Compte rendu de l'assemblée générale du 24 novembre 2012
ASSEMBLEE GENERALE ASVPP – 24 novembre 2012
L’A.G. se tient à Thiaville, au siège de l’ASVPP, la mairie nous ayant refusé la mise à disposition d’une salle. Devant une assistance nombreuse, le Président rappelle les raisons d’une convocation alarmante: si la situation n’est pas pour le moment dramatique, des risques de problèmes financiers existent à l’avenir, liés aux multiples recours devant les tribunaux; le Président tient à ce que tout le monde soit au courant.
Bilan d’activités et bilan moral.
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- Salles communales: le maire refuse depuis trois ans de mettre une salle à la disposition de l’association – d’où deux recours devant le TA; nous avons gagné , mais suite à un nouveau refus, nouvelle démarche en cours devant le TA.
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GEOPARC: dossier en cours depuis six ans. Trois dossiers devant les Tribunaux – deux au TA,un au pénal.
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L’un concerne le circuit Andros et la piste principale; le préfet peut faire fermer le site si non respect des limites de bruit; or les relevés trimestriels de bruit révèlent des dépassements: l’homologation du circuit devrait donc être suspendue. Nous avions estimé que le préfet n'était pas intervenu suffisamment, donc carence de l'Etat, donc requête au TA – mais le rapporteur public duTA estime que ce n’est pas suffisamment grave pour interdire l’homologation! Un autre dossier concerne l’extension de la piste, en zone inondable (zone rouge), sans autorisation de travaux, l'intervention du préfet avait été sollicitée et il n'avait pas bougé, donc requête au TA pour carence aussi; le rapporteur public dit:pour le bruit comme il n'y a pas d'homologation, ça dépend du maire – pour l'aspect urbanistique: ça ne dépend pas du juge administratif, voir au judiciaire – Nous avons parallèlement, une plainte en correctionnelle sur cette utilisation délictuelle de la zone rouge du PPRI – Audience prévue en mars – si l'on gagne et si il y a appel de la partie adverse, il faudra faire face à des frais d’avocats , ce qui semble difficile actuellement, d'où la convocation alarmante. Le problème est qu'il peut y avoir d'autres cas analogues supplémentaires.
- BIONVILLE et son usine d’embouteillage: l’autorisation de forage a été donnée – mais dossier en stand-by
- RN 66: le projet PPP RD 32 est abandonné. Pour la RN66, l’ancien projet a vécu – il est question d’une seule deux voies avec vitesse limitée à 90 km/h.
- Sciures en vallée du Rabodeau: deux études de toxicité contradictoires; laquelle la préfecture choisira-t-elle? Pour l’une: pollution aux HAP et créosote , décaissement des sciures et envoi en classe 1, pour l’autre: pas de risque, on ne bouge pas.
- Vannes de Raon-l’Etape: les inondations sont récurrentes, suppression ou pas du barrage? Réfection avec vannes automatiques et hydroélectricité? pas de décision prise. La suppression du barrage serait plus conforme à la législation sur l’eau, mais n'est pas du goût du maire de Raon ni de l'usine papetière rachetée par un industriel de l'agroalimentaire.
- PLU d’Azerailles: l’ASVPP a perdu – mais le PLU est quand-même annulé suite à la plainte parallèle d’un riverain.
- COMITE DES FETES de Thiaville: une procédure au fond a été engagée au civil – le tribunal tarde à rendre son délibéré, déjà un mois de retard. L’issue risque d’avoir de lourdes conséquences pour les affidés du maire et donner lieu à un nouveau feuilleton judiciaire, sans parler d'un éventuel appel de la partie perdante.
- CHIMIREC (ATOCHEM) : (dossier traité au niveau national au pôle santé de Paris).Suite au trafic de PCB dénoncé, neuf personnes et entreprises sont mises en examen. Le procès doit reprendre après avoir été suspendu suite à une QPC. Si on gagne, un appel n’est pas impossible – et de nouveau avance de frais à prévoir.
