Compte rendu CA 24 09 2011
Compte-rendu du C.A. du 24 septembre 2011.
La séance se tient à 14h à Saint-Nabord.
Présents : Christian – Damienne – Jean-Pierre – Jean-Luc – Jean – Andrée. – Pouvoir donné par Gérard Comte à Christian Villaume.
GEOPARC : Hildebrand a déposé une nouvelle demande de permis d’aménager, refusé par la mairie de Saint-Dié : l’étude d’impact n’est plus valable (elle date de 2004 et ne correspond pas à la zone à aménager), on est en zone inondable – mais le PPRI est contourné car moins de 10 % du projet est dans la zone inondable donc un recours de H. contre la mairie est du domaine du possible. Par ailleurs : Géoparc n’a plus d’existence fiscale : tout est au Luxembourg ! Problème de suivi de la gestion du dossier suite au départ du sous-préfet. Les études de bruit de 2011 sont normalement communicables ; impossible de les avoir : H a communiqué les résultats à la sous-préfecture à condition de ne pas communiquer les résultats à ceux qui attaquent son projet…
Pour ce qui est du dépôt de pneus usagés, la Préfecture renvoie à la mairie en charge de la police des déchets.
D’autre part, interrogations immobilières sur les terrains achetés à bas prix à la mairie par H et revendus à Leclerc.
VILLONCOURT : Dans sa réponse à la lettre ouverte des associations au préfet, celui-ci reconnaît que les piézomètres installés par SITA sont d’un diamètre insuffisant pour permettre des pompages dans les règles ; leur diamètre insuffisant rend donc fausse l’étude hydrogéologique et l’évaluation du niveau de la nappe ; un décalage de deux mètres dans les calculs de Sita rend l’étude incohérente.
D’autre part, Vu la destruction d’une espèce protégée (le crapaud sonneur) et de son habitat, SITA a été sommée de demander une dérogation ; le président du CNPN a donné un avis défavorable, et le CNPN devait donner un avis en octobre, ce qui n’a pas empêché le Préfet de signer l’arrêté de dérogation – les travaux, suspendus un temps, ont repris à la mi-août. D’où la demande de suspension de cet arrêté déposée par les avocats de Cadémovi devant le TA :
Le CA de l’ASVPP, réuni ce jour, donne pouvoir à son président en exercice Christian Villaume, pour intervenir seul ou représenté par le cabinet Huglo-Lepage lors d’actions en justice à propos du dossier SITA-VILLONCOURT.
MENIL SUR BELVITTE : l’intervention de l’ASVPP a été sollicitée pour mettre un terme à la prolifération de décharges sauvages sur le territoire :
- Une décharge municipale prétendue de classe 3, ni entourée, ni signalée, recueillant tous types de déchets loin d'être inertes (appareils électro-ménagers, pneus...) avec brulage et poussées vers le ruisseau.
- - une décharge sur la RN Baccarat-Rambervillers : derrière un champ de maïs, s’ouvre un « gouffre » de 15 à 20 m de profondeur où sont déversés tous les « encombrants » et rebuts imaginables.
- A la sortie de Ménil, rue du moulin, bien cachée : dans une trouée, sont déversés des plâtras, plastiques, pneus, au bord de la Belvitte.
- Chemin de Coppée : décharge en partie comblée au bord d’un ruisseau ; des jus de ciment arrivent dans le ruisseau.
La Préf. a été avertie : l’affaire est suivie par la DDT avec visite de l’ONEMA, d’où mise en demeure pour nettoyer ce qui est près de la Belvitte, remblayage du site n° 1, remblayage du site n° 4. Les réactions des riverains portent leurs fruits.
ARRÊTES MINISTERIELS relatifs aux associations : deux en juillet ! le but semble être de clouer le bec aux petits associations :
- Agrément : avant, il était pérenne ; désormais, il doit être redemandé tous les cinq ans avec un gros dossier à l’appui ; mis en application avant fin 2012.
- Représentativité en commissions au niveau national : contraintes à respecter (bilan financier à produire, pas de sponsor, nombre d’adhérents à jour de cotisations (2 000 ).
Plusieurs associations ont déposé un recours devant le conseil d’Etat.
CLIS : L’ASVPP a siégé à plusieurs CLIS : Ménarmont, Rambervillers, NSG, Villoncourt, Ludres, et PEDMA 54 Tout va bien …
CHIMIREC : Enorme dossier d’importance nationale – traité à Paris ;. Première audience à la mi-mai pour fixer le temps d’intervention de chacun des avocats des plaignants au procès- 5 journées d’audience prévues – 9 inculpés pour trafic de PCB et exploitation d'installation classée sans autorisation, entre autres.
LE SITE de L’ASVPP : en cours ; il faut trier ce qu’on retient de l’ancien site pour rendre à nouveau accessibles certains dossiers et études.
THIIAVILLE et le COMITE des FETES : refus de salle pour l’AG de l’ASVPP : si pas de réponse au 30/10, retour devant le tribunal.
Comité des Fêtes : la Présidente légitime est Damienne ; son intérêt à agir a été reconnue par le Tribunal le 28 juin. ; beaucoup d’associations ont quitté l’association créée par le maire ; l’affaire est renvoyée devant le juge du fond. Le vrai comité des fêtes doit payer les frais de justice mais pas les frais d’avocats de la partie adverse.
POLLUTION DE LA NICHE : l’association a écrit au Procureur pour se porter partie civile , PV de l'ONEMA à l’appui ; des déversements à partir d’une entreprise de maçonnerie ont eu lieu suite à un orage.
RIVIERES : Le problème des renoncules n’est pas réglé et s’ajoute celui de l’élodée.
Par ailleurs, la Préfecture sera poursuivie devant le TA si aucun A.P.n’est pris pour redéfinir la taille de l’Ombre au-dessous de laquelle la pêche en est interdite, l’ombre ne pouvant se reproduire s’il n’a pas atteint au moins 35 cm.
La séance est levée à 17h 30.
La secrétaire.