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CR CA juin 2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 JUIN 2021 à PALLEGNEY

Présents : Christian et Damienne Villaume- Gérard Comte- Andrée Martinez- Jean Luc Staub- Jean Pierre Gand– Annie Massoni

Excusés: Jean Wackermann, Serge Claude.

Lac de Celles sur Plaine

Reprise des activités sur le lac- il y a un nouveau bateau qui fait moins de bruit

Le ponton a été déplacé et mis là où l’endroit n’est pas encore ensablé. A côté de la plage. Faucardage de l’élodée du Canada.

Le dossier sur la « continuité écologique de la Plaine » est toujours au point mort- pas de rapport rendu- 3 courriers ont été envoyés au Préfet ! Rien pour l’instant.

Géoparc

A l’heure actuelle, il semble qu’il y ait moins de bruit et moins d’activité.

Après la 1ère instance et l’appel, on doit récupérer les dommages et intérêts et les frais.

L’ ASVPP n’a rien récupéré et les riverains non plus. Les dommages et intérêts et frais de procès ne sont toujours pas payés, malgré des relances de l’avocate.

Par leur avocat, les riverains ont pris un huissier qui a un correspondant au Luxembourg pour récupérer l’argent. Il semblerait qu’il y ait des difficultés pour identifier un compte saisissable.

Barrage de la papeterie de Raon

La société de Rémy fait le curage du canal de la papeterie jusqu’à la barrière de Thiaville (2km environ)

Le curage est commencé, la sable sera stocké (celui-ci n’est pas pollué) sur place en attente de sa revente; il sera revendu en partie à l’entreprise « Terrassement 54 » (Demange à Thiaville) qui cure. En cours également: remplacement d’une vanne en bois.

Dans la cadre du GEMAPI ( gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations), étude de la mise en place de zones de rétention de crues entre Etival et Raon et entre Bertrichamps et Baccarat.

Le 25 juin, il y a eu réunion du GEMAPI à Raon

Participations à différentes commissions

CSS Incinérateur d’ordures ménagères de Rambervillers : pour les 2 années antérieures = Tout va bien

CSS Incinérateur d’ordures ménagères de Ludres - commission en visioconférence Tout va bien Evodia ( Etablissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action) – commission 1/2 en visio- 1/2 en présentiel = Tout va bien

La Commission sécheresse a eu lieu, mais personne n’y est allé. Le CR est à venir.

 

Pollution des eaux de la Meurthe par la papeterie de Clairefontaine

Clairefontaine a bien reconnu sa responsabilité

La papeterie est condamnée à verser 10.000 Euros d’amende au pénal

L’ASVPP doit recevoir des dommages et intérêts : 5.000 Euros + 800 Euros de frais d’avocat.

Pour France Nature Environnement-Vosges Nature Environnement- et Lorraine Nature Environnement : 10.000 Euros + 800 Euros + 1500 Euros

Pour Oiseaux Nature : 10.000 Euros +800 Euros + 1500 Euros Clairefontaine a fait appel

Le Préfet, le 28 mai a mis en demeure l’industriel de respecter les dispositions relatives à la prévention des déversements accidentels (6 mois) et la gestion des déchets (8 mois)

Hydroélectricité

-des précisions concernant le classement des cours d’eau en France applicables jusqu’à présent.

Les cours d’eau classés en liste 1 : il y a une logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique. Tout nouvel ouvrage, hydraulique ou autre, ne peut-être autorisé ou concédé.

Les cours d’eau classés en liste 2 : sur ceux-ci, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour permettre le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (dans les 5 ans suivant la publication de l’arrêté). Il y a une logique de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.

-Les associations et beaucoup de pêcheurs contestent le fait de vouloir faire de l’hydroélectricité partout (micro centrales) cela va à l’encontre du Code de l’environnement et de la DCE (directive cadre sur l’eau)

Par contre, les gens qui veulent faire de l’électricité, souhaitent que le classement des cours d’eau en 2 listes soit supprimé. C’est ce qui est en train d’avoir lieu suite à un arrêt du Conseil d’Etat et une proposition de loi du Sénat.

Jean François Fleck va prendre contact avec la mission parlementaire qui a travaillé sur Vittel ; elle portait au niveau national sur la main mise sur l’eau. Selon les associations, faire de l’hydroélectricité ou…autre chose (principe de privatisation de l’eau) à tout prix revient à un accaparement de la ressource.

La Commission parlementaire mériterait d’être saisie sur ce sujet

 

Vittel

  Les déchets plastiques : Sont dénoncés des stockages anciens ( des années 1970) très importants concernant des bouteilles plastiques et des purges de fabrication de bouteilles à 2 endroits, l’un accessible et un autre moins accessible, car sur une propriété privée.

Il y a à la fois, décharges à ciel ouvert et décharges enfouies sous plusieurs mètres de terre où la végétation a repris ses droits.

La direction de l’entreprise actuelle dit  qu’elle a hérité de ces décharges, ce qui ne l’exonère pas d’en être responsable. Elle a avoué qu’il n’y avait pas 2, mais 9 sites de ce type. L’agriculteur qui avait dévoilé l’histoire aux associations fait l’objet d’une plainte notamment pour violation d’une propriété privée. Et le statut des lanceurs d’alerte? Qu’en fait-on?

