Compte rendu du CA du 07 04 12
Compte rendu du CA de l’ASVPP du 07/04/2012
Présents à Val et Chatillon : Gérard Comte, Vittore Pettovel, Marie France Serrière, Christian et Damienne Villaume, Jean Wackermann, Serge Claude.
- Problème de financement des honoraires d’avocat
Depuis le début de l’année, outre le paiement du site internet, il a fallu payer des frais d’avocat pour la poursuite en diffamation contre le président et pour la prochaine intervention ayant lieu à Paris et durant 5 jours, l’avocat intègre des frais d’hébergement et nous demande 2600€. Nous pouvons encore assumer à condition de vendre les parts sociales (3200€) qui avaient été souscrites il y a quelques années. Mais ces parts sociales ne seront vendues que début juillet. Nous essaierons de demander de la patience à l’avocat. Mais une question se pose : si nous devons faire appel ou si les parties adverses font appel, nous ne pourrons plus payer ! La situation pourrait devenir critique rapidement et il faut trouver du financement.
- Assurance :
Accord est donné pour prendre l’assurance de la MAÏF à 92€ à l’année plutôt que de souscrire une assurance quand il y a des activités particulières.
- Terrabilis :
L’entreprise à qui appartient une plate-forme de compostage a porté plainte pour diffamation contre le président car il avait utilisé l’expression « décharge sauvage » lors d’une rencontre avec une journaliste, organisée à l’initiative de Mr Thiébaut d’Anglemont qui a des problèmes avec Terrabilis. Cette expression avait été utilisée à propos des déchets (boues de stations et déchets verts urbains), accumulés en vue, en principe, de compostage. Déchets accumulés depuis tellement longtemps sans traitement particulier, que de la végétation et des arbrisseaux poussent dessus !! Le président pense que l’entreprise a peut-être porté plainte et que la plainte a été classée sans suite, d'où la citation directe. La consignation a été décidée le 5 avril : elle est de 500€. Le procès aura lieu le 21 juin 2012. Evidemment si on gagne, les frais d’avocat seront remboursés, mais cette entreprise est très procédurière, elle a fait aussi un procès à une autre entreprise qui avait également qualifié la décharge de termes peu élogieux et rien ne prouve que si on gagne elle ne fasse pas appel.
- Géoparc :
Après qu’une plainte au TA ait été portée par des riverains contre l'autorisation de travaux de l’extension, il y a eu annulation qui a été confirmée en appel, mais au Conseil d’Etat, l’annulation a été annulée. Ils ont donc cassé le jugement de la CAA car ils estiment que la CAA n’avait pas assez développé certains points. La CAA doit rejuger, mais elle rejuge souvent dans le sens du Conseil d’Etat.
Nous sommes contre Géoparc au pénal depuis 4 ans pour défaut de permis de construire et d’autorisation de travaux (ils fonctionnent sur un circuit non autorisé puisque l’autorisation avait été annulée) et absence d'autorisation de fonctionnement. Le procureur a fait un réquisitoire de non lieu à destination du juge d'instruction. Il faut savoir pourquoi et produire des observations sur ces réquisitions au juge d'instruction.
Par ailleurs il y a deux dossiers au TA, un avec une clôture d’instruction et un autre. Le premier porte sur la première partie du circuit et concerne le non respect de la tranquillité des riverains et le deuxième sur l'extension et la carence de l'Etat qui n'intervient pas alors qu'il ya des problèmes d'urbanisme (zone inondable et absence de permis de construire) et absence d'autorisation de fonctionner.
- Azerailles :
L’ASVPP et Mr Pierre Comte avaient demandé l’annulation du PLU d’Azerailles pour des raisons différentes. La demande de l’ASVPP a été rejetée sans explication, mais celle de Mr Comte a prospéré et le PLU a été annulé pour des raisons de forme non respectée. La Maire d’Azerailles va devoir refaire toute la procédure de PLU.
- Refus de salle pour l’ASVPP par le Maire de Thiaville
Le rapporteur public a proposé d'annuler les refus lors de l’audience du mardi 4 avril 2012 et accordé 300€ pour frais irrépétibles. Le maire aura deux mois pour faire appel.
- Etival : station d’épuration et plate-forme de compostage : problème récurrent de mauvaises odeurs mal identifiées. Les arrêtés d'autorisation sont demandés.
- Vincey : nouveau dossier
Le ruisseau de Marimpré n’est plus un ruisseau mais un cloaque ! A cet endroit il n’y a pas de pente et en outre le ruisseau sert d’exutoire à tous les égouts de Vincey. Ça lagune tellement qu’on ne voit plus le cours de l’eau, on ne peut même pas dire dans quel sens l'eau coulerait (si elle coulait). Un riverain a évalué la situation : 1 mètre de vase et un demi-mètre d’eau. La couleur est blanc-gris ;
Donc signalement à la préfecture d’un problème de pollution mais également d'un problème sanitaire car des gamins vont y jouer et il y a non seulement des moustiques, mais aussi des rats. Le dossier devrait intéresser Jean Pierre, car évidemment, on ne parle même pas de poissons !!!
- Villoncourt :
Conférence de presse mardi à 17h et manif samedi 14 avril à 10h : départ de Sercœur pour se rendre à Villoncourt et pique niquer.
Il semblerait qu’il y ait eu une fraude géologique sur ce site, non seulement négligée par l’administration, mais pas loin d'être soutenue par elle. En effet, il a été affirmé qu’il y avait 40m d’argile sous la décharge alors qu’après vérifications cela apparait faux pour le collectif d'opposants, il y aurait très peu d’argile et le fond de forme serait dans la nappe phréatique (d’où les problèmes d’eau dans les casiers), quant à la barrière passive (6 mètres qui assurent l’étanchéité) elle pourrait être également dans l’eau à 1 mètre près. Il semble pour le moins que l’Administration n'ait pas été vigilante et qu'elle pourrait être complice d'une tricherie, si les calculs des opposants sont validés. Il devrait y avoir des articles dans le Canard Enchainé et la presse nationale la semaine prochaine.
Fin de la réunion à 17h30
La trésorière: Damienne Villaume