Vous êtes ici : Accueil :: Comptes-rendus

Compte rendu du CA du 23 06 12

 COMPTE-RENDU   DU  C.A. ASVPP du 23 JUIN 2012 :

Le C .A. se tient à Pallegney à 14 h 30.

 

Présents : Damienne – Christian – Gé – Jean-Luc – Izane – Robby – Jean-Pierre -Andrée.

Excusés : Jean-Michel – Serge – Jean.

 

Sont examinés les points suivants :

 

  • ISDDN - VILLONCOURT : A l’audience, le rapporteur public devant le Tribunal Administratif avait repris tous nos arguments et conclu en proposant au Tribunal l’annulation de l’A.P. d’autorisation.

                Virage à 180 ° : le jugement, 3 semaines plus tard, rejette tous nos arguments et notre demande d’annulation.

                Stratégie à mettre en place en tenant compte de la nécessité de passer par un avocat en cas d’appel, après avoir pris connaissance début juillet du rapport Dagallier sur les carottes – Décision à prendre avant le 22 août, en concertation avec Cadémovi.

  • TERRABILIS : Le Président de l’ASVPP est poursuivi par Terrabilis pour diffamation pour avoir traité publiquement  de « décharge sauvage » la plate-forme de compostage controversée de Brû – Audience renvoyée au 24 août. Témoins « neutres » : les inspecteurs de la DREAL.
  • VINCEY et le ruisseau – égout de Marainpré : contactée par les riverains excédés devant la puanteur et l’état du ruisseau que la commune utilise comme collecteur d’égouts, l’ASVPP a écrit à la Préfète et au Procureur ; l’ASVPP doit rencontrer le Secrétaire Général de la Préfecture dans les jours qui viennent.
  • GEOPARC : deux recours toujours devant le TA – un autre au pénal. Les rapports concernant le bruit pour le 3 ème trimestre 2011 ont fini par arriver. Une semaine de dépassements dus aux travaux  en cours – On attend toujours les résultats du 4ème trimestre. Une nouvelle piste de 4x4 et de quads est installée malgré l’interdiction du préfet.
  • DIVERS :
    • - Nouvelle manif contre la centrale d’enrobés de Saint-Etienne : les riverains dénoncent une nouvelle fois  l’augmentation du nombre de cancers.
    • - Comité des fêtes Thiaville : au civil – audience début septembre.
    • - Step et compostage à Etival: constitution d'un dossier pour savoir d'où viennent les odeurs.
    • Clis : participation à celles de Ramber, NSG, Menarmont, Ludres et plans déchets 88 et 54
    • Chimirec : audience de mi-mai reportée pour Q P de constitutionnalité.

 

                              

                               La séance est levée à 18 h.                            La secrétaire,

Page vue 1555 fois - Dernière visite le 24/10/2020
Retour à l'accueil