CR CA janvier 2020
ASVPP - compte-rendu du C.A. du 25 janvier 2020 à Pallegney (88)
Présents : Christian, Damienne, Jean, Gé, Annie. Andrée, Jean-Luc, Marie-France
Absents excusés : Vittore, Jean-Pierre
Absents: Dieudonné, Serge
Lac de Celles : courrier de l’ASVPP (17/09) au préfet des Vosges suite à l’arrêté pris le 11/09 sur l’encadrement des travaux de curage (Élodée du Canada) partiel du Lac. Demande également faite de réglementer l’activité de la bouée principale responsable de la dissémination de la plante. Par ailleurs les sables continuent de s’accumuler dans la lagune et à l’entrée de La Plaine dans le lac, formant un ilot et qui commence à être colonisé par la végétation. Le concessionnaire doit faire établir une étude dans un délai de 6 mois, pour élaborer une méthode de gestion à long terme de ce phénomène.
D’autre part plusieurs centaines de poissons (des Corrégones ,vivants dans les profondeurs du lac du haut) ont été trouvés morts dans le lac du bas suite à plusieurs lâchers d’eau nocturnes par EDF. Plaintes déposées par l’ASVPP sans réponses pour l’instant.
1 – commission européenne direction générale à l’environnement (25/09/2019)
2 - Procureur de Grande instance de Nancy
Courrier ASVPP à la DREAL lui indiquant que l’exploitant de la bouée tractée (principale responsable de la dissémination de l’Élodée) devrait se voir, pour le moins, imposer le ramassage de cette invasive et la destruction des propagules créées par le passage de son engin.
Pollution de la Meurthe, papeteries de Clairefontaine : au lieu-dit la Canardière. Plainte déposée auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance d’Épinal le 02/10/2019.
Pas de nouvelles à ce jour.
Norske Skog : réunion de la CSS (commission de suivi de sites) Il est prévu de faire un nouvel incinérateur
Incinérateur de Rambervillers : la réunion de CSS a eu lieu le 7/11/2019 en préfecture, suivie par C.V. concernait l’état d’avancement des travaux du nouveau four, également du réseau chaleur. Ce dernier devrait être inauguré au printemps et les travaux du nouvel incinérateur terminés fin 2020/2021.
Géoparc : Le jugement en appel a bien eu lieu le 24/11/2019. Courrier du 20/01/20 reçu des avocats de Hildenbrand la notification de son pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Nancy du 16/01/2020. Le CA ASVPP ne désire pas poursuivre.
Nestlé-Waters : a une certification « eau potable ». Reconnaît qu’il ne suit pas toujours les directives de la loi sur l’eau CLE. Le comité de bassin Rhin/Meuse constate que le scénario envisagé (transfert d’eau par pipelines) envisagé par NW pour pallier le déséquilibre du gîte C (GTI) ne permettra pas à un retour à l’équilibre pour 2027. Il faudrait aussi faire une étude « multicouches » afin de voir comment se passent les échanges d’eau entre les différentes couches géologiques (GTI, Muschelkalk…).
Création envisagée en 2020 d’un « observatoire de l’eau » (dont ASVPP ferait partie ?). Poursuite du SAGE des GTI qui devait être adopté en 2021 après réflexions de la CLE. On en est loin. Les 2 industriels (NW et la fromagerie L’Ermitage) s’engagent à intégrer dans leur stratégie industrielle la nécessité d’accompagner la régénération du gite C, rationaliser les prélèvements dans les différents gîtes,
- NW engage dès 2020 une première étape de rééquilibrage des ressources en eau (baisses des prélèvements sur le gite C compensées dans le gîte B). Il leur faut réduire la pression sur le Gite C, et rationaliser voire recycler les eaux de process.
- Fromagerie Ermitage, engager des travaux dès 2020 permettant de réduire ses prélèvements dans le gîte C. Optimisation de ses eaux de process.
Prélèvements en eau publics et privés
- lutte contre les fuites, économies d’eau dans les usages, Interconnexion (a minima) de sécurité entre Vittel/Contrexéville…)
Le SDAGE 2016-2021 prévoit l’équilibre des nappes des grés pour 2021 ce qui ne sera pas atteint. C’était auparavant prévu pour 2015 et reporté. On est en présence de manquements flagrants à l’application de la directive sur l’eau.
Micro centrale électrique - Pré Broquin - St Amé: (on trouve le dossier détaillé du projet sur le site de la DREAL)
Projet : Centrale hydroélectrique de <4500 kW à l ‘aide d’une vis hydrodynamique - débit maximal turbiné = 9,0 m3/sec. – création d’une passe à poissons. Comme dit déjà précédemment le projet fait la quasi unanimité contre lui ! Reçu un mail de JP Gand sur le sujet. Le forcing est fait sur la mairie pour ce projet de microcentrale ; aux dernières nouvelles l’installation servirait de site de démonstration…!
Enduro de Granges : Après une recherche sur internet je n’ai pas trouvé de date publiée pour 2020. Vers fin mars sans doute… A suivre… de près !
JL Staub – secrétaire fin de séance vers 17h30
Quelques adresses, pour d’aucun(e)s qui voudraient se promener dans les méandres des sites de ces acronymes…
https://www.gesteau.fr/presentation/sage
https://www.gesteau.fr/presentation/sdage
https://sagegti.vosges.fr/la-cle/-sa-composition