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Compte rendu CA du 21 juin 2014


Val-et-Châtillon à 15h00

  • Présents:  Jean – Serge – Catherine – Annie  - Gé – Jean-Luc  - Martine – Vittore – Damienne – Christian – Andrée.  Excusé: Jean-Pierre.
  • Secrétaire de séance: JL Staub puis Andrée Martinez.

L’Assemblée rend hommage aux deux membres de l’ASVPP disparus cette année: Roby (Robert MAURICE, un ancien président de l’ASVPP) et Jean-Michel SION.


Sont ensuite abordés les points suivants:


1 -  Quelques dossiers devant les tribunaux sont en statu-quo:


*Géoparc: Le Président du TA attend l’avis du C.E. - Les riverains ont envoyé une lettre au nouveau maire de Saint-Dié pour se plaindre du bruit. L'ASVPP leur a suggéré d'écrire aussi  pour dénoncer le non-respect du contrat  et de son avenant signés par Géoparc en 2004 puis 2006 alors que la mairie avait respecté tout ce que comportait la convention – le précédent maire, mis devant le non-respect de ses engagements par BH Promo gérant de Géoparc, n’avait pas bougé – peut-être l’actuel maire réagira-t-il? Reste aussi en cours la démarche des employés devant les Prudhommes.
* Vannes de Raon: le Préfet n’a plus rien à dire – donc le Tribunal peut statuer.
* Chimirec: Appel en principe à l'audience en octobre.


2 – TAFTA: L’Assemblée à l’unanimité donne son accord pour que l’ASVPP soutienne la pétition de refus du traité TAFTA.


3 – CLIS: Le Président a participé à plusieurs CLIS

 

  •  Incinérateur de Rambervillers: bien contrôlé.
  • Décharge de Villoncourt: trop de SO2 dans la torchère, mais pas de problème: la DREAL va augmenter les normes d’émission!!! et SITA sera dans les clous … SITA a découvert sur le site de nouvelles espèces de batraciens et de reptiles non répertoriés précédemment!!!!!  Le Saint-Bernard, lui, souffre terriblement et l’IBGN a considérablement chuté: pas de problème: Sita ne fera plus de contrôle que tous les trois ans – Des modifications interviennent dans la gestion du site: la multiplication (non prévue) des casiers est sans doute nécessaire pour limiter les odeurs  (constat: odeurs  insupportables à proximité du site le dimanche 15 juin).

4 – Pollution de la Semouse: l’expertise (pendant 4h ½) a eu lieu le 16 juin. Jean Pierre GAND représentait l’ASVPP.


5 – Assainissement de la Vallée de la Vologne: Le Préfet a reconnu les manquements par rapport à la loi  et aux exigences européennes -

L’Administration suit le dossier de très près mais il semble que certains (nouveaux élus?) mettent en place des freins aux démarches en cours – le problème reste entier: comme l’atteste le constat de l’ONEMA, la pollution du secteur  Bruyères-Laval-Champ le Duc arrive directement dans les cours d’eau et la STEP reçoit les eaux propres! La question de l’obligation de raccordement de certains riverains reste en suspens. Les associations suivent le dossier de très près.


6 –Commune du Syndicat: Terrains de l’entreprise ROUILLON:

Des travaux paraissant illégaux sur  une extension de  plate-forme logistique ont eu lieu, effectués par l’entreprise PEDUZZI, mais pas de problème d’illégalité. Les affouillements et extraction de granulats ne relèvent pas de la DREAL qui a été voir, mais du permis de construire et il existerait d'anciens permis de construire consultables en mairie. Donc tout va bien, mais il y a tout de même un os puisque la DDT reconnaît que l’entreprise doit «RENATURER» (sic)  le cours d’eau!! – Il aurait donc été dénaturé?? Ce ne serait pas une infraction par hasard?

7 – Comité des Fêtes de Thiaville:

le Tribunal Civil avait déclaré illégale l’AG du 28 juin 2012 et demandait une nouvelle AG. Elle a eu lieu le 13 février 2013, dans les mêmes conditions d'irrégularités (convocation de membres «privilégiés» et pas de tous, pas d'ordre du jour) que celle qui avait été précédemment annulée. Par la suite, le nouveau bureau, par conséquent, irrégulièrement constitué à notre sens, a dissous le Comité des fêtes et a attribué tout les avoirs financiers et matériels à la Société des fêtes, faite sur mesure avec les personnes ayant dissous le Comité des fêtes.  Estimant que le jugement du Tribunal n'avait pas été complètement exécuté du fait que la pseudo-AG était tout aussi irrégulière que celle annulée, une  nouvelle assignation au civil a été déposée par l'avocat de l'ASVPP, un peu tardivement, pour annuler l'AG du 13 février 2013 et ses conséquences, soit la dissolution du Comité des fêtes. Avec en prime, demandes de réparations pécuniaires à l'encontre des nouveaux président et secrétaire ainsi qu'astreinte dans l'attente d'une AG régulière.


8 – Une réunion de Comité de rivière sur la tête de bassin de la Saône amont a eu lieu mais le Président n’a pas pu y assister.


9 – SMD : le syndicat mixte de gestion des déchets  Vosges a publié un rapport  d’activité très intéressant.

Disponible au siège de l’ASVPP qui a été désignée dans la commission consultative (c'est nouveau), tout comme celle du SICOVAD.


10 – Fermeture du centre de tri ONYX de Ludres:

C'est prévu pour fin juillet et on se dirige vers un tourisme provisoire des sacs jaunes vers Dijon ou plus loin encore dans l'attente d'une solution. La plate-forme actuelle ne serait pas assez moderne (insalubrité envers le personnel y travaillant, performance insuffisante, volume traité bien trop faible). La solution préconisée au niveau technocratique c'est, pas en-dessous de 30.000t et bassin de 500.000h.  En attendant, c'est à se demander à quoi sert d'élaborer des plans déchets et de se battre pour que le principe de proximité y soit respecté.


11 – L'ASVPP s'est désistée d'une requête devant le TA pour refus de communication de la mairie de Thiaville,

les documents ayant été fournis par la nouvelle municipalité. Affaire remontant à 2012. Auparavant, les dossiers de refus de comm devaient être traités dans les 6 mois. Ce n'est plus le cas et c'est bien dommage.
La séance est levée à 18 heures.

NB : La paëlla était particulièrement réussie !
 

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