Compte rendu de l'assemblée générale du 19 novembre 2011
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASVPP
Le 19 novembre dernier, l'ASVPP avait convié ses membres à son assemblée générale qui s'est tenue à son siège social à Thiaville/Meurthe.
Comme à chaque fois depuis plus de 35 ans d'existence, le menu était riche. Bilan des activités, bilan financier, cotisation, élection du Conseil d'Administration puis du Bureau.
Le président sortant a présenté les dossiers traités au cours de l'année passée en s'attardant plus sur certains, représentatifs des nombreux problèmes traités par l'association.
Au chapitre bruit et pollution sonore, l'exemple-type sont les nuisances générées par le circuit automobile du Géoparc à Saint-Dié. La situation administrative du circuit est anormale aux yeux de l'ASVPP qui a déposé deux requêtes devant le Tribunal Administratif pour carence de l'Etat.
Pour la première requête, elle estime que le Préfet n'est pas intervenu pour faire respecter la tranquillité publique, comme il a le pouvoir de le faire en suspendant les activités, le temps de résoudre le problème de bruit nuisant à la santé des riverains.
Pour la seconde requête, l'ASVPP estime également que le Préfet aurait dû interdire toute activité sur la partie dite extension, car cette partie ne dispose, ni de permis d'aménager, ni de permis de construire, ni d'homologation, et en plus elle est partiellement édifiée en zone rouge du plan inondation de la Meurthe.
Parallèlement aux démarches envers la justice administrative, une plainte est déposée au pénal pour absence de permis de construire, et absence d'autorisation de fonctionnement.
Au chapitre déchets, l'exemple emblématique est le projet de stockage de déchets non dangereux de Villoncourt, destiné à prendre la relève de la décharge de Ménarmont.
Là encore l'ASVPP est devant la justice administrative et demande l'annulation de l'arrêté d'autorisation pour diverses raisons, les plus importantes à se yeux étant d'abord,le non-respect des législations européenne et française qui préconisent que seuls les déchets ultimes, c'est-à-dire qui ne sont plus susceptibles d'être valorisés, peuvent être admis en centre de stockage. Or une partie des déchets admis à Villoncourt ne sont pas ultimes puisqu'ils seront valorisés par fermentation pour fournir du biogaz qui sera utilisé pour sécher du bois.
Autre caractère d'illégalité: les études hydrogéologiques n'ont pas été réalisées correctement et certains problèmes n'ont pas été évoqués dans le dossier soumis à enquête publique, or on s'aperçoit que des quantités importantes d'eau ruissellent sous le casier de stockage. On ne sait pas d'où elle provient. Pour l'administration, il s'agit de suintements minimes et normaux d'un m3/jour, pour les associations et le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), consulté pourtant par l'administration, l'eau proviendrait d'une nappe qui a été traversée lors des creusements et représenterait pas moins de 100m3/jour.
Troisième point de discorde, la biodiversité. Sur le site il existe pas moins d'une vingtaine d'espèces protégées et d'habitats d'intérêt européen ou national. Le bilan n'a pas été fait correctement lors de l'étude d'impact et surtout il n'y a pas eu de demande de dérogation pour destruction ou transfert d'espèces protégées, ainsi que la loi l'impose.
Toujours, dans le domaine des déchets, l'ASVPP est aussi intervenue auprès de l'administration à propos de décharges sauvages sur le territoire de Ménil/Belvitte et à propos de la façon dont était gérée la station de compostage de Terrabilis à Brû.
Au chapitre pollution toxique, l'ASVPP est partie civile dans un gros dossier de trafic de PCB qui a été instruit par le pôle santé de Paris et a conduit à la mise en accusation de 9 sociétés et dirigeants. Il s'agit de l'affaire Chimirec de Domgevain près de Lunéville. Les mêmes sociétés ont de nouveau de gros problèmes en Mayenne où la chaîne alimentaire est contaminée avec interdiction de la consommation de lait et de viande et destruction de troupeaux. Nôtre affaire devrait être jugée en mai 2012.
Un autre dossier plus modeste est en cours, celui du stockage de 1500 t de sciures toxiques provenant de l'entreprise Lécorché, dans le lit majeur du Rabodeau à Moyenmoutier.
Au chapitre droits de l'homme, il faut enfin mentionner un tout autre type de dossier qui a t
rait aux difficultés rencontrées par l'ASVPP avec le maire de Thiaville/Meurthe qui pour la deuxième année consécutive lui a refusé le prêt d'une salle pour son assemblée générale, sans la moindre motivation. Cela ne pourrait être qu'anecdotique, mais à bien y regarder, touche au droit de réunion et d'association qui est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et dans la constitution.
Enfin une longue énumération des commissions officielles où siège l'ASVPP, a été présentée. Là aussi c'est du lourd, avec quelque chose comme une quinzaine de commissions préfectorales ou des conseils généraux, pour les Vosges et la Meurthe et Moselle, car au vu des dossiers, vous l'aurez deviné, l'ASVPP travaille sur les deux départements lorrains.
Financièrement, la situation de l'ASVPP est saine, car elle a des réserves, mais l'année a été difficile avec l'engagement de beaucoup de frais d'avocat qu'elle espère récupérer à terme et la reconstruction d'un site Internet pas encore terminé. Elle souhaite toujours l'arrivée de nouveaux adhérents et sympathisants.
Pour terminer cette AG, le bureau a été reconduit, pour une nouvelle année qui s'annonce riche en péripéties.