Compte rendu CA 22/06/2013
COMPTE-RENDU DU C.A. ASVPP du 22 juin 2013
Présents : Damienne – Christian – Jean – Gé – Jean-Luc – Martine – Vittore – Izane – Robby – Serge – Andrée – Invité : Rédha.
Après un néolithique repas relevé de goûteux toasts au crocodile malgache, les points suivants sont examinés :
1 – saga Géoparc : A la demande des riverains, l’audience en correctionnelle est renvoyée au 22 octobre (on attend le jugement de la CAA). Les riverains ont obtenu l’annulation de l’extension – mais les exploitants ont fait appel devant la CAA - ils ont perdu – c’est parti au CE – qui renvoie à la CAA… C’est le CE qui est compétent. Avocat ou pas ? personne n’en sait rien. Or, ce qui est demandé est d’importance : remise en état du site – Tout ça pour un truc qui tourne 2 fois par mois – C'est louche: société au Luxembourg, personnel géré au Luxembourg…En attendant, l’homologation de l’extension a été accordée par le Préfet – et attaquée par l’ASVPP devant le TA. – Selon une source bien informée, certaines mesures de bruit seraient faites après que les micros capteurs aient été scotchés : ils sont sûrs que les résultats seront bons !
Au niveau national, des opposants aux circuits automobiles dénoncent l’énorme pression des lobbies.
2- Vincey : après sa condamnation, le maire de Vincey a versé à l’ASVPP le montant des dommages accordé par le Tribunal. L’ASVPP va s’assurer de l’application des procédures imposées par le Tribunal concernant la step.
3 – Agrément : le Président a envoyé le dossier à fournir en application des nouvelles dispositions légales concernant les associations agréées – L’ASVPP demande l’agrément pour les Vosges et la Meurthe et Moselle au titre de l’Environnement et de l’Urbanisme.
– CLIS de Rambervillers : RAS – Moins d’ordures à incinérer (90 000 au lieu de 95 000 tonnes) : moins de consommation, plus de tri…
- CLIS NSG : RAS – Les cendres volantes et mâchefers non valorisables en France au vu des normes, sont expédiés en Allemagne où les normes sont plus souples !!!
- Villoncourt : la 5ème CLIS a eu lieu en mai avec participation du Préfet sur le site ; et c’est le Préfet qui a présidé la réunion, donnant la parole à Cadémovi, aux délégués des communes – prenant en compte toutes les remarques – Au cours de cette CLIS, il a été dit que le cahier des charges relatif aux essais de traçage avait été élaboré par le BRGM, l’hydrogéologue agréée, les administrations, Sita : on n’a donc pas de réclamations à faire…Il a été cependant précisé qu’en cas de détection d’une pollution des eaux souterraines, on arrête l’exploitation et les déchets sont retirés ; ça s’est déjà vu, c’est prévu par l’A.P.
- Les éoliennes : le projet de 2004-2005 réapparaît avec 6 éoliennes sur la crête (Bonhomme- Luspach) – Côté vosgien, ça a été refusé mais le maire de Kaysersberg est un farouche partisan du projet – le public consulté a donné un avis favorable – sans que l’étude d’impact soit mise à disposition – Le PNB s’est déclaré favorable – Opposition du CNPN et du SRPN.
Le Conseil d’Administration de l’ASVPP vote à l’unanimité une motion contre le projet du parc éolien du Bonhomme.
Les associations concernées doivent attaquer l’arrêté de d’autorisation de défrichement du 12/06/2013.
STEP de Bruyères : Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne,la communauté de communes de la vallée de la Vologne a construit une step sur le territoire de Champ le Duc – mise en service en nov. 2011 – constructeur MSE – communes raccordées : une partie de Champ le Duc, de Laval et de Bruyères – sauf erreur de ma part, dans le compte-rendu de visite de la SATESE du 17 mai 2013, on lit :
Base Equivalents habitants raccordables : 2 700 – Taux de collecte base DBO 5 : 553 Eq hab (20%) – taux de collecte base NK : 206 Eq hab (8 %).
Faut-il en conclure que la station sert à ne pas avoir d’ennui avec la réglementation – mais ne sert pas à grand chose au vu du taux de raccordement ? Seules une rue de Laval et une rue de Champ le Duc sont concernées par le raccordement à la dite station – et les habitants de ces rues sommés de débourser des sommes importantes pour payer le raccordement, les délais de paiement demandés leur ayant été refusés – alors que Laval et Champ le Duc ayant moins de 2000 hbts ne sont pas concernés dans l’immédiat par la loi et que, comble de l’absurdité, la majeure partie de Bruyères n’est pas raccordée. Donc l’esprit de la loi n’est nullement respecté ! Christian, Redha et des habitants concernés doivent se retrouver prochainement pour étudier de très près la question.
STEP d’Azerailles : problème posé par le terrain d’installation – à suivre.
COMITE des FETES de THIAVILLE : Toutes les associations n’ayant pas été convoquées lors de l’A.G tenue par le comité illégal, la secrétaire a reçu une sommation interpellative pour convoquer une AG avec toutes les associations, celle qui a été tenue étant illégale. Refus de la secrétaire – pas de CR de l’A.G. L’avocat devrait conseiller sur la stratégie à suivre : intervention auprès du juge de l'exécution ou nouveau procés? – A suivre !
La séance est levée à 18 h.
La secrétaire,