Compte rendu de l'AG du 21 novembre 2015
ASVPP : Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions
Assemblée générale 2015
Le 21 novembre 2015 à 15h00 - Salle Biétry - Thiaville-sur-Meurthe 54120
Le président salue et remercie les personnes présentes et déclare l’Assemblée générale ordinaire ouverte. Il demande ensuite aux personnes présentes d’observer un instant de recueillement en mémoire de Philippe KOPFER, président de l’Association des riverains de la Meurthe et membre de l’ASVPP.
A - RAPPORT MORAL et Bilan des actions de l’année 2014, présentés par le président
Les dossiers évoluent fort lentement. La justice n'est pas rapide. Les mêmes craintes et les mêmes espoirs que l'an dernier à pareille époque sont au rendez-vous pour les gros dossiers. Tout n'est pas complètement figé, et il y a aussi des nouveautés.
Géoparc: Saint Dié :
Les riverains ont également perdu au TA à propos de l'homologation.
Autre aspect, le match de ping-pong entre la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat sur la demande d'annulation des riverains relative à l'autorisation des travaux d'extension s'est définitivement arrêté et les riverains ont gagné au Conseil d'Etat, car l'emprise des travaux réalisés portait sur plus de 4 hectares, ce qui impose de fournir une étude d'impact, laquelle était inexistante.
Désormais, on attend l'audience et le jugement en correctionnelle pour travaux illégaux le 1er décembre à moins qu'à son tour la partie adverse ne demande un renvoi.
Compte-tenu du jugement du CE et du fait qu'aucune demande de régularisation n'a été déposée, les riverains et nous-mêmes espérons gagner en correctionnelle. Pour les réparations civiles, ça n'ira sans doute pas tout seul, car nous demandons la remise en état des lieux utilisés illégalement, soit la destruction de toute la partie extension.
Il est très possible qu'il y ait appel par la suite, d'où frais, mais on devrait s'en sortir.
Inondations et vannes (Raon l'Etape):
L'association des riverains de la Meurthe, conseillée par l'ASVPP a partiellement gagné au TA. Le Tribunal a enjoint au préfet des Vosges de mettre en demeure le papeterie de Raon de régulariser la situation du droit d'eau de l'usine hydroélectrique semblant toujours appartenir à l'ancien propriétaire, la papeterie Matussière et Forest.
Dans ses attendus, il reconnaît clairement que le dossier qui lui a été soumis et les demandes qu'il a formulées auprès de la papeterie et du préfet au cours de l'instruction ne permettent pas de savoir qui est le détenteur du droit d'eau. Cette constatation prouve que soit l'usine n'a pas fonctionné du tout, ou soit n'a pas fonctionné légalement. Par conséquent nous espérions que le TA aurait été au bout de sa démonstration en disant que le préfet aurait dû retirer d'office le droit d'eau.
Dommage, car on se retrouve devant un nouvel imbroglio juridique. En effet, entre temps la papeterie de Raon a été mise en liquidation et a été rachetée par un groupe italien et le préfet n'a rien trouvé de mieux que de transférer le droit d'eau de la papeterie de Raon, dont on ne sait toujours pas si elle en était le légitime détenteur, à la société Jarménil HE du docteur Rémy.
Le préfet a signé pour cela 3 arrêtés, un d'occupation temporaire du domaine public pendant la rénovation du barrage, un de prescriptions applicables au barrage et enfin un de transfert du droit d'eau.
L'ASVPP sentant le président de l'association des riverains peu sûr d'avoir la force de mener ce nouveau combat, a pris le relais et a attaqué l'arrêté de transfert du droit d'eau devant le TA. Cet arrêté est vital pour les 2 autres arrêtés qui n'ont plus lieu d'être si le transfert du droit d'eau est annulé.
