Compte rendu CA du 16 mars 2016
A.S.V.P.P. – Compte rendu du C.A. du 26 mars 2016 à Thiaville
Présents : Christian – Damienne – Vittore – Martine – Jean - Gé – Marie-France – Annie – Jean-Luc.
Excusés : Andrée, Jean-Pierre
- Géoparc BH Promo : Le dossier soumis à enquête publique (E.U.P.) relative à la régularisation de la situation administrative (permis d’aménager et loi sur l’eau) est en cours du 11 mars au 18 avril 2016 en mairie de Saint-Dié (l’enquête a été prolongée d’une semaine). Sur le site de Saint-Dié, 2 fichiers sur 12 ne s’ouvrent pas, sur celui de la préfecture c’est une hécatombe,… à présent tout devrait être rentré dans l’ordre. BH Promo a fait comme prévu appel du jugement rendu le 19 janvier 2016 (voir le CR du 6/02/2016). La Commissaire enquêtrice a pu constater de visu le problème du merlon (trop bas). Une photo du dossier d’enquête le montre très clairement. Elle a appris également que ce circuit avait été présenté au départ comme servant aux stages de récupération de points perdus par les automobilistes. On a vu ce qu’il en est advenu ! Tout est à craindre car la mairie de Saint-Dié semble à présent soutenir à fond Géoparc contrairement à la précédente. Va t’on vers une régularisation du projet ? L’ASVPP prépare des observations qui seront mises sur le site.
- Vannes de Raon : L’AG de l’association des riverains de la Meurthe (Association Sauvegarde Riverains) a eu lieu le 9 mars 2016. Présence de l’ASVPP, de EPTB (bassin Meurthe, Madon), du maire de Raon, de la CCVP... Au départ, les élus et l’association espéraient beaucoup du projet de rénovation du barrage. Tout le monde commence à déchanter compte-tenu des constatations de terrain et des irrégularités qui se révèlent dans les dossiers. Désormais tout le monde parle de plus en plus de l’effacement du barrage. Le courrier du maire de Raon au préfet est resté sans réponse. Pour faire ses travaux Remy (Jarménil HE) a eu du préfet un simple récépissé et non une autorisation qui semblerait être la procédure requise au regard du volume de la retenue, et de la nécessaire continuité écologique,…. d’autre part l’analyse des sédiments (devant servir à l‘édification des batardeaux) est fournie mais où a été fait l’échantillonnage ? Une étude faite par la mairie il y a quelques années montrait qu’ils étaient pollués par les métaux lourds (provenant de la Plaine) donc interdiction de les déplacer ! Peut-on envisager un recours indemnitaire du fait que depuis 1995, date de l’arrêté portant sur le droit d’eau, cet arrêté n’a pas été respecté sans que l’administration intervienne. Il était prévu, dès cet arrêté, une passe à poissons et une à canoë, toujours pas réalisées. Les récents arrêtés accordaient un nouveau délai très serré. Pas respecté à ce jour. En cas de refus du recours indemnitaire, faire une action au T.A. ? Les riverains seraient prêt à agir aussi, mais on ne sait pas trop dans quel cadre pour l’instant.
- Lac de Celles – pollution sonore : Les riverains se plaignent (une pétition est en cours) du bruit engendré par le manège continu de cette activité touristique, appelée « banane tractée », surtout les dimanches après-midi, et pendant la période touristique. Le bruit dégagé par ce hors-bord devient vite insupportable. Des courriers ont été envoyés aux préfets (88 et 54) et à la maire de Celles, avec copies à la communauté de communes. Il faut rappeler qu’originellement les moteurs thermiques (sauf pour la sécurité) sont interdits sur les deux lacs (moteurs électriques autorisés). Il y a également un gros problème d’ensablement (visible à l’oeil nu) à l’arrivée de la Plaine dans le lac avec des sédiments très pollués aux métaux lourds. Une extraction a été faite sans semble t’il d’autorisation, qu’a t’on fait de ces sédiments ?
- La Cleurie – pollution : Depuis 2014 JF Fleck signalait des problèmes de pollution de la Cleurie (colorants, et surtout pesticides). La DREAL disait que les industriels n’utilisaient pas de pesticides. D’où cela vient-il ? A présent on le sait : des blanchisseurs qui utilisent et traitent des tissus de coton OGM importés (extrême orient). Un réunion a eu lieu le 2 mars en préfecture. La DREAL reconnaît bien la pollution mais dit que cela ne dépasse pas les normes qui paraissent bien douteuses. Une conférence de presse à eu lieu sur la tourbière de la Morte Femme (article dans Vosges-matin et reportage FR3 TV).
- La Nappe des Grès : Secteur de Vittel, Contrexéville, Nestlé et la fromagerie de Bulgnéville ayant besoin d’eau supplémentaire envisagent de pomper hors de la nappe des grès qui ne se reconstitue pas, de l’eau à plusieurs kilomètres, en nappe alluviale et en nappes moins profondes que celle des grès du trias, aux frais des contribuables pour des intérêts privés. Il faudrait peut-être commencer par parler économie d’eau... affaire à suivre.
- Comité des Fêtes de Thiaville : Vu l’avocat, audience fin 2016 ? L’avocat pense à créer une incidence de procédure concernant une pièce que la partie adverse détient et ne veut pas fournir ! Il y aurait donc un vice de forme.
- Déchets – PEDMA88 : Comme prévisible la commission PEDMA est dissoute suite à la nouvelle loi Notre et la nouvelle région Est. Un nouveau plan, régional cette fois, doit être constitué dans des délais très brefs. Cela va représenter des problèmes de suivi pour les associations. Où vont se faire les réunions ?
Réunion terminée à 17h00
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