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CR CA septembre 2021

                    COMPTE – RENDU  DE  LA  REUNION  DU  25  SEPTEMBRE  A  THIAVILLE

Présents : Christian - Jean – Jean Luc  – Gé - Redha  - Jean Pierre – Damienne -  Andrée  – Marie France  - Annie
Absent : Serge

La papeterie de Lépanges sur Vologne (Lucart) – articles dhygiène en papier avec  en grande partie du papier recyclé
     En mars 2021, le feu a pris dans 2 entrepôts de 5000 m² chacun abritant du stockage de papier.
Des analyses au sol, dans les sédiments et la végétation ont été réalisées pour évaluer les retombées de lincendie. Les constats sont inquiétants car il ny a pas que du papier qui a brûlé. Des hydrocarbures, des dioxines et furanes, une dizaine de métaux lourds ont été retrouvés avec des taux élevés. Un exemple : du plomb……..dans des choux !
Un arrêté préfectoral a été décrété pour interdire la consommation de légumes dans un périmètre de 1km.
Il faut demander si des  analyses complémentaires ont été faites pour savoir sil faut continuer de consommer les légumes et connaître les  résultats. Il faut savoir quels types de produits ont été entreposés et leurs quantités……
Faut-il intervenir au pénal ?   Les atteintes à lenvironnement sont considérables !

Nestlé
      Concernant  Claudine Pruvost  (ancienne adjointe au maire de Vittel et conseillère départementale du canton de Vittel – ex présidente de la Commission locale de leau (CLE).               Elle était poursuivie pour prise illégale dintérêt devant le tribunal correctionnel de Nancy du fait d’être à la fois l’épouse dun cadre supérieur de Nestlé et la présidente de la CLE
La CLE, a pour mission d’étudier les divers scénarios pour remédier au déficit de la nappe GTI dont le plus gros préleveur est Nestlé.  En 2016, le Collectif Eau 88 dont l’ASVPP est membre, a considéré qu’il y avait conflit dintérêt et en a informé Anticor qui a déposé un signalement auprès du Procureur de la République. Claudine Pruvost aurait pu  orienter dans un sens favorable aux intérêts de Nestlé les décisions de la CLE.
Il y a donc mélange des genres….
Lassociation Vigie de lEau est aussi concernée par les poursuites puisquelle émane de Nestlé et était à l’époque la cheville ouvrière de la CLE.
Le jugement est en délibéré. On attend les résultats.

      LASVPP a demandé des analyses d’eau sur les décharges sauvages de plastique effectuées par Nestlé dans l’ouest vosgien ; elle attend les résultats…..

      Concernant le projet SAGE (Schéma daménagement et de gestion des eaux) qui doit être rédigé pour fin 2021, lavis de la MRAE (Mission régionale dautorité environnementale) risque d’être très défavorable.  Le bon sens, cest évidemment  de  rééquilibrer la nappe  avant 2027 et de prendre en considération cet avis.

      Nouvel arrêté du Préfet qui donne lautorisation pour poursuivre les prélèvements concernant le déficit de la nappe.  (le déficit de la nappe actuellement = 500.000 mètres cubes/an)
 Comme les 2 mois permettant de lattaquer sont passés,  le Collectif Eau 88 a fait un recours gracieux auprès du Préfet concernant cet arrêté, ce qui permettra de réattaquer en cas de rejet de ce recours.

Divers
  
  Oiseaux Nature + VNE+ ASVPP ont reçu une proposition de rencontre avec la DREAL concernant des dossiers qui les intéressent. Occasion de faire le tour de ce que chacun a en route. Rencontre à venir en octobre sur des dossiers à soumettre.

    LNE (Lorraine Nature Environnement) doit rencontrer le procureur de Nancy sur des dossiers pénaux.
Dans ce cadre, LNE a communiqué à lASVPP les plaintes dont elle avait connaissance. Ainsi, l’ASVPP est associée à une plainte relative à l’alimentation du lac de Bouzey. 
lASVPP a aussi découvert quelle est plaignante sur une pollution concernant le GAEC dAroffe (déversement de substances organiques- audience la 16 novembre)


Proposition de renouvellement de la CCE  ( Commission relative à laérodrome dEssey). L ’ASVPP est proposée à nouveau comme membre.

Projet BOX  (papeterie de Golbey)
Lenquête publique se déroule jusquau 30 septembre
Abandon de la chaudière 7, mais est ravivée la chaudière 2, alors quelle devait être abandonnée.
Une grande préoccupation est la pollution de lair. L’ARS (Agence régionale de santé)  recommande de prendre en compte la totalité des émissions de gaz de la papeterie. On est à la limite du risque !  
Des inquiétudes aussi concernant la Moselle.  Lagrandissement de lusine engendre une hausse de production qui a des répercussions sur les rejets et la capacité d’auto-épuration de la Moselle. Le débit moyen et le débit d’étiage ont diminué. L’industriel prétend respecter à l’avenir les normes actuelles qui ont été fixées il y a 30 ans alors que les débits de la Moselle étaient plus élevés que maintenant.  Il est à craindre qu’en période d’étiage, les rejets ne soient plus suffisamment dilués.
Il y a aussi des problèmes de chaleur, car leau rejetée est augmentée en température.
La couleur de leau qui ressort vire souvent au brun-rouge ! Il y a  rejets de micro-polluants toxiques : des cyanures libres  et du mercure. Or, les normes utilisées ne correspondent pas à la toxicité : il ny a pas de normes pour le mercure- est-ce du mercure organique ou du mercure minéral ? Des problèmes aussi à propos de larsenic provenant des vieux papiers et carton, des problèmes aussi au sujet des biocides au bromure ( dégageant en plus du gaz à effet de serre).

Hydroélectricité

    Rappel : leau est un bien commun inaliénable…… son usage doit être préservé (consommation, cours deau…) -  Halte à la privatisation de leau !
Les associations de défense de lenvironnement et beaucoup de pêcheurs contestent le fait de vouloir faire de lhydroélectricité partout (micro-centrales), au-delà du droit d’antériorité et en essayant de supprimer la distinction entre rivières de catégorie piscicole 1 et 2 (à salmonidés ou à cyprinidés); tout cela allant à lencontre du Code de lEnvironnement et de la DCE (Directive cadre sur leau).
   Il y a actuellement un phénomène de lobbying de la part des producteurs d’électricité qui veulent mettre des micro-centrales partout. Le sénateur Daniel Gremillet  a déposé une proposition de loi devant le Sénat  dans ce sens qui pourrait être soumise ensuite à lAssemblée nationale. Une tentative de main mise sur les rivières !
    Proposition
Jean Pierre Gand propose de faire un courrier à la Commission Européenne. Christian pense quil faudrait aussi intervenir auprès du Parlement Européen (par élus écolo) pour déposer un projet de loi protecteur concernant les ressources en eau.

Lac de Celles
    Mauvaise qualité de leau. La baignade a été à nouveau interdite cet été.
La  réunion  prévue le 7 juillet sur la continuité écologique de la Plaine sest faite en comité restreint. Un comité élargi na pas eu lieu. Ultérieurement, dautres réunions, cette fois, en comité élargi auront lieu quand la composition du comité  technique sera défini.

 Géoparc
     Il ne se passe plus grand-chose sur le site.
     Le pourvoi en cassation de BH Promo a été rejeté. Les juges ont conclu que le prévenu était de mauvaise foi et quil s’était soustrait au respect des règles durbanisme.
Pour linstant, rien na été payé. On attend !

Fin de la réunion à 17h30

                                                                                                                Secrétaire : Annie Massoni

 

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