CR réunion du 22/04/2017 à Thiaville
Compte-rendu du C.A. du 22 AVRIL 2017 qui s’est tenu à Thiaville-sur-Meurthe (54)
Présents : Christian, Damienne, Vittore, Martine, Gé, Jean-Luc, Annie, Marie-France, Andrée, Dieudonné.
Excusés : Jean, Jean-Pierre.
Géoparc BH-Promo : Toujours les recours sur l’arrêté du préfet concernant la loi sur l’eau. Le pingpong épistolaire se poursuit.
Une nouvelle demande d’homologation, afin de pouvoir utiliser le circuit, a été faite en mars auprès de la préfecture (la 3ème). Le préfet à signé l’autorisation. Jusqu’à présent, l’ASVPP a attaqué et perdu chaque fois ! (cette demande de permis d’exploiter doit être effectuée tous les 4 ans).
L’avocat de l’association des riverains, concernant les problèmes de pollutions sonores, va attaquer en référé en citant les remarques faites par la commissaire enquêtrice (voir le CR du CA du 04/02/2017) sur le bruit.
De son coté M. Hildenbrand a déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges une nouvelle demande de permis d’aménager (pour régularisation). Celle-ci a de fortes chances d’être acceptée. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) devrait avoir lieu sans doute courant mai.
Les Vannes de Raon : Visiblement le fonctionnement des vannes se fait sans problème. Constaté notamment lors de la dernière montée des eaux de la Meurthe et qui n’a pas entrainé de conséquence de débordement pour les riverains.
L’association des riverains envisage de retirer la plainte initiale. Pourquoi ne pas créer une sorte de « commission de suivi » comprenant riverains, ASVPP, mairie...sous l’autorité du préfet ?
Le lac de Celles-sur-Plaine : Nombreux échanges de courriers entre ASVPP, mairie de Celles, T.A., préfectures 54 & 88...
La bouée tractée a été remise à l’eau il y a peu. Quid de la responsabilité en cas d’accident ? il n’y a actuellement plus de gouvernance, le SMA (syndicat mixte d’aménagement des lacs) étant dissout depuis le 31 décembre 2016. Courrier de l’ASVPP du13/04 au préfet 88 demandant l’arrêt de cette activité en l’absence de gouvernance. D’autant que le ponton de départ est cassé, l’arrivée de La Plaine dans le lac est de nouveau très ensablée.
Courrier aux deux préfets 54 & 88 demandant des éclaircissements sur l’avenir du syndicat mixte des lacs. En effet le PETR1 sollicite son adhésion au syndicat mixte ce qui ne peut se faire que sous des conditions très restrictives et qui en l’occurrence ne sont pas remplies. Demande est faite donc de connaître la composition du syndicat mixte d’aménagement des lacs. Dans cette histoire tout est affaire de gros sous...
Les résultats (pollution souterraine des sols) demandés à Faurecia ont été reçus par l’ASVPP. Toujours en cours l’étude de contamination (A.R.S.2) auprès des riverains (pollution sables+eau).
La Cleurie : Une pollution a de nouveau été détectée courant janvier 2017. Une alerte au gaz au Beillard a même été déclenchée entrainant par précaution jusqu’à des déplacements d’habitants... ! alors qu’il ne s’agissait que d’émanations provenant de cette pollution. Le Préfet n’a pas apprécié l’affaire. 3 P.V. de pollution ont été établis par l’ONEMA3 à l’encontre des stations d’épuration du Costet-Beillard, Parmentelat et Crouvezier. L’ASVPP, (VNE) Vosges nature environnement se portent partie civile sur cette pollution. Le CA à l’unanimité mandate son président pour ester en justice.
Nestlé – nappe des grés du trias (GTI) : une des nappes souterraines les plus importantes du Grand Est. Elle contient 180 milliards de m3 d’eau. La nappe dans le secteur SO des Vosges est très peu en communication avec le reste de la nappe. D’autre part du fait de la ligne de partage des eaux traversant ce secteur, les eaux de pluie ont tendance à ruisseler suivant la pente et s’infiltrent peu dans les GTI. D’où un déficit permanent. Le déficit était de 1,15 millions de m3 (1/3 des prélèvements)
Le CESER4 estime que l’on ne peut continuer à prélever ainsi dans cette nappe sans garantir la préservation de cette ressource et sans privilégier les besoins humains vitaux sur le long terme. Il faut donc trouver des ressources de substitution.
