Compte rendu AG du 23/11/13
Comme l’an passé, le maire de Thiaville ayant à nouveau refusé le prêt d’une salle communale à l’ASVPP, association de Thiaville, l’Assemblée Générale de l’Association se tient au domicile de son Président.
En prologue, le Président remercie tous les membres de l’Association qui se sont montrés solidaires lorsque l’avenir pouvait devenir très sombre. Aujourd’hui, la situation est moins inquiétante, les frais devant les tribunaux moins redoutés.
Le Président passe ensuite à la présentation du bilan d’activités et au rapport moral.
BILAN D’ACTIVITE – RAPPORT MORAL.
Comme d’habitude, beaucoup de dossiers traités et la participation à de nombreuses commissions.
LES DOSSIERS :
Mise à disposition d’une salle communale par la mairie : une quatrième requête pour excès de pouvoir du maire a été déposée devant le TA. Les précédentes requêtes ont été gagnées et la dernière a été assortie d’une condamnation de remboursement des frais irrépétibles et du timbre fiscal par la commune. Le maire refuse de payer – ferait appel en demandant l’aide juridictionnelle, ne recule devant aucune absurdité infâmante pour le TA et la présidente du Comité des Fêtes en laissant entendre que le Tribunal a été acheté…
L’Assemblée générale, unanime, donne mandat au Président de l’ASVPP pour aller en justice dans toute affaire en rapport avec le refus de mise à disposition d’une salle communale pour les activités de l’Association.
Géoparc – Saint-Dié. : Dossier particulièrement lourd et complexe (travaux illégaux – non-respect de la réglementation dans le fonctionnement…..). Les riverains ont gagné mais Hildebrand a fait appel, le Conseil d’Etat et la CAA se renvoient la balle. Au pénal, tout le monde attend une décision ultime du conseil d'état pour tenir une audience. Dernier renvoi pour juin 2014. D'autre part, le Préfet ayant autorisé le renouvellement de l’homologation du circuit et autorisé l’extension dans les mêmes conditions de fonctionnement, l’ASVPP attaque cette homologation devant le T.A.
Les inondations à Raon-l’Etape : Dans un état vétuste, les vannes de l’ex-papeterie de Raon sont en grande partie responsables d’inondations dans la localité ; les riverains font appel aux conseils de l’ASVPP. Il faudrait soit remplacer les anciennes vannes par des vannes automatisées – soit raser le barrage selon l’ONEMA et les services de la Préfecture ; mais papeterie et mairie ne veulent pas de cette solution. Or l’usine hydroélectrique ne fonctionne plus depuis 10 ans : le préfet aurait dû prendre au bout de 5 ans un arrêté de fermeture définitive ; il y a carence de l’Etat, dénoncée devant le TA – Le Préfet ne répond pas. Par ailleurs, Remy veut racheter l’usine hydroélectrique donc maintenir le barrage et a signé un compromis avec papeterie de Raon, laquelle, par le fait, vend ce qui ne lui appartient pas. Juridiquement, le barrage et les vannes appartiennent à l'Etat qui a cédé la concession à la papeterie Matussière et Forest et il n’y a pas eu de demande de transfert de droit d’eau. Si on supprime les vannes, le maire n’a plus son plan d’eau et parle de débits très faibles en été accompagnés d'odeurs pestilencielles. Tiens, tiens, l'assainissement ne serait pas parfait à Raon? S’il n’y a pas de centrale hydroélectrique, pas besoin de barrage…La réfection des vannes coûterait 2 Millions d’euros…
Comité des Fêtes de Thiaville : le tribunal civil a donné raison à l’ASVPP en annulant la fausse A.G., créée par le maire, vu les irrégularités, et a demandé une nouvelle A.G. et condamné le Comité fautif à verser 2000 euros au Comité légal. Mais le jugement n’est pas exécuté : si les 2000 euros ont été versés, il n’y a pas eu de nouvelle A.G., ni de nouveau C.A., ni de nouvelles élections et ni les comptes ni le matériel n’ont été restitués au Comité légal ! L’ASVPP se voit dans l’obligation de saisir le juge de l’exécution.
Chimirec : Très important dossier traité au Pôle Santé à Paris – 5 jours de procès mais peu médiatisé. Un trafic de PCB a entraîné, en Mayenne notamment, d’énormes problèmes de santé publique – 9 inculpés dont trois PDG et des personnes morales. Le Procureur a demandé des amendes et les associations parties civiles demandent beaucoup. On espère que Chimirec ne fera pas appel.
Terrabilis : a mis la clé sous la porte – donc on ne peut poursuivre pour dénonciation calomnieuse ; nos frais d’avocat ne sont pas remboursés !
Villoncourt : Tout va très bien…sauf que les crapauds sonneurs, espèce protégée, font preuve de pugnacité et retournent sur le site malgré les grillages ! Vu l’hydraulicité du site , un pompage pendant cinq ans après la fin de l’exploitation a été imposé.
