CR CA Septembre 2019
ASVPP - compte-rendu du C.A. du 14 septembre 2019 à Thiaville (54)
Présents : Christian, Damienne, Jean, Gé, Annie. Andrée, Jean Pierre, Jean-Luc
Excusés : Marie-France, Dieudonné, Vittore, Martine, Serge,
Nestlé-Waters : Une séance de la CLE a eu lieu le 4 juillet. Toujours de nombreux articles réguliers de presse, essentiellement suisses et allemands. Madame PRUVOST présidente de la CLE (de 2013 à 2016) est mise en examen pour prise illégale d’intérêt. La date de l’audience qui aura lieu au tribunal de Nancy n’est pas encore fixée. Le dossier Nestlé a été « dépaysé » d’Epinal à Nancy. Les arrêtés autorisant le prélèvement de 1 million de m3 d’eau dans la nappe des GTI sont attaqués devant le TA de Nancy par France Nature Environnement, Lorrraine Nature Environnement, Vosges Nature Environnement, L’ASVPP et l’UFC Que choisir Vosges.
Géoparc : Une audience est prévue le 27 novembre 2019 devant la Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy. Exécution irrégulière de travaux soumis a déclaration préalable. Le CA mandate son président pour représenter l’ASVPP à ce procés et entérine le choix de Maître Farida Ayadi comme avocat. A suivre.
Chimirec : On a gagné… ! L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est confirmé par la Cour de Cassation. Chimirec est condamné et donc redevable de la somme de 2.500 € au titre du préjudice subi + les frais d’avocat. Le cabinet SCP EST AVOCATS qui nous représentait a envoyé un courrier à Chimirec pour obtenir le paiement de cette somme.
Comité des Fêtes de Thiaville 54 : Les sommes dues après décision de justice qui nous était favorable ont finalement été payées. La trésorière doit se charger de calculer la répartition entre les différentes associations.
Pollution de la Meurthe, papeterie de Clairefontaine: L’affaire doit passer au tribunal en mars 2020. Pour avoir accès au dossier il nous faut un avocat. Le CA mandate son président pour prendre toute décision dans ce dossier, et entérine le choix de Maître Farida Ayadi du cabinet SCP EST AVOCATS pour défendre l’ASVPP.
Micro centrale électrique - Pré Broquin - St Amé:
Tout le monde est contre (associations, pêcheurs (pour une fois), collectivités, services sauf la DDT,) mais l’instruction continue bien qu’il y ait un changement d’affectation du barrage (auparavant irrigation contre projet d’hydroélectricité), une incidence sur une zone Natura 2000, des travaux et constructions en zone inondable, des entorses au PLUi.
La commission européenne avait déjà été alertée. Il faut envoyer une lettre de rappel.
Salage estival des routes : Une réponse par courrier du Conseil Départemental à l’interrogation du pourquoi un tel salage à la louche en pleine canicule de juillet. Le salage permettrait, en cas de fortes chaleurs, d’abaisser la température de la chaussée du fait de la dissolution du sel dans le goudron et donc de freiner la liquéfaction du bitume, dangereux pour les usagers, surtout les deux roues! Il est pour le moins étonnant que ce salage ait eu lieu sur la partie forestière et ombrée de la départementale reliant Sainte-Barbe à Thiaville, là où la température n’est pas la plus élevée, et que ce salage s’arrête strictement au niveau de la borne séparant le département des Vosges de celui de Meurthe et Moselle. Faut croire que dans le 54 il fait moins chaud en plein soleil que dans le 88 à l’ombre des arbres!
Carrière de Thiaville : Une carrière non déclarée a été ouverte sur le territoire de Thiaville. Courrier au préfet 54 qui a répondu avoir alerté l’inspection des installations classées de la DREAL. L’extraction semble être stoppée.
Lac de Celles : Un arrêté a été pris pas la préfecture 54 au sujet des travaux de curage partiel du lac. Une analyse physico-chimique de la matière organique et des sédiments fins est demandée avant travaux et sera transmise à la DREAL qui pourra les interdire en cas de dépassement des seuils fixés. L’élodée du Canada, devra être exfiltrée en évitant toute dissémination ultérieure notamment en aval dans la Plaine. Encore faudra t’il qu’il soit appliqué et que tout cela soit contrôlé.
Une instruction est en cours concernant le diagnostic de la continuité sédimentaire et piscicole au niveau du barrage.
Un problème est survenu la semaine dernière lors des lâchages d’eau depuis le lac du haut, et des centaines de corégones vivant dans le fond du lac supérieur ont été retrouvés morts devant l’usine en aval. Les autorités ont été alertées par Ph. Salério : mairie, EDF, DREAL etc… certaines décisions ont déjà été prises.
Il semblerait que les lâchers aient eu lieu de préférence la nuit pour ne pas gêner les activités touristiques du syndicat mixte le jour. Or les corrégones ont tendance à descendre profondément dans le lac la nuit. Résultat, un massacre qui n’avait pas lieu quand les lâchers avaient lieu le jour. A suivre.
JL Staub – secrétaire fin de séance vers 17h00