Compte rendu juin 2011
CONSEIL D’ADMINISTRATION ASVPP
COMPTE RENDU
Du SAMEDI 25 JUIN 2011 - THIAVILLE
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Présents : Damienne Villaume –– Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Jean Wackermann - Christian Villaume – Andrée Martinez - Robert et Izane Maurice.
Excusé : Dominique Hantz – Jean-Pierre Gand - Marie-France Serrière - Jean-Michel Sion - Serge Claude – Catherine Claude
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Les points suivants sont examinés :
1 – Dossier Villoncourt : une rencontre de deux heures a eu lieu entre ASVPP, Cadémovi, O.N., V.E et le préfet qui a écouté les échanges parfois peu amènes avec le responsable DREALqui s’accroche à sa propre version du contexte hydrogéologique du site. A la suite de cette rencontre : l’implantation des piézomètres réclamés par Mme Cachet-Marly, hydrogéologue agréée, a été décidée ; il semble que les pompages réclamés également par Me CM ont été demandés à SITA mais ne peuvent avoir lieu avant la mise en place des piézos. Par ailleurs, les travaux sur le site sont suspendus en application de la réglementation sur la protection des espèces protégées, les crapauds sonneurs, espèce pionnière, ayant investi les ornières et même les bassins du site : interdiction de pomper…
Deux visites sur le site ont eu lieu ; la première a réuni SITA, le Secrétaire Général de la Préf, le bureau environnement pref, les associations et l’hydrogéologue de Cadémovi , ARS et DREAL de Metz ; la seconde était la CLIS donc avec des représentants des maires en plus. Chacun a campé sur ses positions, Sita étant quelque peu déstabilisé quand Cadémovi a demandé le volume des pompages effectués (inconnus dit Sita) et a fait devant tous le calcul des arrivées d’eaux quotidiennes suite aux observations de ses membres ; Sita a concédé 10 m3/j, soit dix fois ce qui a été dit au préfet – mais loin des 100 m3 qu’on a calculé. Nouveaux piézo et pompages prévus dès que possible mais la DREAL refuse toujours les traçages réclamés. Une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées a été déposée par Sita.
Une discussion a eu lieu à propos du ton d'une lettre ouverte au préfet des Vosges, sur les observations des associations à Villoncourt. Les membres du CA présents ont donné leur aval sur l'envoi d'une telle lettre.
Lors des visites, le problème des cendres volantes NSG utilisée comme sous-couche routière a été posé ; la DREAL s’abrite derrière une réglementation et des normes de concentration – mais il reste une fraction soluble et les quantités de baryum et de plomb sont très importantes vu les quantités déposées ; la route devient une décharge commode pour les industriels.
2 – Dossier Géoparc : la plainte au pénal suit son cours ; examen par le juge d'instruction jusqu'au 20 juillet, date à laquelle il transmettra ses conclusions au procureur. Hildebrand a retiré sa demande de permis d’aménager. On a appris l'existence de beaucoup d’irrégularités dans la gestion de géoparc par Hildebrand (pneus enterrés en zone inondable, utilisation sauvage de bouches d’incendie, travail au noir, spéculation sur des terrains revendus à Leclerc, création de sociétés permettant de faire de la cavalerie…).
3 – Participation de l’ASVPP à différentes commissions : commission sécheresse, Natura 2000, Clis NSG, CLIS Ludres, nappe des grès, Clis Ménarmont, Clis Rambervillers incinérateur.
4 – Chimirec : énorme affaire – 9 ou 10 inculpés – 4 pages de réquisitions – 1ère audience à la mi-septembre à Paris. Le même genre d'affaire est en train de se développer en Mayenne avec là-bas contamination de la chaîne alimentaire par les PCB (lait, viande, oeufs...). Le CA propose de demander 1000€ de dommages et intérêts par inculpé. A voir si ce n'est pas surestimé ou sousestimé avec l'avocat.
5- Comité des fêtes de Thiaville : l’affaire suit son cours devant le tribunal de grande instance de Nancy à la suite de l'assignation déposée par sa présidente par intérim qui est la trésorière de l'ASVPP et qui tient sa fonction de présidente, de représentante d'association.
La séance est levée à 18h.
La secrétaire,