Compte Rendu CA 07/05/2022
Présents: Damienne Villaume, Christian Villaume, Gérard Comte, Andrée Martinez, Jean
Luc Staub, Jean Pierre Gand, Jean Wackerman, Marie France Serrière.
Excusés: Annie Massoni, Serge Claude.
Le dernier bulletin de l’Agence de l’eau Rhin Meuse nous apprend que celle-ci se
préoccupe des rejets salins des soudières de la vallée de la Meurthe et ses conséquences
internationales et du respect de la directive cadre sur l’eau.
Ça fait pas moins de quelques 40 ans que l’on a commencé à ruer dans les brancards sur
le sujet. Faut pas être pressé.
Le même bulletin se préoccupe aussi du lac de Celles. Tiens donc! La continuité
écologique de la Plaine créerait des remous?
Basse-sur-le-Rupt (suite à tel. de JP Gand)
Problème avec un arrêté autorisant la commune à faire des forages (proches d’une zone
humide classée), car il y aurait un besoin pressant en eau potable pour la population.
Le village a besoin chaque année, à certaines périodes, d’être ravitaillé en eau par
camion citerne.
Mais cela est dû essentiellement à la construction autorisée par la mairie de nombreux
chalets de vacances dont la plupart sont, en plus, équipés de Spas très gourmands en
eau. On ne peut, en 2022, plus posséder, ou louer un chalet de vacances sans « son Spa...
Un arrêté préfectoral a été pris en novembre 2021. Vosges Nature Environnement (VNE)
en la personne de Hervé Jeangeorges a fait un recours grâcieux ce qui prolonge le délai
de contestation de l’arrêté préfectoral devant le Tribunal Administratif (TA) de 4 mois.
Ceci amène au 27 mai. Le président précise que en 1 ère instance un avocat n’est pas
obligatoire, ni utile sauf pour une demande indemnitaire. La même personne de VNE va
rédiger le recours de plein contentieux et demande de l’aide rédactionnelle dans un
premier temps (accordée) et plus tard si il faut former un appel, une aide financière.
Il sera encore temps d’en décider à ce moment.
Au-delà de ce dossier, il faut une nouvelle fois souligner la volonté délirante des mairies
favorisant la construction de maisons individuelles sans se préoccuper de la fourniture
d’eau potable et quand l’intendance ne peut plus suivre, on fore!
Bien sûr, il y a des PLUs (plan local d’urbanisme) gérant les espaces constructibles et
considérant comme très secondaires l’environnement, l’artificialisation des sols et les
ressources en eau. Et il y a toujours des dérogations.
TERREAGRI SNC – (anciennement Terrabilis) – détails dans l’article de Art Vosges télé du
6 mars 2022)
Plateforme de compostage de 1,8 ha à Brû qui valorise les déchets verts mais aussi les
boues urbaines et boues industrielles, notamment des papeteries.
l‘ASVPP était déjà allé sur place en 2010 (voir CR CA 08/09/2012) et l’exploitant de
l’époque avait poursuivi le président pour diffamation. (Relaxe)
Il est cocasse de remarquer que les plaignants de l’époque qui s’étaient adressés à
l’ASVPP pour les défendre, sont les exploitants actuels. Les divers courriers qu’ils
adressaient à l’époque aux administrations pourraient leur être opposés aujourd’hui, tel
quel.
L'exploitant agricole locataire de la prairie en contre-bas de la plate-forme a vu
apparaître des fuites d'eau dans les remblais de la plateforme mais aussi des
écoulements dans le pré avec de l'herbe jaunie. Depuis, il a renoncé à faire pâturer ses
animaux, ayant retrouvé un bœuf mort près d’un étang en principe alimenté par une
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source, et en fait coloré. En avril dernier il alertait les autorités, et se voyait répondre
qu'il n'y avait pas de problème. De sa propre initiative, il faisait faire des analyses par un
laboratoire indépendant (Antea) ainsi qu'un constat d'huissier. Le technicien du
laboratoire a constaté un PH de 11/12, (idem celui de l'ammoniaque !) et conclu que les
eaux résurgentes apparues étaient particulièrement polluées.
Quelques mètres en bas du site industriel, une source où l'eau était jusque-là claire a
pris d'étranges couleurs aux tons gris-bleu, toute vie y a disparu. Les propriétaires l'ont
également fait constater par huissier et comptent porter plainte. Une source qui
alimente un étang privé a lui aussi totalement changé de couleur.
