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Compte rendu CA du 27 avril 2015

Compte-rendu du CA de l’A.S.V.P.P.  du 27 avril 2015

Thiaville-sur-Meurthe à 15h00

Présents : Gé – Jean-Luc  - Martine – Vittore – Damienne – Christian – Andrée – Marie-France – Jean – Dieudonné.

Excusés : JP Gand

Secrétaire de séance: JL Staub.

  • Déchetterie de Saint Nabord – construction d’une déchetterie, recevant le public, sur l’emprise de l’ancienne décharge communale de St Nabord datant d’avant 1987 et qui a fonctionné jusqu’en 2005 env. L’ASVPP a envoyé un premier courrier à la Préfecture 88 en décembre 2014 demandant la communication d’un certain nombre de documents administratifs sur ce sujet (pas de réponse). Relance du président par un courrier du 27/02/2015 en précisant les pièces demandées : arrêté préfectoral, analyse de l’état du site, étude diagnostic des sols etc. Toujours pas de réponse. Il faut saisir la CADA.
  • La Cleurie : Pour les services de l’État leur position n’a pas changé depuis le dernier courrier du préfet : tout ne va pas si mal que ça ! alors que les résultats ne sont toujours pas géniaux et que les rejets dans la Cleurie entraînent manifestement un phénomène d’eutrophisation à l'aval (lien avec la problématique renoncules).
  • Géoparc : Les riverains ont gagné devant le Conseil d'Etat.  Certains travaux extérieurs, extension de la piste, merlon, paddock... sont illégaux! Le C.E. a annulé sur le fond l'autorisation de travaux de la mairie de St Dié. Le procès en correctionnel devrait repartir et pourrait imposer la démolition des travaux illégaux! En ce qui concerne les relevés sur le bruit, les résultats font douter de la méthodologie employée. On peut supposer que l'exploitant, la mairie et la préfecture s'activent pour régulariser la situation.
  • Vannes de la Raon (papeteries).  Aprés la plainte déposée par l’association des riverains de la Meurthe, le TA leur a donné partiellement raison en demandant au préfet de clarifier la situation et il a  octroyé 500 € à l'association de frais irrépétibles. Courriers de l’ASVPP à la préfecture (Bureau de l’environnement) demandant copies de divers documents administratifs sur l’usine électrique, le droit d’eau... Rappel également de l'obligation de respect de la trame verte et bleue et de la mise en place d’une passe à poissons, ainsi que de faire en sorte que le libre passage des sédiments soit assuré, la Meurthe en amont du barrage étant fortement ensablée. Toujours pas de réponse de la préfecture sur ces courriers...  Le président demande et obtient mandat pour pouvoir intervenir en justice, le cas échéant, en fonction des informations à venir relatives à la situation administrative.
  1. Un bruit court même comme quoi le droit d’eau aurait été transmis des papeteries à un certain REMY, alors que l'EPTB, l'agence de l'eau et divers services sont pour l'effacement du barrage.
  2. Faut-il écrire au ministère de l’environnement? non respect de la réglementation (passe à poissons, problème des sédiments)? à la commission européenne de l’environnement?
  3. A noter que la «SAS Papeteries de Raon» a été rachetée par un groupe italien et s’appelle à présent «Papeteries Raon».
  4. On est incapable de comprendre comment l'usine hydroélectrique a fonctionné de 1995 à 2015 et au bénéfice de qui.

            Chimirec : L’ASVPP comme les autres associations, toujours en appel, pas de nouvelles. Toujours pas de date d’audience de prévue. En revanche envoi de Lefort, à Ch.V. d’une copie  du jugement rendu par le tribunal de Paris le 18 12 2013 : 81 pages !!! pas moins.

  • Comité des fêtes Thiaville : une injonction a été faite au comité des fêtes par le juge. Date d'une nième audience de mise en état fixée au 2 juin. Cette fois avec injonction à la partie adverse de présenter sa défense. Espérons que ce sera la dernière. En attendant, faut payer l'avocat et certaines associations plaignantes associées à l'ASVPP se font tirer l'oreille.              
  • Cartographie des ruisseaux : Afin de simplifier les contentieux administratifs en matière d'usage de l'eau, le ministère,  souhaite que tout ce qui peut être classé comme ruisseau soit cartographié officiellement. Tout ce qui ne serait pas sur une carte IGN serait considéré comme fossé et les agriculteurs pourraient intervenir, combler, buser, drainer et faire ce qu'ils veulent sans la moindre paperasserie et sans poursuites ultérieures. La cartographie et le signalement de rus oubliés des cartes doivent se faire dans les plus brefs délais, alors que selon les spécialistes, il faudrait au moins 5 ans pour faire un travail sérieux. La FNSEA, est plus que satisfaite. Les environnementalistes nettement moins. Chacun est invité à faire des relevés et des signalements.
  • Pollution de la Semouse : courrier adressé par l’ASVPP au Président du Tribunal de Grande Instance d’Épinal et demandant la date de l’audience car des bruits courent qu’elle aurait déjà eu lieu ! l’ASVPP avait demandé 1000 €  + 350 € de frais irrépétibles. L'ASVPP pourra en définitive participer à l'audience civile fixant le montant des préjudices subis.
  • Trial deVagney : rien de nouveau.

La séance est levée à 16h25

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