Vincey : le maire a été personnellement condamné pour non –respect de la Directive ERU avec versements de dommages aux associations, ce qu'il a fait pour l'ASVPP.
Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne : un dossier explosif de bout en bout – la Directive ERU n’est respectée à aucun moment. La station d’épuration existe – mais pratiquement rien n’y est raccordé à part des eaux claires ! les deux anciennes petites stations, obsolètes, sont fermées, donc le milieu naturel reçoit directement toutes les charges polluantes. Le tracé de raccordement prévu est aberrant, etc…Procès-verbaux en cours. Des associations travaillent efficacement sur place – L’ASVPP apporte son concours et est intervenue auprès des services préfectoraux.
Moraine de Noirgueux : elle est officiellement classée.
Le Président évoque de nouveaux dossiers à l’horizon : stockage de déchets toxiques à Marienau, STEP d’Azerailles…
RENOUVELLEMENT D’AGREMENT : En application de la nouvelle législation concernant les associations, l’ASVPP a fourni les documents réclamés et obtenu le renouvellement de son agrément pour 5 ans au niveau régional.
MANDATS :
L’Assemblée Générale donne mandat ou renouvelle les mandats en cours au Président pour aller en justice en ce qui concerne :
- Le 4ème refus de salle par le maire
- l’homologation du circuit Géoparc
- L’assainissement de la CCVV
BILAN JUSTICE : le Président dresse le bilan de l’année en cours : devant le TA, une requête gagnée – en correctionnelle : un procès gagné – au civil : un procès gagné.
En cours : deux requêtes devant le TA (prêt de salle, homologation Géoparc) – en correctionnelle : plainte contre Géoparc – Plainte contre Chimirec en délibéré – plusieurs plaintes avec constitution de partie civile dont on n’a pas de nouvelles.
PARTICIPATION A DES CLIS ET DIVERSES COMMISSIONS :
- CLIS : incinérateur OM de Rambervillers. 88 – incinérateur Ludre.54 – CET Ménarmont 88 – NSG 88 – Villoncourt 88.
- Commission déchets PEDMA 88 – commission déchets PEDMA 54.
- Commission dioxines NSG.
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets – 88).
- Réunions quads dans le massif ;
- Membre suppléant au CODERST.
- Commission Locale de l’Eau – nappe des grès.
- Commission classement des rivières.
- Commission de gestion du bassin Saône amont.
- Commission sécheresse.
- Commission aérodrome d’Essey.
ACTIVITES GENERALES :
- Le Président évoque la problématique déchets :
- réunions de suivi dans le cadre du PEDMA 88. Les réunions PEDMA 54 s’achèvent.
- La décharge de Ménarmont est fermée depuis le 31 décembre 2011. La poursuite du pompage à travers les drains sous la décharge est en cours de discussion.
- Communication : toujours difficile ; la presse évite tout ce qui fâche – Non-parution du Blabla pour cause d’emploi du temps trop chargé – site internet : en cours de construction.
- Manifestations : participation à la manifestation du Bonhomme contre le projet d’éoliennes sur la crête. Devant les prises de position et les interventions auprès de la Commission européenne, le préfet a reculé.
Le bilan moral et le bilan d’activités sont adoptés à l’unanimité.
L’Assemblée adopte à l’unanimité la motion suivante:
«L’Assemblée Générale ordinaire de l’ASVPP réunie ce 23 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’Administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’Association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.
L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2013 et 2014 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants: Villoncourt, Géoparc, Chimirec, NSG, inondations de Raon l’Etape, comité des fêtes et prêt de salle de Thiaville, Bionville, décharges de Ménil/Belvitte, RN 66, Etival-Clairefontaine, Vincey, pollutions de la Semouze et de la Moselotte, assainissement de la CCVV.
Sans préjuger des actions nouvelles que le CA jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad, et d'assainissements.»
PRESENTATION DU BILAN FINANCIER PAR LA TRESORIERE :
Fin 2013, le solde des comptes se présente comme suit : 5 924,20 euros dont 1 739,8 euros au Comité des Fêtes – Reste à l’ASVPP 4 214,40 euros.
La cotisation reste fixée à 20 euros pour 2014.
Le bilan financier est adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Deux membres sortants :
J.M. Sion (a déménagé)- Dominique Hantz (Absences).
Sont élus ou réélus par l’Assemblée : Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub - Damienne Villaume – Jean Wackerman – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez - Annie Massoni
Le Bureau du C.A. est constitué comme suit :
Président : Christian Villaume – vice-Président : Jean Wackerman – Secrétaire : Jean-Luc Staub – secrétaire adjointe : A.Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorier adjoint : Gérard Comte.
Dates des réunions : 25 janvier 2014 à Pallegney – 29 mars à Thiaville – 21 juin à Val et Chatillon – 27 septembre à Thiaville – A.G. le 22 novembre à Thiaville.
Fait à Thiaville, le 23 novembre 2013,
la secrétaire : A. Martinez.