Compte rendu du CA du 23 06 12
COMPTE-RENDU DU C.A. ASVPP du 23 JUIN 2012 :
Le C .A. se tient à Pallegney à 14 h 30.
Présents : Damienne – Christian – Gé – Jean-Luc – Izane – Robby – Jean-Pierre -Andrée.
Excusés : Jean-Michel – Serge – Jean.
Sont examinés les points suivants :
- ISDDN - VILLONCOURT : A l’audience, le rapporteur public devant le Tribunal Administratif avait repris tous nos arguments et conclu en proposant au Tribunal l’annulation de l’A.P. d’autorisation.
Virage à 180 ° : le jugement, 3 semaines plus tard, rejette tous nos arguments et notre demande d’annulation.
Stratégie à mettre en place en tenant compte de la nécessité de passer par un avocat en cas d’appel, après avoir pris connaissance début juillet du rapport Dagallier sur les carottes – Décision à prendre avant le 22 août, en concertation avec Cadémovi.
- TERRABILIS : Le Président de l’ASVPP est poursuivi par Terrabilis pour diffamation pour avoir traité publiquement de « décharge sauvage » la plate-forme de compostage controversée de Brû – Audience renvoyée au 24 août. Témoins « neutres » : les inspecteurs de la DREAL.
- VINCEY et le ruisseau – égout de Marainpré : contactée par les riverains excédés devant la puanteur et l’état du ruisseau que la commune utilise comme collecteur d’égouts, l’ASVPP a écrit à la Préfète et au Procureur ; l’ASVPP doit rencontrer le Secrétaire Général de la Préfecture dans les jours qui viennent.
- GEOPARC : deux recours toujours devant le TA – un autre au pénal. Les rapports concernant le bruit pour le 3 ème trimestre 2011 ont fini par arriver. Une semaine de dépassements dus aux travaux en cours – On attend toujours les résultats du 4ème trimestre. Une nouvelle piste de 4x4 et de quads est installée malgré l’interdiction du préfet.
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DIVERS :
- - Nouvelle manif contre la centrale d’enrobés de Saint-Etienne : les riverains dénoncent une nouvelle fois l’augmentation du nombre de cancers.
- - Comité des fêtes Thiaville : au civil – audience début septembre.
- - Step et compostage à Etival: constitution d'un dossier pour savoir d'où viennent les odeurs.
- Clis : participation à celles de Ramber, NSG, Menarmont, Ludres et plans déchets 88 et 54
- Chimirec : audience de mi-mai reportée pour Q P de constitutionnalité.
La séance est levée à 18 h. La secrétaire,