Ceci nous a permis d'en apprendre des pas tristes. Dans les pièces fournies par le préfet en réponse à notre demande d'annulation figurait une sorte de compromis de vente entre papeterie de Raon et la société Jarménil HE portant sur l'usine hydroélectrique à proprement parler alors qu'aucun acte de propriété prouvant à qui elle appartient n'a jamais été montré, portant aussi sur le droit d'eau (même remarque que précédemment). Le plus fort, dans cet acte pris devant notaire, un ligne mentionne l'intention de papeterie de Raon de vendre le barrage à Jarménil HE, alors que ce barrage appartient de droit à l'état!!
On a aussi appris que Rémy comptait rénover le barrage a minima. Pas question de suivre les préconisations de la SAFEGE, le bureau d'études ayant estimé les diverses solutions. Trop cher. Deux millions d'euros. Il faudrait entre 10 et 20 ans pour amortir l'investissement. Les raonnais risquent encore d'avoir les pieds dans l'eau pour longtemps.
Par la suite, le préfet a signé un récépissé de déclaration de travaux pour la rénovation. Très criticable, car il semble bien qu'il aurait fallu un dossier d'autorisation complet au titre de la loi sur l'eau avec étude d'impact et car le projet ne suit pas les recommandations de la SAFEGE actées dans l'arrêté préfectoral portant sur les préconisations.
Récépissé pas attaqué, du moins pour l'instant, car le maximum d'effort est mis sur le transfert du droit d'eau qui gouverne tout le reste.
Sur le même sujet, l'association des riverains prépare un projet de recours grâcieux auprès du préfet et pourrait attaquer le récépissé devant le TA.
Comité des fêtes de Thiaville:
Peu d'évolution. Les audiences de mise en été se sont succédées au cours de cette année avec échanges de mémoires entre les avocats. La prochaine audience, qui semble encore de mise en état, est pour le 1er décembre.
Chimirec:
Petite évolution. Le dossier en appel fait l'objet d'une audience de fixation du calendrier procédural.
Villoncourt:
Les CLIS se suivent et se ressemblent. Pas grand chose à dire. L'exploitant est pisté par les riverains et le maire de Villoncourt (ex-président de CADEMOVI). Il fait attention à respecter la réglementation.
CCVV:
Nous avons déposé plainte contre X avec constitution de partie civile pour non-respect de la mise en demeure du préfet. Aucune nouvelle.
Lac de Noirgueux:
En stand-by. On n'en entend plus parler. Le projet serait-il abandonné ?
Pollution de la Semouze:
Le juge a fixé les réparations civiles après expertise. On a eu droit à 350€, payés par l'assurance du pollueur dès que cela a été réclamé. Le juge a déclaré qu'il fallait répartir le montant des dégâts estimés par l'expert, entre les pêcheurs, Oiseaux-Nature et nous. Comme notre siège social était en 54 et que la pollution était en 88, c'est Oiseaux-Nature qui a tiré le gros lot.
Pollution de la Cleurie:
On piétine. Une volonté manifeste de calmer le jeu de la part du préfet et de ses services est ressentie. La DREAL a beaucoup de mal à admettre qu'il y a une coloration régulière de la Cleurie issue de Crouvezier à la sortie de la tourbière de la Morte Femme. A part de temps en temps, l'inspecteur des IC ne voit rien quand il passe. Les riverains constatent que c'est bleu ou rouge tous les jours. Ceci étant, la coloration ne bouleverse pas les services préfectoraux. Un arrêté complémentaire passé au CODERST à propos de cette coloration n'a pas été signé par le préfet, c'est dire son intérêt.
La présence de glyphosate et d'AMPA est maintenant reconnue comme provenant des cotons traités par Crouvezier. Ces cotons viennent de pays peu regardant sur l'emploi d'herbicides. Pour la DREAL, les taux dans la Cleurie sont très largement en dessous des seuils fixés par l'Europe dans le cadre du bon état des rivières, donc là encore ça ne la gêne pas. L'IBGN n'est pas génial? Toujours pour la même DREAL il est dans la fourchette du bon état de la DCE. Alors pourquoi vouloir un état excellent. Pour la DREAL, le verre est à moitié plein et pour les écolos il est à moitié vide.
