Compte rendu du CA 28 01 12
COMPTE-RENDU DU C.A. DU 28 Janvier 2012-
Le C.A. se tient à Pallegney à 15 h – Présents : Damienne – Christian – Jean – Jean-Luc – Gé – Marie-France –Vittore – Martine – Andrée.
Les points abordés :
1 - Géoparc : deux dossiers au T.A.
- Premier dossier concernant le circuit homologué (Andros) : l’instruction est close.
- Deuxième dossier (l’extension) : rien de nouveau.
Les riverains ont un dossier devant le Conseil d’Etat (autorisation de travaux) ; ils ont eu gain de cause en première instance et en appel ; si le Conseil d’Etat confirme, l’autorisation de travaux tombe définitivement.
A propos du bruit : les résultats d’analyses menées au 3 ème trimestre de l’an passé montrent des dépassements considérables mais en même temps, la méthodologie est critiquée par ceux-là mêmes qui ont mené l’étude. Communication des résultats au TA: si la méthodologie est bonne, alors les résultats prouvent que la tranquillité publique n'est pas respectée quand le circuit fonctionne, si méthodologie n’est pas bonne, alors l'A.P. n’est pas respecté.
2 – Villoncourt : l’ASVPP a reçu un avis de clôture d’instruction du dossier de demande d’annulation devant le TA – mais les avocats de Cadémovi n’ont rien reçu. Les derniers résultats d’études parvenus ne laissent aucun doute : le dossier paraît avoir été truqué avec l’aval des services de l’Etat. Il est certain que l’alvéole baigne dans une nappe et que les circulations des eaux souterraines ne sont pas celles données par le DDAE – Des anomalies sont apparues à la résurgence de Grande Fontaine. Les études menées sur les débits du Durbion en amont et en aval de Villoncourt révèlent clairement un système karstifié.
On attend les résultats des traçages demandés par l’hydrogéologue agréée en juillet 2010 (!) et réclamés également par le BRGM à l’automne 2011.
3 – Terrabilis: (Brû): Les frères Thiébault louent des terrains pour l’exploitation d’ une plate-forme de compostage. Terrabilis exploite cette plate-forme qui reçoit notamment de grandes quantités de boues de step – pas de compost à l’horizon…Le site a tout d’une décharge sauvage selon les termes du Président de l’ASVPP – Terrabilis a fait une citation directe pour diffamation.
« Le CA, réuni ce 28 janvier 2012, donne pouvoir à son président pour défendre l’ASVPP à la suite de la citation directe liée à l’affaire Terrabilis ».
4 - Moyenmoutier et les sciures en lit majeur du Rabodeau : deux séries d’analyses ont eu lieu dont on a fini par avoir les résultats via la Cada ; la première série (2010) révèle des taux importants de substances toxiques (HAP, créosote…) ce qui entraîne la nécessité d’un traitement en filière agréée. La seconde série d’études (2011) révèle beaucoup moins d’hydrocarbures totaux et conclut à l’absence de risques sanitaires. Dans ce cas de figure, c’est la plus mauvaise série d’analyses qui doit être prise en compte – D’où projet de lettre de l’ASVPP au préfet.
5 – Projet d’assurance: Jean-Luc a fait le tour des assureurs potentiels de l’association et présente un devis intéressant de la MAIIF – Gé va chercher un complément d’info.
6 – Changement de banque: Au vu des difficultés de gestion au jour le jour, le CA autorise la trésorière Damienne Villaume à procéder au changement de banque qui s’impose dans la gestion de l’association et à affectuer toute démarche qu’elle jugera utile.
7 – Capture de l’Ombre (salmonidé) : Suite aux démarches de Jean-Pierre, le Préfet a pris un A.P. réglementant la taille–seuil de capture de l’ombre (35 cm) dans la Moselle et la Mortagne, de façon à lui laisser le temps de se reproduire ; cependant, l’A.P. parle uniquement de la Moselle alors que la mesure doit s’appliquer également à tous les affluents de celle-ci où sont les frayères - donc nouvelle démarche auprès du préfet.
8 – Slalom de La Bresse : deux pollutions ont été constatées, avec P.V., ce printemps – d’où plainte auprès du Procureur, avec constitution de partie civile.
9 – Dieuze : incendie d’une usine de traitement de piles. L’ASVPP et Mirabel ont travaillé un dossier, repris par une association locale – participation à une réunion publique.
10 – Site ASVPP : Damienne doit revoir Benjamin et sans doute Rédha.
11 – Comité des Fêtes de Thiaville : Il y a eu une audience interne de mise en état du dossier pour le 15 janvier. Un premier jugement en référé nous avait reconnu l'intérêt à agir. Donc reste à attendre le jugement au fond .
12- Le refus d'une salle par le maire de Thiaville pour tenir l'AG de l'association est devant le TA. Clôture d'instruction.
La séance est levée à 17h 30. La secrétaire,