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Rapport d'activités 2020

                                               Assemblée Générale de 2020

 

                                      BILAN MORAL ET RAPPORT D’ACTIVITÉ :

 

 

Les conditions sanitaires imposées à la population font que cette assemblée générale (AG) statutairement obligatoire prend un caractère inhabituel. Retour à l’écrit, par courriel ou par courrier.

 

L’année 2020 aura été moins agitée que les précédentes pour cause de virus. Le futur continuera toutefois à être de plus en plus problématique car on va toujours rejeter du gaz carbonique, couper des forêts, artificialiser les sols, brûler des combustibles fossiles, voyager à tort et à travers, s’accroître et à se multiplier, consommer, produire, jeter… Conséquences : dérèglements climatiques, inondations, canicules, sécheresses, pénurie alimentaire.

 

Revenons à notre bilan.

 

La grande leçon de 45 ans d’activité est assez tristounette. Vous allez le constater, on n’en a jamais fini avec les dossiers. Les anciens qui s’étaient fait oublier remontent à la surface. Ainsi, les soudières de Dombasle et La Madeleine, un de nos premiers dossiers de pollution industrielle, ont déposé des demandes de changement de chaudières. Ces entreprises ne brûleront plus de charbon, mais des combustibles solides de récupération (CSR). 500.000 tonnes en tout. Il s’agit essentiellement de divers plastiques compactés. Ça ferait moins de rejet de CO2 que le charbon.

Les rejets salins dans la Meurthe de chlorure de calcium posent toujours problème et l’Agence de l’eau s’en préoccupe dans son nouveau SDAGE 2022-2027. Il était temps.

 

Vieux-Pré, Pierre-Percée :

Autre exemple de dossier jamais fini. Ce barrage à l’origine de la création de l’ASVPP fait toujours parler de lui. Avec la poursuite des activités des centrales nucléaires pour 10 années supplémentaires, plus besoin de se demander quel sera son avenir.

En 2020, le lac bas de Celles sur la Plaine a continué à alimenter nos activités. Une réunion prévue en sous-préfecture le 26 mars 2020 a été annulée et reportée. Plus de nouvelle depuis.

Le 30 mars audition en gendarmerie, suite à la plainte déposée auprès du procureur suite au massacre des corégones à l’automne 2019.

Baignade interdite tout l’été pour cause de présence inappropriée de bactéries fécales. Phénomène récurrent depuis quelques années à cause des assainissements défaillants ou inexistants à l’amont. Il semblerait que les choses évoluent du côté d’Allarmont.

Deux pêches électriques à l’aval et à l’amont du lac ont montré l’absence de truites à l’aval, ce qui devrait entraîner un déclassement de la Plaine, rivière de première catégorie. Malgré plusieurs courriers insistants demandant que fait l’administration, silence total de la préfecture.

La continuité écologique de la Plaine est toujours au point mort, malgré un arrêté préfectoral demandant à EDF de faire étude et projet.

 

Géoparc:

Plus de 10 ans que ça dure. Après avoir à nouveau perdu en appel à propos de travaux illégaux sans permis d’aménager, Géoparc s’est pourvu en cassation. L’ASVPP et les riverains ont jeté l’éponge. Frais trop importants. Les dommages et intérêts et frais de procès obtenus en correctionnelle ne sont toujours pas payés malgré 4 relances de notre avocate. Tous les gros sous sont au Luxembourg et ça pose problème.

 

Pollution de la Meurthe par la papeterie de Clairefontaine :

Le procès après avoir été reporté a eu lieu. La papeterie n’a fait aucune difficulté à reconnaître sa responsabilité. C’est un malencontreux incident, la faute à pas de chance a-t-elle avancé. Un peu gonflé comme ligne de défense alors que le produit toxique en cause a coulé dans la station d’épuration puis dans la Meurthe pendant 24h. On attend le délibéré.

 

Nestlé, Vittel :

La nappe des grès du trias inférieur (GTI) est en déficit de 1 millions de m3/an depuis des dizaines d’années. Ce volume correspond au volume prélevé par Nestlé pour vendre de l’eau en bouteille. Il faut résoudre le problème. La directive cadre sur l’eau européenne (DCE) demande l’équilibre des nappes souterraines. A l’origine pour 2015. Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) a donc prévu l’établissement d’un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) sur l’utilisation de la nappe des grès ; et une CLE (commission locale de l’eau) en charge de la rédaction du SAGE après débat en son sein.

