Vous êtes ici : Accueil :: Comptes-rendus

Compte rendu CA 23/02/2013

Compte-rendu du C.A.  du 23 février 2013

 

Le C.A. se tient à Pallegney à 15 h.

Présents : Marie-France – Gé – Damienne – Vittore- Christian – Jean-luc – Jean – Jean-Pierre – Andrée – Invité : Freddy.

Les points suivants sont traités :

VINCEY : L' audience du  procès en correctionnelle contre le maire de Vincey pour infraction au code de l’urbanisme s’est tenu le 21 janvier;  L’ASVPP s’est portée partie civile. Le maire est poursuivi pour  atteinte à l’environnement : son inertie et son incapacité à mettre en place un  système d’assainissement de sa commune ont pour conséquences des déversements de pollution dans le ruisseau qui traverse sa commune. La commune de Vincey est la seule du Grand Est à ne pas respecter la Directive Européenne ERU et expose la France à de fortes pénalités (des milliers d’euros par jour !).

La Ministre de l’Environnement a adressé à la préfète,  quelques jours avant l'audience, une lettre très dure sur le sujet (Vincey déjà citée dans la procédure contentieuse en 2009  pour non-respect de l’échéance 2005 – les autorités françaises avaient pris l’engagement de terminer les travaux des stations en retard avant fin 2013 – un représentant de la Direction de l’Eau et de la biodiversité était venu sur place il ya deux ans – volonté, de la part du maître d’ouvrage  de ne pas avancer en présentant  des dossiers incomplets, irrecevables. La ministre « demande instamment de mettre en œuvre l’ensemble des outils coercitifs » rappelés par la circulaire du 8 décembre 2006 : mise en demeure d’effectuer les travaux, consignation des  fonds nécessaires, saisie du procureur, comité de pilotage, blocage de l’urbanisation, point d’avancement sous 15 jours…)

A l’audience, le procureur a été extrêmement ferme, le maire, en place depuis des décennies, étant estimé responsable personnellement de la situation. Jugement en délibéré.

TERRABILIS :  société en faillite – plus de dédommagement possible pour dénonciation calomnieuse.

GEOPARC :    Le procès en correctionnelle pour infraction au code de l’Urbanisme est prévu le 14 mars – l’ASVPP s’est portée partie civile. L’homologation pour la première partie du circuit auto et du circuit réfrigéré a pris fin le 24/12/1012 et a été renouvelée provisoirement pour 3 mois. La commission départementale de Sécurité Routière s’est préoccupée du dépassement de 200km/h, ce qui exigerait une homologation ministérielle et estime que des aménagements permettrait de ne pas atteindre cette vitesse. Un constat : le merlon est inefficace en ce qui concerne la protection contre le bruit. Quant à l’annulation de l'autorisation de travaux en lit mineur : Conseil d’Etat et Cour d’Appel se renvoient la balle …

THIAVILLE :

Refus de prêt de salle par la mairie – Comité des Fêtes illégitime : le maire s’enferme dans son délire et perd sur toute la ligne devant les tribunaux. Deux refus de mise à disposition de salle ont été annulés par le TA et le Tribunal civil a annulé l'assemblée générale de son comité des fêtes usurpateur,  ce qui rend envisageable la demande de  restitution des sommes dépensées indûment pendant 2,5 ans, car il ne reste  rien sur le compte  en banque du comité, alors qu'il y avait 10.000€ et qu'en cours de route il ya eu organisations de diverses manifestationss festives ayant dû rapporter autant. L'ASVPP, par sa trésorière, a été reconnue présidente par intérim du comité des fêtes.

ROUTES :  - RN 66 et contournement du Thillot : l’ASVPP a déposé lors de l’enquête publique en dénonçant l’inutilité des travaux, les coûts environnementaux  et en demandant de prendre en compte l’avis négatif de l’Autorité Environnementale.

            -   RD 32 Epinal-Saint-Dié :  nouveau tracé abandonné pour l’instant  - mais tout dépend des disponibilités financières . Les opérations administratives continuent pour l’échangeur de Jeuxey et l’achat, de terrains au-delà de Sercoeur.

VANNES de Raon : Christian travaille avec l’association des riverains de la Meurthe sur les aspects administratifs. Les riverains se plaignent des inondations liées au barrage fournissant l'énergie à l'usine hydroélectrique censée alimenter une papeterie qui ne fonctionne plus (l'usine hydroélectrique, pas la papeterie) ; donc demande d’arasement du barrage ou reprise de l’activité de l’usine hydroélectrique. La préfecture sait que l’usine hydroélectrique ne fonctionne pas et aurait dû instruire une demande d'autorisation de remise en route ou annuler d'office l’autorisation car le barrage ne sert à rien depuis plus de 5 ans.

VILLONCOURT : Au CODERST a été examiné le projet d’Arrêté définissant les modalités des tests de traçage destinés à établir la fréquence de la surveillance des eaux souterraines et leur circulation sous le site comme le réclamaient  l’hydrogéologue agréée en juillet 2010 et le BRGM en septembre 2011. Il semble qu’il ne soit plus question que de voir ce qui s’échange entre les piézomètres du site  et qu’il ne soit plus question d’inclure Avedeux….

RELATIONS VOSGES-ECOLOGIE – ASVPP

L’Administration impose des exigences pour justifier l’existence d’une association et sa représentativité. Vosges-Ecologie a demandé à l'ASVPP une adhésion réciproque des deux associations, ce que le C.A. accepte après discussion.

Le C.A. confirme le mandat du Président pour représenter l’Association devant les tribunaux et lui donne tous pouvoirs pour entreprendre les démarches et  interventions nécessaires.

D'autres points d'actualité de l'association ne seront pas évoqués, car le président avait diffusé, la veille, auprès du CA et des adhérents une lettre d'information qui n'entraîne  pas de remarques et que la présente réunion complète.

La séance est levée à 17h.

A Pallegney, le  25 février.

La secrétaire de séance,

Page vue 1594 fois - Dernière visite le 24/10/2020
Retour à l'accueil