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CR CA ASVPP 06/02/ 2016

                           

Le C.A. se tient à Pallegney – Présents : Damienne – Christian – Vittore – Martine – Gé – Marie-France – Jean – Dieudonné – Jean-Pierre – Andrée. Invités : Rédha – Freddy – Excusés : Jean-Luc et Annie.

  1. GEOPARC : Hildebrand a été condamné par le Tribunal à 40 000 euros d’amende, à verser 4 000 euros aux riverains et 2 000 à l’ASVPP, ainsi qu’à 1500€ de frais irrépétibles. Le gérant a 10 jours pour faire appel. Mais le problème de la remise en état du site et des travaux en zone inondable n’est toujours pas réglé ; le CA donne mandat au président pour toute démarche devant la Justice visant à obtenir que M. Hildebrand et BH Promo  se mettent en règle  avec les exigences administratives ( respect des conventions passées, de la protection des zones inondables, mise en demeure pour remise en état du site, enquêtes publiques).

Le président prévoit :

  • d’envoyer un courrier au maire de Saint Dié pour l’informer que bien que Mr Hildebrand veuille régulariser la situation administrative (il semble que le maire ait dit sur le site internet de Saint Dié qu’il soutenait Hildebrand), le problème de la situation du site en zone rouge PPRI subsistait.
  • d'envoyer un courrier à l’EPTB en montrant les conséquences de la situation du Géoparc sur les inondations à Raon l’Etape.
  • courrier également à la préfecture pour demander au Préfet de prendre un arrêté de remise en état du site.
  • en outre il devrait y avoir une seule enquête publique sur le permis d’aménager et sur l'aspect  loi sur l’eau.
  1. Pollution de la Meurthe : une parasitose a été décelée sur les poissons  (la trématodose). Il est probable que les rejets augmentés de Clairefontaine en période caniculaire (basses eaux et température de l'eau élevée) aient favorisé la dégradation du milieu. Cette parasitose rend les poissons inconsommables s’ils sont crus. L’ASVPP a participé à hauteur de 300€ avec les sociétés de pêche pour les analyses.
  2. Chimirec : procès en appel à Paris du 7 au 21 juin, suivi par l’avocat de l’ASVPP.
  3. La micro-centrale de Remy à Raon l'Etape :
    • le préfet a délivré 3 A.P. à Remy
      •  occupation temporaire des sols,
      • reconstruction du barrage,
      • transfert du droit d’eau de la papèterie

Auparavant, le transfert du droit d’eau avait été attaqué et les riverains avaient à moitié gagné : le droit d'eau n'avait pas été retiré mais, la papèterie devait régulariser la situation. Puis, tout le monde a découvert ces trois arrêtés laissant le champ libre à Remy pour faire la rénovation du barrage.

A la suite de cela, Rémy a déposé une demande d'autorisation de travaux.

Du coup, recours gracieux des riverains au Préfet : après avoir accueilli favorablement la possibilité de barrage car ils espéraient ainsi voir les inondations disparaitre, aujourd’hui  s’aperçoivent que Remy ne fait rien de ce qu’il a annoncé c’est pourquoi ils sont prêts à attaquer l’arrêté d’autorisation de travaux, l’absence de permis d’aménager et l’établissement d’un chemin sur des propriétés privées. La passe à poissons n’a pas été validée pas plus que la passe à canoës.

  • L'autorisation de travaux est attaquable car il n’y a eu qu’une déclaration, pas une autorisation ; il semble qu’un volume inférieur à 40000 m3 de retenue ait été déclaré,  mais en réalité le volume est probablement supérieur  à 40 000m3, ce qui aurait nécessité une autorisation.
  • De plus l’analyse des sédiments pour la rénovation  est déclarée « positive » mais où ont été pris les sédiments ? On sait qu’une analyse de sédiments a été faite à Raon il y a quelques années et qu’elle s’était avérée négative, Mais la mairie de Raon ne la retrouve pas !
  •  Les assises du barrage ne sont pas prévues, sur quoi va-t-on faire reposer les vannes de 10m ?
  1. Nappe des grès du trias: L’adjointe au Maire de Vittel est présidente du SAGE de la nappe des grès du Trias et l’ASVPP et VNE doivent la rencontrer lundi 8 février 2016. Il se trouve que  la nappe des grès est en déficit  (1million de m3) : mais Nestlé et la fromagerie de Bulgnéville, principaux utilisateurs de la nappe, envisagent d'augmenter leurs prélévements. Une solution proposée est d'aller chercher l'eau de process plus loin et de l'amener  à ces industries au grand dam des associations, car ce sont les contribuables qui paieraient pour des entreprises privées; en outre qu'en est-il des concentrations en arsenic?
  2. Comité des fêtes de Thiaville : on va toujours d'audience de mise en état en audience de mise en état avec échanges de mémoires de part et d'autre.
  3. La Cleurie : ça coule toujours de toutes les couleurs ; une table ronde est prévue le 2 mars sous la pression des maires de Gérardmer et La Cleurie.
  4. Déchets  et la loi Notre : les conseils départementaux sont contents de la souplesse des transports de déchets qui découlera de cette loi – les plans régionaux auraient des déclinaisons départementales (les anciens plans départementaux vont-ils toujours s’appliquer ?).
  5. Assainissement de Bruyères : la communauté de communes doit être mise en demeure   de rénover le système d’assainissement de Bruyères afin de conduire à la station d’épuration l’ensemble des rejets de la ville, notamment ceux des HLM qui vont directement à la Vologne, et pas seulement les eaux claires comme c’est le cas actuellement.

La séance est levée à 17h 30.

 

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