Compte rendu du CA du 09 09 12
COMPTE-RENDU DU C.A. ASVPP du 08 septembre 2012 :
Le C.A. se tient à Thiaville à 15 h 30.
Présents : Christian – Gé – Jean – Jean-Luc –Andrée - Marie France et Damienne.
Excusés : Jean Pierre (procuration à Christian) - Jean-Michel – Serge.
Sont examinés les points suivants :
- Plombières : JPG suit l’affaire (relargage de boues dans la Semouse) ainsi que le problème de la présence inexpliquée des renoncules dans certains secteurs de rivière. L’Agence de l’eau revoit la question.
Une vanne défectueuse devait être remplacée sur la Semouse ; des instructions avaient été données pour qu’un « fer à cheval » soit mis en place avant travaux afin d’éviter l’arrivée de vases dans la rivière ; cela n’a pas été respecté : et lors des travaux, d’énormes quantités de boues et de sédiments se sont déversées dans la rivière, supprimant toute vie aquatique sur dix km. La fédération de pêche a réagi vivement et devrait demander des analyses des sédiments déversés -
- ISDDN - VILLONCOURT : pas de poursuite en appel et de ce fait les sommes auxquelles a été condamné CADEMOVI ne seront pas réclamées par SITA
- TERRABILIS : le jugement du Président de l’ASVPP poursuivi par Terrabilis pour diffamation pour avoir traité publiquement de « décharge sauvage » la plate-forme de compostage controversée de Brû – a eu lieu le 24 août. L’audience a duré 3h30. Terrabilis avait fait citer les « témoins » de la DREAL. Le président de l’ASVPP était inculpé avec une autre personne : un composteur de la Meuse qui avait dit «qu'il ne comprenait pas qu'un tel site ne soit pas fermé». Le débat a surtout porté sur la signification de « décharge sauvage »
Délibéré au 24 septembre.
- VINCEY et le ruisseau – égout de Marainpré : suite au courrier de l’ASVPP relatif à la puanteur et à l’état du ruisseau que la commune utilise comme collecteur d’égouts, l’ASVPP a rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture début juillet. La préfecture devait rappeler la semaine suivante et avait demandé à l’ASVPP d’attendre au moins une semaine avant d’agir auprès de l’Europe ou de faire une conférence de presse. Depuis, plus rien. Il avait donc été envisagé de faire une conférence de presse avec les riverains, mais ceux-ci , contactés par Andrée, n’ont pas souhaité participer à la conférence de presse. Nous décidons donc de ne pas en faire puisque les premiers intéressés ne veulent pas y participer. Il faut savoir que le problème est connu depuis très longtemps, que l’ONEMA a déjà dressé des procès verbaux, que la Préfecture a fait une mise en demeure, mais qu’il n’y a jamais eu de suite à part un procès où le Maire a été condamné, mais n’a rien fait !!
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GEOPARC :
- Nous avions envoyé une lettre de dénonciation à la Préfecture à propos de la nouvelle ouverture d’une piste de quads : réponse de la préfecture, nous avons enquêté et la législation est respectée.
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Plainte au pénal de la part de l’ASVPP et des riverains à propos :
- Du bruit
- De la construction sans permis
- Pas d’autorisation de fonctionnement
- Intervention dans le lit majeur de la Meurthe
Le procureur n’a pas classé la plainte et a demandé au juge d’Instruction d’enquêter. Le JI a instruit et a rencontré JM Sion et Hildenbrand. Il y a eu une première ordonnance au Procureur disant que le dossier pouvait être poursuivi mais le Procureur a remis en cause les arguments. Le JI a de nouveau eu le dossier en main et a modifié la réquisition du Procureur en lui demandant de poursuivre uniquement sur un des points de notre plainte : le défaut de permis de construire. Maintenant le Procureur doit convoquer Hildenbrand au Tribunal Correctionnel.
- Les deux recours de l'ASVPP devant le TA et le renvoi des riverains devant la CAA par le CE sont toujours en attente
- L’obtention des résultats sur le bruit est toujours difficile. Et désormais le bureau d'étude critique les résultats positifs en mettant en cause les lieux d'installation des sonomètres, alors qu'il les avait proposés
- DIVERS :
- Papeteries de Raon, des riverains se plaignent de bruit. Des infos ont été demandées en préfecture.
- Comité des fêtes Thiaville : au civil – l’audience a eu lieu le 3 septembre. Mis en délibéré le 18 octobre. Le procès s’est déroulé sans que l’avocat de la partie adverse ne se donne la peine de se déplacer : un « stagiaire » seul était là pour les défendre et semblait mal connaitre le dossier.
- Step et compostage à Etival: il semblerait à la suite des infos obtenues que ce soit les boues de compostage qui posent problème car l’arrêté est très complet et très détaillé sur ce point. Quant aux résultats d'odeurs de la station de compostage, le Président va les étudier sérieusement car les conclusions semblent étonnantes.
- Participation à plan déchets 54 et commission géographique de l’agence de l’eau sur notamment l'ANC (assainissements non collectifs)
- Chimirec : la Q P de constitutionnalité a été rejetée, et le procès peut démarrer.
- Le jugement du TA sur le refus de salle a été rendu et la mairie de Thiaville a perdu mais il n’y a pas eu de frais irrépétibles accordés à l’ASVPP
- Point d’info : enquête publique à propos du schéma régional de l’air.
- Pour les finances de l’ASVPP, il sera proposé aux adhérents, lors de l’envoi de la convocation à l’AG, de faire un don déductible des impôts pour permettre à l’association de continuer ses actions
La séance est levée à 18 h.
La Trésorière,