Autre sujet de ronchonnements, les odeurs fétides de la step Crouvezier. Elles sont difficilement reconnues. Ce ne serait pas tout le temps, c'est à certaines heures, ça dépend du temps, il faut avoir le nez très sensible. Mais oui, ça existe.
Autant dire que tout ça commence à nous chauffer les étiquettes. VNE et l'ASVPP ont donc écrit au préfet en lui demandant de réunir une table ronde sur le sujet entre industriels, administration et associations pour tenter de trouver des solutions et prendre des engagements, d'ici fin janvier, sinon on partira dans le juridique.
Enduro La Volontaire:
Cette Enduro, un circuit partant de St Étienne-les-Remiremont, de 200km était prévue le 21 mars. La mobilisation des associations locales et régionale a été exemplaire, il faut toujours faire vite et fort. Vosges nature environnement, Oiseaux nature, ASVPP, CV de St Étienne et Remiremont, Club alpin se sont réunis pour définir une stratégie commune. Courriers des associations prenantes dont l’ASVPP, au préfet, au maire de Remiremont, ainsi qu’au président du PNRBV. La réponse du préfet est vite tombée: interdiction de cette Enduro.
Les réactions des motards ne se sont pas fait attendre (voir sur Facebook) ; certains commentaires sont de véritables appels à la violence voire au crime... !
Pollution de la Meurthe, papeterie Clairefontaine:
A la mi-juillet, un pêcheur thiavillois sonne l'alerte. A l'aval de la papeterie Clairefontaine, la Meurthe est envahie par une substance gluante genre colle à tapisserie sur quelque dizaine de centimètres d'épaisseur. Il a observé le phénomène jusque Baccarat. Il fait un foin d'autant plus terrible que sur Etival, il a l'impression que c'est l'inertie totale. Personne ne bouge dans un premier temps, ni les pêcheurs d'Etival, ni la mairie, ni l'ONEMA, mais on est au 14 juillet. Il finit par faire se déplacer les pompiers et par obtenir un constat de la gendarmerie de Raon.
Plainte est déposée par l'ASVPP, et les sociétés de pêche de Raon et d'Etival portent plainte aussi.
Par la suite, diverses actions sont menées par les pêcheurs de Raon qui remuent sérieusement auprès de l'administration, de la presse et de l'industriel.
Ce dernier convient que le rejet peut résulter de son activité, car en raison du faible débit des cours d'eau et de la chaleur, il y a eu développement d'une algue filamenteuse dans son canal de rejet à la sortie de sa step. Mais il n'y a pas de mortalité de poissons. Ça viendra peu à peu par la suite et les pêcheurs verront dans les semaines qui suivent des poissons passer le ventre à l'air et d'autres littéralement prisonniers dans la substance gluante.
Au moins deux autres épisodes de pollution se produiront en août et septembre. La gendarmerie ira les constater.
Les pêcheurs n'obtenant aucune réponse de la préfecture menaçeront de bloquer les routes et seront aussitôt reçu par le préfet et ses services et seront gavés de propos rassurants pour faire retomber la mayonnaise .
Entre temps l'ASVPP s'efforce de monter le dossier administratif en demandant les arrêtés de la papeterie, les résultats d'autocontrôle, les compte-rendus de visite de la DREAL, les éventuelles analyses inopinées. Rien ne vient pour le moment.
Le directeur de la DREAL rencontré avant une réunion d'une des nombreuses commissions auxquelles l'ASVPP participe a promis de fournir les données demandées, mais il faut le temps de les rassembler et de les tirer car, rien que pour les autocontrôles il y en a des pages qui se comptent par centaines. Je veux bien, mais on ne va pas attendre jusqu'à la Saint Glinglin.
Les pêcheurs avaient également constaté que certains poissons présentaient des points noirs dans les écailles. Ne pouvant pas payer seuls les analyses et n'obtenant pas de réponse rapide de la fédération de pêche, ils ont demandé notre aide et nous avons donné un accord pour 300€ sous réserve de remboursement en cas de récupération de la somme engagée par une action juridique.
