a reçu le réquisitoire du procureur.
8 – Renoncules d’eau sur la Moselotte et la Moselle: réunion technique prévue mi-février.
9 – CLE du GTI: une réunion constitutive (mise en place administrative ) a eu lieu.
10 – Un nouveau classement des rivières des Vosges est en cours, avec prise en compte de nouveaux critères (transport de sédiments, hydroélectricité, …) – réunion le 24 janvier (Jean-Pierre délégué).
11 – Dossier Ombre: des études ont montré que la taille autorisée pour la capture ne permettait pas la reproduction du poisson – mais la Fédé de pêche a refusé d’augmenter la taille. Modalités d’intervention à mettre au point. Le CA mandate son président pour intervenir auprès des juridictions compétentes afin de faire respecter les mesures de protection relatives à l'ombre.
12 – Eoliennes: projet de 12 éoliennes en cours sur Châtel, Hadigny, Moriville, Zincourt…Dossiers sensibles. Voir site de la préfecture.
13 – Assurance concernant le fonctionnement de l’Association: Jean-Luc étudie la question.
14 – Comité des Fêtes de Thiaville: l’avocat de l’ASVPP a transmis l’assignation pour faire annuler l’A.G. organisé par le maire et qui a abouti à la nomination d’un nouveau comité des fêtes. A suivre.
La séance est levée à 18 h.
La secrétaire,