- TERRABILIS: la plate-forme de compostage de Brû ne montrait aucun signe extérieur de fonctionnement classique – «une décharge sauvage» a dit le président de l’ASVPP, traîné devant le tribunal en diffamation, pour cette qualification – relaxe – mais frais d’avocat!
- Les décharges «sauvages» de Ménil/Belvitte: il semble que la Préfecture soit intervenue et que ce soit en voie de normalisation.
- VILLONCOURT:ou l’incompréhension! A l’audience, le Rapporteur public reconnaît l’insuffisance de l’étude d’impact du DDAE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une ISDN – et le jugement dit l’inverse: l’autorisation peut être donnée! – Pourtant , les atteintes à la biodiversité sont indéniables et les questions d’hydrogéologie non résolues – les pompages quotidiens continuent avec rejets, sans autorisation, dans le milieu naturel – et les essais de traçage, attendus depuis 2 ans et demi ne sont prévus que pour le printemps prochain. On ne poursuit pas en appel – mais le dossier chemine devant la Commission Européenne.
- VINCEY ou la toute-puissance et l’impunité d’un maire: un ruisseau est utilisé comme tout-à-l’égout par la commune qui ne dispose d’aucun système de traitement des eaux usées – Procès-verbaux sans effet – L’ASVPP est intervenue en préfecture: des mesures auraient été prises? A suivre. Une nouvelle fois, pour les plaignants, les associations sont un service public et montent seules au créneau…
- DIVERS: Se profilent un dossier bruit à la papeterie de Raon et un dossier odeurs à Etival.
- Le Président énumère ensuite les nombreuses commissions auxquelles il a participé en 2012 et sa participation aux PEDMA 88 et 54.
Bilan moral et d’activités mis au vote de l’Assemblée et adopté à l’unanimité.
L’Assemblée adopte à l’unanimité la motion suivante:
«L’Assemblée Générale ordinaire de l’ASVPP réunie ce 24 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’Administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’Association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.
L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2012 et 2013 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants: Villoncourt, Géoparc, Blanchisseurs, Chimirec, NSG, sciures du Rabodeau et site Lécorché du Himbaumont, inondations de Raon l’Etape, comité des fêtes et prêt de salle de Thiaville, Terrabilis à Brû, Bionville, décharges de Ménil/Belvitte, RN 66, Etival-Clairefontaine, Vincey, pollutions de la Semouze et de la Moselotte.
Sans préjuger des actions nouvelles que le CA jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes et de pratique du quad.»
BILAN FINANCIER: La trésorière commente le bilan financier – Les frais d’avocats sont importants – Le solde de 2012 s’élève à 1672, 70 euros – ce qui nécessite des mesures à prendre en prévision de l’avenir.
L’Assemblée adopte le budget 2012 à l’unanimité.
L’assemblée décide de maintenir la cotisation à 20 euros; pour résoudre les éventuels problèmes financiers, les membres décident de soutenir financièrement l'association par des dons volontaires, dès que le besoin s'en fera sentir; l’Association pourra également proposer un emprunt temporaire à taux zéro.
Composition du CA:
Il est proposé à l’Assemblée de renouveler la composition du C.A. Sont élus: Christian Villaume, Damienne Villaume, Jean Wackerman, Jean-Pierre Gand, Serge Claude, Marie-France Serrière, Gérard Comte, Vittore Pettovel, Jean-Luc Staub, Andrée Martinez, Jean-Michel Sion.
Le Bureau est élu comme suit: Président: Christian Villaume – Vice-Pésident : Jean Wackermann- Trésorière: Damienne Villaume – trésorier adjoint: Gérard Comte. -Secrétaire: Andrée Martinez – Secrétaire adjoint: Jean-Luc Staub.
Les réunions en 2013 sont prévues comme suit:
23 février à Pallegney – 27 avril à Thiaville – 22 juin à Val et Chatillon – 14 septembre à Thiaville. A.G.: 23 novembre à Thiaville.
