CR CA de juin 2017
ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
AA
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
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• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
AA
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
AA
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
AA
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05ASVPP - compte-rendu du C.A. du 24 juin à
Val-et-chatillon (54)
Absents : Marie-France, JP Gand, Excusés : Badcha, Andrée, Présents:Jean-Luc, Serge, Christian, Damienne, Jean, Gé, Dieudonné, Catherine, Vittore, Martine.
AA
• Géoparc BH-Promo: Le préfet ayant signé la nouvelle homologation du circuit, l’avocat des riverains a décidé d’attaquer sur le fond. l’ASVPP ne poursuit pas. Une nouvelle E.U.P. (enquête d’utilité publique) sur la demande de permis d’aménager doit débuter lundi en mairie de Saint-Dié, jusqu’au 31 juillet, avec un nouveau commissaire enquêteur qui ne sera peut-être pas aussi favorable que la commissaire enquêtrice précédente… L’ASVPP a toujours sa plainte au T.A. qui suit son cours… courrier de l’ASVPP au T.A. du 27/04/17 maintenant les arguments de la requête initiale et demandant au T.A. de rejeter les conclusions de la préfecture 88.
• Les vannes de Raon: Le fonctionnement correct des vannes ayant été constaté (CA 22/04/17), le président propose au CA de retirer la plainte, si comme le propose l’association des riverains, un comité de suivi réunissant l’exploitant, la mairie de Raon et les associations est créé, ce qui est voté à l’unanimité des membres présents. La Sté REMY, propriétaire, a opéré un abattage d’arbres sur le canal de la papeterie en zone classée Natura 2000. Courriers de l’ASVPP (02/05/17) à la préfecture du 54 et au Conseil départemental. Réponse : « il s’agit d’une coupe rase et non d’un défrichement car il n’y a pas de désouchage, et il n’y a que 2 ha en jeu alors qu’il en faut 4 pour nécessiter une autorisation…la coupe n’a donc pas besoin d’autorisation ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut. A quoi servent les protections?
• Lac de Celles-sur-Plaine: En ce qui concerne les activités sur et autour du lac l’ancien syndicat (S.M.A.L.) est toujours responsable, par intérim en quelque sorte, car tous les participants se sont désengagés en attente de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance! (voir CA du 22/04/17). La question de savoir qui endosse les responsabilités, posée au préfet, soulevée par l’ASVPP, est restée sans réponse. Pour que les activités de l’ensemble du site puissent se dérouler, il fallait qu’un budget prévisionnel soit voté. C’est chose faite. Son président après avoir réuni une assemblée ordinaire où il était seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, a voté tout seul un budget, de 2 millions d’euros tout de même. Un faucardage (Élodée du Canada) sur le lac est actuellement en cours. Une réunion publique information/débat sera organisée par l’ASVPP le vendredi 7 juillet à 19h00. La mairie demandant 100€ pour la location d’une salle, la réunion se tiendra face à l’entrée du camping près de l’abri de la « Voie verte ». 500 tracts A5 (250xA4) seront imprimés à la Mairie de Thiaville.
• Assainissement des villages de la vallée de la Plaine. Des courriers ont été adressés aux mairies concernées demandant le rapport annuel 2016. Quelques réponses sont arrivées.
• La Cleurie, pollution: Trois plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance d’Épinal 02/05/17 (GIE du Costet-Beillard, Ets Parmentelat, Sté Crouvezier Développement) avec constitution de partie civile; aucune réponse à ce jour.
• Nestlé waters:Des réunions du comité de pilotage ont lieu. JF Fleck a visité la Fromagerie de l’Ermitage.
• Villoncourt: Il y aurait une demande pour enfouir des déchets provenant du Bas Rhin. Leur incinérateur est en désamiantage pour 3 ans et ce département n’a aucune solution pour ses déchets. Au passage, signalons que quand l’iusine de Rambervillers fera l’objet d’une modernisation, tout est prévu pour que pendant les travaux de rajeunissement, l’incinération se poursuive. Pendant tous les travaux qu’il y a pu y avoir à Rambervillers, l’incinérateur n’a jamais été arrêté plus de quelques semaines. Les bas rhinois font preuve de beaucoup de légéreté en n’ayant pas prévu les conséquences des travaux. La demande d’autorisation devant passer au CODERST a été ajournée. La CSS (ce qui remplace la CLIS) aura lieu le 10/07. CADEMOVI organise son barbecue traditionnel à Bayecourt le 14/07 (15,00 €) s’inscrire pour le 08/07.
• Incinérateur de Rambervillers, comité de suivi: tout va bien. 3 incinérateurs devraient être remplacés. Par 1 seul en refaisant une usine neuve ou par deux en gardant le dernier en date et en remplaçant les deux premières lignes. Le coût de la première solution serait de 70 à 100 millions d’euros sur 25 ans. Le tonnage incinéré baisserait de 95.000 t à 77.000 t. Pendant les travaux, l’incinération continuera.
• CSS papèteries de Golbey: La CSS est prévue pour septembre.
• Comité des Fêtes de Thiaville: Demande de pouvoir étaler le paiement à l’ASVPP ; à voir avec notre avocat.
Ordre du jour épuisé à 17h05