La fromagerie Ermitage a diminué ses consommations d’eau de la nappe des GTI depuis 2010. En 2016 480.000m3 contre 511.000 en 2015, 620.000 en 2010.
Nestlé Waters a prélevé en 2016 moins qu’en 2015 soit 847.000 m3. L’industriel prélève également dans d’autres nappes.
Ces industriels sont également engagés dans une démarche d’optimisation permanente de leurs procédés de production pour une réduction de leurs besoins en eau. L’année 2017 va être consacrée à l’exploration des solutions de substitution avec une préoccupation de sécurisation des approvisionnements via l’élaboration d’un schéma directeur des ressources en eau, avec une étude juridique parallèle.
A la réunion du COPIL SAGE GTI (20/04/17), à laquelle participait JF Fleck (VNE5) le BET présentait 3 possibilités de ressources de substitution.
1 Interconnexion avec le syndicat Vraine et Xaintois coût : 20 MF – à l’étude
2 pompage dans les alluvions de la Moselle : 30 MF – écartée
3 prélèvements au SE des GTI impact sur les niveaux d’étiage de la Saône, du Madon à approfondir... 20 MF Cette requiert la préférence du COPIL.
20 MF le projet est lourd pour quelques collectivités (qui se réveillent quand on parle de sous !), il faudrait donc inclure dans le futur syndicat mixte le plus de collectivités possibles... car ce sont les administrés qui paieront !
Pour des infos complémentaires et une lecture judicieuse allez sur le site du CESER vous pouvez également télécharger le fichier (PDF)
http://www.ceser-grandest.fr/IMG/pdf/avis_nappe_200417.pdf
Comité des Fêtes de Thiaville : Concernant notre plainte au tribunal d’instance nous avons perdu, mais l’ancien président du comité des fêtes (dissoute) devra indemniser les plaignants représentés par l’ASVPP.
Laval-sur Vologne – (Papeteries des Vosges (nouvelle chaufferie biomasse), Sté Biofely et Sté Lucart ex Novatissue). Sur les problèmes de nuisances sonores dont se plaignent les riverains.
L’ASVPP a reçu de la préfecture les 3 rapports acoustiques. Les 2 premiers disent que tout est conforme à la réglementation mais datent de 2012 et 2013... celui sur la Papeterie des Vosges datant de 2015 note que les résultats ne respectent pas les critères définis.
Un reçu courrier du préfet des Vosges précise qu’il a demandé (08/12/2016) à la Papeterie des Vosges, également à la Sté Lucart, de réaliser sous un délai de 3 mois (on y est !) de nouvelles mesures de bruit aux points de contrôle demandés ainsi qu’a proximité d’un plaignant voisin du site. Affaire à suivre.
Assainissement individuel
A Bionville 54, le propriétaire de l’ Auberge du lieu se plaint du fait qu’il est tenu de refaire son assainissement (station d’épuration individuelle + épandage sur lit de sable) et ne reçoit aucune aide de la commune. La facture du BET + de l’entreprise qui devra effectuer les travaux est salée ! 18.000 € ! En revanche la commune d’Allarmont n’a toujours fait aucun travaux d’assainissement... Deux poids deux mesures ? l’ASVPP va demander les rapports concernant l’assainissement de chaque commune de la vallée de la Plaine. L’absence de suivi de la réglementation sur l’assainissement par une ou des communes n’est pas sans incidence sur la qualité du lac de Celles/Plaine, lieu de baignade autorisé en limite des critères, chaque année, à cause de la présence de bactéries fécales.
Différents rapports annuels concernant les syndicats mixtes auxquels participent l’ASVPP représentée par son président : SMD, SUEZ RV Nord-Est, Agence de l’eau Rhin-Meuse...).
L’ordre du jour étant épuisé la réunion se termine à 17h30.
Secrétaire du jour : JL Staub
1 Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
2 Agence régionale de santé
3 Office national de l’eau et des milieux aquatiques
4 Conseil économique social environnement régional
5 Vosges nature environnement