Dès le début, puis au cours des années de réunions et de discussions, la solution consistant à aller chercher de l’eau dans une autre nappe à 20 km de Vittel pour l’amener au robinet des habitants qui ainsi ne se fourniraient plus dans la nappe sous leurs pieds, ce qui permettrait à  Nestlé de continuer de pomper dans la nappe des GTI, a été préconisée par tout le monde sauf les associations.

Devant l’opposition de celles-ci, une concertation préalable à la rédaction du SAGE a été organisée par la CDNP (commission nationale du débat public) fin 2018- début 2019 qui a abouti au maintien de l’option pipe-line, comme on l’a appelée.

A l’automne 2019, le comité de bassin s’est ému de l’absence d’avancement dans la rédaction du SAGE et estimé que la solution défendue par l’administration, le conseil départemental et les collectivités ne convenait pas.

Il a modifié le périmètre du SAGE, demandé que les 2 gîtes dans le calcaire au-dessus de la nappe des GTI soient incluses dans la réflexion. Il a également fixé comme priorité la nécessité de fournir de l’eau potable aux habitants à partir de la ressource locale, reprenant ainsi tous nos arguments. Il a aussi proposé la création d’un observatoire de l’eau qui recueillerait les données connues sur les 3 gîtes et inciterait à des études complémentaires si nécessaire.

Tout en assurant suivre les recommandations du Comité de bassin, l’administration et le conseil départemental porteur du projet de SAGE y font des entorses.

On se dirige ainsi vers des prises de décision sans connaissance de toutes les données utiles, l’observatoire de l’eau entrant en fonction que tardivement et après rédaction du SAGE ce qui ne choque que nous.

Cette rédaction aura lieu sans la participation des associations. Le SAGE devra être adopté pour fin 2021. On peut s’attendre à de sérieuses empoignades.

Le SDAGE 2016-2021 prévoyait l’équilibre de la nappe des GTI pour 2021. Ce ne sera pas le cas.

On va vers un équilibre en 2027 et la reconstitution de la nappe reste dans les limbes.

Par ailleurs, le préfet a entrepris une procédure de régularisation sur les captages de Nesté. Plusieurs captages ne sont pas autorisés réglementairement. Le collectif a déposé une plainte auprès du procureur pour 9 captages illégaux (sur 25). Plus d’un milliard de litres d’eau auraient été vendus chaque année en dehors de tout cadre légal. Ça fait du pognon !

La procédure de régularisation du préfet est certes nécessaire, mais force la main à la réflexion sur l’attribution de la ressource à partir des 3 nappes et gêne la priorisation de l’accès des habitants à l’eau, car une fois la régularisation effectuée, il sera difficile de revenir dessus pour mettre en avant les habitants.

Le collectif a demandé au préfet de freiner la régularisation en attendant les conclusions de la CLE sur le SAGE.

Le comité de bassin pour sa part souhaite que le dossier avance sans heurter quiconque.

Par ailleurs, le préfet et Nestlé ont produit leurs mémoires en défense à propos du refus du préfet d’annuler son autorisation de prélèvement dans les GTI.

A noter aussi qu’une plainte a été envoyée à la commission européenne contre l’état français pour non-respect de la directive cadre.

La communication de documents sur les nappes dans le calcaire nous en apprend de belles : absence d’état initial avant prélèvement, données non mesurées mais calculées par modélisation à partir de données de Nestlé. Il est rapporté des baisses de recharge et de débits moyens  des cours d’eau de 10 à 40%, une baisse des étiages de 30 à 70% et une stagnation hivernale.
Le gîte A dans le calcaire n’est pas surexploité, mais pourrait le devenir. On risque de se retrouver avec des déficits dans le calcaire. Il va s’avérer délicat de puiser dans les nappes du calcaire pour ne pas puiser dans les GTI. Ce ne sera pas une solution idéale pour les GTI, car une partie de l’eau des calcaires passe dans les GTI, et ce qui sera pompé dans les calcaires pour épargner les GTI ne viendra pas alimenter les GTI. Pour nous collectif, la seule solution reste l’arrêt partiel du pompage de Nestlé.

