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Compte rendu avril 2011

CONSEIL D’ADMINISTRATION ASVPP

COMPTE RENDU

Du SAMEDI 23 AVRIL 2011 - THIAVILLE

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Présents : Damienne Villaume – Marie-France Serrière – Serge Claude – Catherine Claude -Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Jean Wackermann  -  Christian Villaume – Andrée Martinez -  Jean-Michel Sion

Excusé : Dominique Hantz – Jean-Pierre Gand

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Géoparc : deux actions sont engagées devant le TA, une à propos du premier circuit (non respect de la tranquillité publique), l’autre pour l'extension (carence de l'état à faire respecter la législation)– Au pénal : plainte au procureur qui a saisi un juge d’instruction – Hildebrand pourrait être mis en examen. Mis en demeure à propos du permis d’aménager et de l’étude d’impact par le maire de Saint-Dié, il a retiré sa demande. Par conséquent, on demande une remise en état des lieux – Il pourrait redéposer une nouvelle demande avec étude d’impact- Lors de la révision du PPRI, les zones rouges n’ont pas été modifiées. En fait, on a affaire à un industriel dont tous les comptes sont au Luxembourg et qui emploie des gens dans des conditions mal définies.

Villoncourt : L’autorisation d’exploiter le ISDN a été donnée le 29 octobre 2010 et les travaux ont démarré très vite (route d’accès, décapage) ; on a perdu le référé, la présidente du TA estimant qu’il n’y a pas urgence puisque le décapage est fait ; or il existe une jurisprudence contraire, avec une urgence reconnue bien que les travaux aient été terminés. Pour la Présidente, l’intérêt général prime : il faut un centre…La demande d’annulation au fond continue. Depuis : les associations dénoncent une route scandaleuse, sans étude d’impact, avec destruction d’habitats d’espèces protégées – se greffe là-dessus un scandale avec les cendres volantes toxiques de NSG utilisées comme soubassement pour cette route. La DREAL a fait tout arrêter- une lettre ouverte a été envoyée au Préfet qui répond : il n’y a pas d’infraction à la législation…*

Depuis, un autre énorme problème : les bassins creusés se remplissent d’eau par le fond. Visites sur le site en compagnie de M.Mansuy, hydrogéologue – photos – lettre au préfet : c’est du ruissellement, dit-il ; SITA pompe un mètre cube par jour selon lui – nos calculs donnent : 50 m3/j. Une réunion publique se tiendra le 12 mai pour rendre publiques les anomalies inacceptables du dossier, anomalies qui peuvent nuire gravement à l’environnement et à l’eau en particulier.

La Criquette : on va vers une fermeture à moyen terme du stand de tir.

PLU Azerailles : Echange de mémoires – L’affaire suit son cours.

Terrabilis à Brû : la Dréal est intervenue.

Scierie de Moyenmoutier en provenance de chez Lécorché ; les sciures ont été utilisées comme remblai dans le lit majeur du Rabodeau. On n’a toujours pas de résultats d’analyse. Chez Lécorché, tout a été enterré sur place (amiante, créosote…) selon les règles – Plus personne ne veut le site…

Les routes : Contournement de Rambervillers : un collectif s’active – projet non justifié – remous au Conseil général. Contournement de Sercoeur : coup de force du Conseil général, aménagement foncier imposé...    -  RN 66 : plombé : Autorité Environnementale contre – de même pour le contournement de Saint-Amé.

Chimirec (Atochem) : Juge d’instruction, ordonnance de renvoi et mise en examen des dirigeants par le Proc ; jugement dans l’année probable.

Thiaville : assignation en référé pour faire supprimer le Comité des fêtes pirate.

Assurances : il serait bon de contracter une assurance responsabilité civile classique (Jean-Luc s’en occupe).

La séance est levée à 18 h.         La secrétaire,

 

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