CR CA septembre 2021
COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE A THIAVILLE
Présents : Christian - Jean – Jean Luc – Gé - Redha - Jean Pierre – Damienne - Andrée – Marie France - Annie
Absent : Serge
La papeterie de Lépanges sur Vologne (Lucart) – articles d’hygiène en papier avec en grande partie du papier recyclé
En mars 2021, le feu a pris dans 2 entrepôts de 5000 m² chacun abritant du stockage de papier.
Des analyses au sol, dans les sédiments et la végétation ont été réalisées pour évaluer les retombées de l’incendie. Les constats sont inquiétants car il n’y a pas que du papier qui a brûlé. Des hydrocarbures, des dioxines et furanes, une dizaine de métaux lourds ont été retrouvés avec des taux élevés. Un exemple : du plomb……..dans des choux !
Un arrêté préfectoral a été décrété pour interdire la consommation de légumes dans un périmètre de 1km.
Il faut demander si des analyses complémentaires ont été faites pour savoir s’il faut continuer de consommer les légumes et connaître les résultats. Il faut savoir quels types de produits ont été entreposés et leurs quantités……
Faut-il intervenir au pénal ? Les atteintes à l’environnement sont considérables !
Nestlé
Concernant Claudine Pruvost (ancienne adjointe au maire de Vittel et conseillère départementale du canton de Vittel – ex présidente de la Commission locale de l’eau (CLE). Elle était poursuivie pour prise illégale d’intérêt devant le tribunal correctionnel de Nancy du fait d’être à la fois l’épouse d’un cadre supérieur de Nestlé et la présidente de la CLE
La CLE, a pour mission d’étudier les divers scénarios pour remédier au déficit de la nappe GTI dont le plus gros préleveur est Nestlé. En 2016, le Collectif Eau 88 dont l’ASVPP est membre, a considéré qu’il y avait conflit d’intérêt et en a informé Anticor qui a déposé un signalement auprès du Procureur de la République. Claudine Pruvost aurait pu orienter dans un sens favorable aux intérêts de Nestlé les décisions de la CLE.
Il y a donc mélange des genres….
L’association Vigie de l’Eau est aussi concernée par les poursuites puisqu’elle émane de Nestlé et était à l’époque la cheville ouvrière de la CLE.
Le jugement est en délibéré. On attend les résultats.
L’ASVPP a demandé des analyses d’eau sur les décharges sauvages de plastique effectuées par Nestlé dans l’ouest vosgien ; elle attend les résultats…..
Concernant le projet SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) qui doit être rédigé pour fin 2021, l’avis de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale) risque d’être très défavorable. Le bon sens, c’est évidemment de rééquilibrer la nappe avant 2027 et de prendre en considération cet avis.
Nouvel arrêté du Préfet qui donne l’autorisation pour poursuivre les prélèvements concernant le déficit de la nappe. (le déficit de la nappe actuellement = 500.000 mètres cubes/an)
Comme les 2 mois permettant de l’attaquer sont passés, le Collectif Eau 88 a fait un recours gracieux auprès du Préfet concernant cet arrêté, ce qui permettra de réattaquer en cas de rejet de ce recours.
Divers
Oiseaux Nature + VNE+ ASVPP ont reçu une proposition de rencontre avec la DREAL concernant des dossiers qui les intéressent. Occasion de faire le tour de ce que chacun a en route. Rencontre à venir en octobre sur des dossiers à soumettre.
LNE (Lorraine Nature Environnement) doit rencontrer le procureur de Nancy sur des dossiers pénaux.
Dans ce cadre, LNE a communiqué à l’ASVPP les plaintes dont elle avait connaissance. Ainsi, l’ASVPP est associée à une plainte relative à l’alimentation du lac de Bouzey.
l’ASVPP a aussi découvert qu’elle est plaignante sur une pollution concernant le GAEC d’Aroffe (déversement de substances organiques- audience la 16 novembre)
Proposition de renouvellement de la CCE ( Commission relative à l’aérodrome d’Essey). L ’ASVPP est proposée à nouveau comme membre.
Projet BOX (papeterie de Golbey)
L’enquête publique se déroule jusqu’au 30 septembre
Abandon de la chaudière 7, mais est ravivée la chaudière 2, alors qu’elle devait être abandonnée.
Une grande préoccupation est la pollution de l’air. L’ARS (Agence régionale de santé) recommande de prendre en compte la totalité des émissions de gaz de la papeterie. On est à la limite du risque !
Des inquiétudes aussi concernant la Moselle. L’agrandissement de l’usine engendre une hausse de production qui a des répercussions sur les rejets et la capacité d’auto-épuration de la Moselle. Le débit moyen et le débit d’étiage ont diminué. L’industriel prétend respecter à l’avenir les normes actuelles qui ont été fixées il y a 30 ans alors que les débits de la Moselle étaient plus élevés que maintenant. Il est à craindre qu’en période d’étiage, les rejets ne soient plus suffisamment dilués.
Il y a aussi des problèmes de chaleur, car l’eau rejetée est augmentée en température.
La couleur de l’eau qui ressort vire souvent au brun-rouge ! Il y a rejets de micro-polluants toxiques : des cyanures libres et du mercure. Or, les normes utilisées ne correspondent pas à la toxicité : il n’y a pas de normes pour le mercure- est-ce du mercure organique ou du mercure minéral ? Des problèmes aussi à propos de l’arsenic provenant des vieux papiers et carton, des problèmes aussi au sujet des biocides au bromure ( dégageant en plus du gaz à effet de serre).
Hydroélectricité
Rappel : l’eau est un bien commun inaliénable…… son usage doit être préservé (consommation, cours d’eau…) - Halte à la privatisation de l’eau !
Les associations de défense de l’environnement et beaucoup de pêcheurs contestent le fait de vouloir faire de l’hydroélectricité partout (micro-centrales), au-delà du droit d’antériorité et en essayant de supprimer la distinction entre rivières de catégorie piscicole 1 et 2 (à salmonidés ou à cyprinidés); tout cela allant à l’encontre du Code de l’Environnement et de la DCE (Directive cadre sur l’eau).
Il y a actuellement un phénomène de lobbying de la part des producteurs d’électricité qui veulent mettre des micro-centrales partout. Le sénateur Daniel Gremillet a déposé une proposition de loi devant le Sénat dans ce sens qui pourrait être soumise ensuite à l’Assemblée nationale. Une tentative de main mise sur les rivières !
Proposition
Jean Pierre Gand propose de faire un courrier à la Commission Européenne. Christian pense qu’il faudrait aussi intervenir auprès du Parlement Européen (par élus écolo) pour déposer un projet de loi protecteur concernant les ressources en eau.
Lac de Celles
Mauvaise qualité de l’eau. La baignade a été à nouveau interdite cet été.
La réunion prévue le 7 juillet sur la continuité écologique de la Plaine s’est faite en comité restreint. Un comité élargi n’a pas eu lieu. Ultérieurement, d’autres réunions, cette fois, en comité élargi auront lieu quand la composition du comité technique sera défini.
Géoparc
Il ne se passe plus grand-chose sur le site.
Le pourvoi en cassation de BH Promo a été rejeté. Les juges ont conclu que le prévenu était de mauvaise foi et qu’il s’était soustrait au respect des règles d’urbanisme.
Pour l’instant, rien n’a été payé. On attend !
Fin de la réunion à 17h30
Secrétaire : Annie Massoni