Enfin, le procès relatif au conflit d’intérêt de Mme Pruvost a été reporté au 15 septembre 2021 en raison de l’absence de son avocat.

 

Papeterie de Golbey (NSK) :

De nouveau un dossier qui revient sur le devant de la scène. Au cours de la Commission de suivi du site (CSS) de l’hiver 2019-2020, on apprenait que NSK allait mettre en place un nouvel incinérateur en réponse à un appel d’offre national portant sur le développement des énergies "vertes", dit chaudière CH6 en remplacement de la chaudière CH2.

Au cours de l’été 2020 on en a appris plus. La situation est un peu confuse.

Une demande a donc été mise sur les rails pour cette chaudière CH6 et abandon de la CH2 qui a fait son temps. Un peu après NSK s’est rendu compte que le marché du papier journal sombrait. Il a alors été décidé de transformer la première machine à papier (il y en a deux) pour lui faire fabriquer du papier carton destiné aux emballages cartonnés (550.000 tonnes/an). La seconde machine est maintenue et fabriquera 360.000 tonnes/an de papier-journal. Ces transformations et cette augmentation de production impliquent d’autres modifications : agrandir la station d’épuration qui aura davantage de rejets à traiter, méthaniser certains rejets, trouver un peu plus d’eau pour le process, utiliser un peu plus d’énergie thermique.

Comme le projet de transformation-agrandissement a vu le jour après celui de nouvel incinérateur, la chaudière CH6 devient insuffisante, d’où nécessité d’une chaudière supplémentaire CH7 brûlant des CSR.

L’investissement est considérable, plus de 150 millions d’euros et entraîne la nécessité de consulter la CDNP (commission nationale du débat public).
A ce moment du feuilleton, complotiste comme on a toujours été, on soupçonne encore plus gros.

Il y a dans l’air de la communauté d’agglo d’Epinal une idée de création d’Ecoparc, c’est-à-dire d’une zone industrielle sur des terres agricoles, situées de l’autre côté de la route. Mais pas pour n’importe quelles industries. Des industries écoresponsables dites donc.

Au vu de tout ça, on pense que NSK serait au cœur de l’affaire, pouvant fournir de l’électricité, un peu de vapeur et de l’épuration aux industriels venant s’installer au voisinage. C’est déjà le cas pour Michelin et Pavatex.

Le débat est mis en place par visioconférences pour cause de conardovirus. Pas simple et pas pratique.

Les associations arrivent à faire admettre que la présence de NSK et d’un projet d’Ecoparc dans le même coin n’est pas une coïncidence.

Après différents débats, plusieurs points se dégagent.
- L’industriel assure que les normes de rejets actuelles seront respectées après les modifications    de l’usine. C’est insuffisant. Les normes devraient être revues et diminuées. En effet, le débit de la Moselle diminue chaque année, et particulièrement le débit d’étiage. Or, le débit d’étiage quinquennal sert à fixer les normes de rejets, de sorte que la pollution organique rejetée n’entraîne pas de difficultés à Nancy pour son eau potable fabriquée à partir de l’eau de la Moselle.

Notre position sur le sujet est toujours la même. Le milieu récepteur est très fragile et la solution aux problèmes tant en approvisionnement en eau de process qu’en rejets doit passer par un fonctionnement en circuit fermé.

Des cartonneries françaises fonctionnent déjà comme ça.

  • Le trafic par rail sera partiellement abandonné, d’où un trafic routier augmenté de quelques 85 camions/jour.
  • L’approvisionnement en CSR risque d’être tendu, car il y a déjà une forte demande de l’ordre de 500.000 tonnes/an de la part des soudières de Dombasle et de La Madeleine. NSK pour sa part estime son besoin à 150.000 tonnes/an. Source des CSR: le Grand Est.
  • Les rejets atmosphériques se produisant dans un milieu en urbanisation constante doivent être réduits, notamment les particules fines et extrafines qui ne sont prises en compte que sous le vague terme de poussières. Il est nécessaire de les différencier du reste des poussières et de les mesurer séparément, compte tenu de leur toxicité.
  • A l’issue de la concertation l’idée de la chaudière CH7 à CSR est abandonnée, mais remplacée par celle de la réutilisation de la CH2. Il va falloir être vigilant car si elle a été mise au rencart dans un premier temps, c’est qu’il y avait des raisons.
  • L’idée de puiser dans la nappe des grès en été pour obtenir de l’eau de process en épargnant la Moselle semble être abandonnée. NSK envisage de recycler un peu plus d’eau de process tout en refusant toujours énergiquement le principe de fonctionnement en circuit fermé.
  • Une scierie de feuillus de Docelles sera la première industrie arrivant sur le site Ecoparc.