Les résultats démontrent que les poissons sont contaminés par une parasitose (trématodose) due à un ver de la famille de la douve, tué par la cuisson.
Interrogé à ce sujet, le préfet avait conseillé aux pêcheurs, au cours de leur réunion, de dire à leurs adhérents de ne pas consommer le poisson, sans prendre lui-même les mesures sanitaires que l'on est en droit d'attendre de l'administration.
En conclusion, on ne peut que constater que dans ce dossier comme dans celui du barrage de Raon et celui de la Cleurie, le préfet n'est pas à la hauteur et se contrefout de l'environnement.
B - BILAN TOTAL JUSTICE
o Devant le TA, 1 requête gagnée indirectement (barrage de Raon). En correctionnelle, réparations civiles obtenues (pollution de la Semouze).
En cours
o plainte contre Géoparc en correctionnelle
o plainte contre Chimirec en appel
o plainte au civil contre le comité des fêtes de Thiaville
o plainte au TA sur droit d'eau Raon
o plainte pour pollution de la Meurthe chez le procureur
C - PARTICIPATION A DES CLIS ET AUTRES COMMISSIONS
l CLIS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers (88)
l CSS Incinérateur d’OM de LUDRES (54 )
l CLIS de Ménarmont ( 88 )
l Commission Déchets (88) ( PDEDMA) (plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés)
l idem en 54
l Commission dioxines (88)
l CLIS de NSG (88)
l Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
l Réunion quads dans le massif
l Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
l CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grés
l CLIS de Villoncourt
l Commission classement des rivières
l Commission de gestion du bassin Saône amont
l Commission sécheresse
l Commission sur l'aérodrome d'Essey
Bien entendu, chaque réunion a fait l'objet d'un compte-rendu qui n'est pas repris dans ce bilan, ça nous ménerait trop loin.
D - REMARQUE GENERALE:
Problématique déchets : réunions de suivi, dans le cadre du PDEDMA 88 et du PDEDMA 54 (plan déchets). Une grosse inconnue à l'avenir, la gestion des déchets dans le cadre de la loi NOTRe qui donne compétence aux nouvelles régions pour les déchets toxiques, mais aussi pour les déchets non-dangereux. Assez inquiétant car le risque est le tourisme des déchets et la possibilité de choix de lieux qu'on spécialisera dans le stockage et le traitement pour peu qu'ils ne soient pas très peuplés et pas trop récalcitrants.
Le bilan d’activités est adopté à l’unanimité par l’assemblée présente
L’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :
« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP réunie ce 21 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.
L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2015 et 2016 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants Villoncourt, Géoparc, Chimirec, Inondations et vannes de Raon, Comité des fêtes de Thiaville, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, Pollution de la Meurthe – papèteries de Clairefontaine.
Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements »
E – BILAN FINANCIER 2014 - Présentation par la trésorière
Recettes : 2.237,47 €
Dépenses : 2.197,46 €
Excédent : 40,01 €
Le solde des comptes net est de 6.9375,76 € -
Le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 20,00 € pour 2015.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité par l’assemblée présente.
F - RENOUVELLEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION
Tous les membres (12) se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont réélus par l’assemblée.
Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.
Élections des membres du bureau :
Président : Christian Villaume – vice-président : Jean Wackermann – Secrétaire : Jean-Luc Staub – Secrétaire-adjointe : Andrée Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorier adjoint : Gérard Comte.
Dates des réunions 2016
o samedi 30 janvier à Pallegney
o samedi 19 mars à Thiaville-sur-Meurthe
o samedi 18 juin à Val-et-Chatillon
o samedi 24 septembre à Thiaville
o samedi 26 novembre AG 2016 à Thiaville-sur-Meurthe
Fait à Thiaville le 21 novembre 2015-11-25
Le secrétaire : Jean Luc Staub