Des riverains, des représentants d’associations dont l’ASVPP, et la presse ont visité l’une de ces décharges : elle se présente tel un mur de 5m de haut sur 50m de long et quelques dizaines de mètres de large couvert de végétation.

Le Préfet a été alerté : la DREAL est au courant.

Pour le Préfet, la décharge est surveillée et analysée régulièrement. A l’heure actuelle, il n’y aurait

pas de risque sanitaire . D’ici qu’il la régularise, il n’y a qu’un pas. Il est prévu de demander des résultats d’analyse au Préfet.

  Les problèmes d’eau : il est toujours question de la surexploitation de la ressource en eau et de la nécessité de fournir en suffisance de l’eau potable aux habitants à partir de la ressourcé locale.

En avril dernier, la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale s’est déplacée à Vittel pour investiguer sur le sujet ; elle a entendu tous les élus vosgiens locaux, les services de l’Etat, Nestlé, le collectif Eau 88…..La totalité des auditions a été filmée….(il y a des liens pour ces vidéos)

Réunion de la CLE ( Commission locale de l’eau) pour prendre connaissance du projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux ) ; le SAGE doit être rédigé pour la fin 2021.

Plusieurs points sont inacceptables. L’ aléa climatique est mal pris en compte. Quid des précipitations futures rechargeant les nappes? Quid de la modification du régime pluvial réduisant l’infiltration. Il est prévu de pomper dans les calcaires alors que l’état de la ressource et le fonctionnement hydrodynamique de la nappe calcaire par rapport à la nappe des GTI ne sont pas connus. Des erreurs flagrantes sur les volumes annoncés d’économie figurent. Il est suggéré de ne pas écarter une nouvelle possibilité de pipe-line alors que ce type de solution avait été écarté par le Comité de bassin. Ce dernier préconisait un SAGE sur les 3 gîtes (GTI + les 2 nappes dans les calcaires). Ce n’est pas le cas dans la rédaction actuelle qui n’envisage le gîte B que comme un appoint et non une partie intégrante de la réflexion.

La SDAGE se terminant prévoyait l’équilibre de la nappe des GTI pour 2021, maintenant, c’est 2027 (le SDAGE est révisé tous les 5 ans).

Le Collectif Eau 88 dénonce des forages qui n’ont pas d’autorisation et devraient être considérés comme illégaux, mais le Préfet a mis en route une procédure de régularisation.

La plainte auprès de la Commission européenne sur l’environnement pour non respect de la DCE a été classée au motif qu’il s’agit d’un problème particulier à résoudre par une juridiction nationale. La Commission sur l’environnement est très critiquée pour son manque d’enthousiasme à poursuivre les Etats ne respectant pas la législation européenne, au point que les élus écologistes sont en train de construire une action la mettant en cause. Comme quoi on n’est pas les seuls à subir son laxisme.

 

 

Projet BOX : entreprise Norske Skog Golbey

La papeterie de Golbey modifie une partie de son activité. Elle va maintenir sa fabrication de papier journal (330.000t à papier de papiers recyclés)) sur sa machine la plus récente, elle se tourne vers la fabrication de papier carton destinée à des emballages (550.000t à partir de cartons recyclés) sur une 2è machine, la plus ancienne, qui sera convertie. D’où une modification des moyens de production de vapeur (chaudières) car l’entreprise va utiliser plus d’énergie thermique.

Il y a plusieurs chaudières. La chaudière 6 va désormais brûler des déchets de bois. Il était prévu primitivement une chaudière 7 brûlant des déchets plastiques compactés. Projet abandonné suite à la concertation avec la CDNP (commission nationale du débat public). Mais en contrepartie, la chaudière actuelle dite chaudière 2 qui devait être mise au rencart se voit offrir une deuxième jeunesse . Elle sera mise aussi en service pour brûler un peu de tout.

Pour la consommation d’eau, Norske garde les points de forage de la nappe;

Le 22 juin, il y a eu le bilan de la concertation et le compte-rendu final – dépôt d’un dossier public tout le monde peut en prendre connaissance sur le site consacré au projet BOX.


Au cours de la concertation, la liaison de la capacité de fournir de la chaleur et de l’électricité au projet Ecoparc, en face de la papeterie de Golbey, a été largement évoquée. Ce n’est toujours pas très clair, mais à notre avis, il y a un lien fort.

En plus du traditionnel collectif d’associations (ASVPP, Oiseaux Nature et Vosges Nature Environnement), un collectif de différentes personnes s’est beaucoup impliqué sur ce projet.

Champ photovoltaïque

Sur la zone industrielle entre Thiaville et Raon l’Etape (sur le territoire de Thiaville), installation dès 2023 d’une surface importante de panneaux de part et d’autre de la route qui traverse cette zone entre les 2 communes. A suivre et à regarder de près.

 

 

Fin de la réunion vers 17 h 30

 

la secrétaire Annie Massoni.

 

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