L’ASVPP, VNE et les autorités compétentes étaient de nouveau sur place en mars 2022.
L'équipe municipale du village de Bru est très inquiète, car l'eau de l'étang se déverse
dans le ruisseau dit "le Monseigneur" et alimente une source communale, "La Costelle",
site de captage d'eau potable. Le ruisseau de Bru rejoint la rivière Mortagne à
Rambervillers. Tout un cycle de l'eau pourrait être gravement pollué, et porter atteinte
à la biodiversité mais aussi et surtout à la santé des habitants.
La police de l'eau et de l'environnement (DREAL et OFB) est venue plusieurs fois sur
place pour effectuer des prélèvements et caractériser l’origine des écoulements.
A 20 m sous la plateforme, l’eau est blanche. Les associations écologistes demandent
d'urgence les résultats de ces analyses et des contrôles des installations de la plateforme
de compostage. Une analyse des « métaux lourds » serait souhaitable, ainsi qu’une
explication des pH fortement alcalins constatés.
L’ASVPP a déposé plainte au pénal et demandé des sanctions administratives et pénales
au préfet.
NESTLÉ
Trois points à distinguer.
1) Les données demandées à la préfecture relatives à la décharge sauvage de Saint
Ouen les Parey ont été obtenues. Cette fois on a tout: demande initiale, arrêtés,
délibérations de conseils municipaux, avis des installations classées...
2) La CLE (commission locale de l’eau) devrait se réunir le 31/05 alors que l’enquête
publique sur la régularisation des forages se termine la veille. Elle doit plancher sur
les recommandations de l’autorité environnementale et on espère, les prendre en
considération.
3) Régularisation de certains forages illégaux par enquête publique (EP) avant arrêté. Le
préfet souhaite regrouper dans un seul arrêté les autorisations de forage et
d’exploitation de 9 forages dans le gîte A et de 19 dans le gîte B. Neuf forages ont été
reconnus illégaux par l’état lui-même en 2016. Pas d’arrêtés, encore moins d’études
d’impact. Lors de la mission parlementaire sur l’accaparement de la ressource en eau
par Nestlé, l’état a froidement déclaré que tout était en règle! Le dossier d’EP est
incomplet. Les relations hydrodynamiques entre les gîtes A, B, et C ne sont pas
connues, l’approvisionnement à long terme des 3 gîtes n’est pas évalué (influence du
réchauffement climatique sur l’alimentation des nappes), le lien avec les assecs des
cours d’eau en été n’est pas fait, les tendances sur les 10 dernières années ne sont
pas estimées ( intensité des précipitations, pluviosité, capacité d’infiltration,
sécheresse des sols, recharge en fonction de la saison.)... Tout ceci nous a amené à
demander au commissaire-enquêteur un moratoire dans l’attente d’études
indispensables. En outre, il nous semble que la CLE aurait dû être informée et
consultée puisque son rôle est de gérer la ressource en eau souterraine. Or, la
présidente de la CLE a été avisée. Elle a déclaré que ce n’était pas son rôle ni celui
de la CLE d’intervenir dans une enquête publique en cours! Un peu gonflé non? Une
réunion publique doit avoir lieu à Vittel le 10 mai à 20h00.
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En conclusion, il y a de quoi s’étonner de l’attitude de l’administration et des élus sur le
sujet. Quand certains mentent carrément, d’aucune refuse d’assumer sa charge. Peur de
nuire à Nestlé et à l’emploi ou République bananière?
Papeteries de Clairefontaine – pollution de fin janvier
En ce qui concerne la plainte déposée : pas de réponse.
Demande de rapport de visite de la DREAL : toujours pas de réponse
L’arrêté du 28/05/2021 est -il respecté? (évacuation des lagunes et création de bassins
de rétention), pas de réponse non plus.
Il va falloir sans doute une fois de plus s’adresser à la CADA pour obtenir les documents.
Papeteries LUCART
Demande a été faite à la Mairie du rapport des analyses complémentaires.
Pas de réponse.
Incinérateur de Rambervillers
Tout doit-être fonctionnel maintenant. On en saura plus le 16 mai date de la prochaine
CSS (commission de suivi du site)
Réunion terminée à 17h30
Le secrétaire adjoint
JL Stau