 

L’enquête publique devrait se dérouler au cours de l’été 2021.

 

Divers :

La COVID perturbe certaines réunions officielles. Pas d’autres, allez savoir comment ça marche.

  • Ainsi, la commission sécheresse a eu lieu en 2020 de manière dématérialisée. Entre gens de bonne compagnie. Habile manière de mettre sur la touche les casse-burnes. Ça évite les commentaires aigres doux et les questions. Les assocs participantes ont reçu la doc par ailleurs intéressante, et ont produit des commentaires. N’en voyant pas clairement l’expression par la suite, les protestations ont suivi, mais cause toujours, tu m’intéresses.
  • En revanche, la réunion d’Evodia a eu lieu en présentiel, horrible néologisme employé maintenant et avec muselière bien sûr. La prochaine fois je viens en noir avec un feutre et une épée. Tout va bien dans le secteur des déchets.
  • Les riverains de la Meurthe et du barrage de la papeterie de Raon ont comme nous annulé leur AG.
  • La CSS de l’incinérateur d’ordures ménagères de Rambervillers n’a pas eu lieu. Prochaine réunion le 1er avril et ce n’est pas une blague, j’ai reçu deux kilos de documents.
  • Les réunions de la CLE se sont tenues en présentiel.
  • Pas de nouvelles de la microcentrale du pré Broquin à Saint-Amé. Comme la faisabilité et la rentabilité sont compromises, il est question d’en faire un site de démonstration pour vanter la technique de vis hydrodynamique, quand il y a de l’eau.
  • L’ASVPP parraine toujours les ruches de La Hallière. Les pots de miel des adhérents de l’ASVPP sont à son siège. Ils seront délivrés au gré des rencontres.
    Comme le principe de parrainage ne rencontre pas d’opposition de votre part, il sera maintenu.

 

 

PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS

 

  • CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
  • CSS incinérateur d’OM de Ludres
  • Commission dioxines (88)
  •  CSS de l’incinérateur de NSK Golbey(88) 
  • Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal) 
  • Réunion quads dans le massif 
  • Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) 
  • CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur 
  • CSS de Villoncourt
  • CLIS de Ménarmont
  • Commission classement des rivières 
  • Commission de gestion du bassin Saône amont 
  • Commission sécheresse
  • Commission sur l'aérodrome d'Essey

Mode de fonctionnement de l’assemblée générale :

 

Vous tenez entre vos mains le bilan moral et le bilan financier. Ils doivent être votés.
Vous êtes donc invités à faire un colossal effort en répondant par retour pour donner votre accord, votre désaccord ou votre abstention.
Un simple oui, non ou bof suffisent.

 

Toujours dans le plus strict respect de la légalité réglementaire, la nomination des membres du conseil d’administration et du bureau doivent aussi faire l’objet d’un vote.

Certains ont confirmé leur volonté de continuer comme par le passé. D’autres n’ont pas formellement refusé de repartir pour un tour.

Le président propose que tous les anciens membres du CA et du bureau soient candidats pour de nouvelles aventures.

Il faut donc donner votre avis aussi sur cet aspect.

Le montant de la cotisation doit enfin être voté. Il est proposé de la maintenir à 20€.

Ce sera tout. A vous de bosser.

Les personnes n’ayant pas répondu une semaine après envoi de toute la présente prose seront considérées comme d’accord pour tout.

Une synthèse finale faisant état de vos votes et d’éventuelles demandes de rectifications vous sera en définitive envoyée.

 

Pour ce qui est des futures réunions, il a été demandé de faire le point, sans gueuleton, en présentiel et tenue de Zorro dans l’attente de retrouver nos bonnes vieilles habitudes conviviales. Surtout viviales.

 

Vos réponses sont attendues.

 

Le 23 mars 2021

 

 

Le Président                                                   la Trésorière

Christian Villaume                                         Damienne Villaume

                                              

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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