CR CA 30 mars 2019
ASVPP - compte-rendu du C.A. du 30 mars 2019 à Thiaville/Meurthe (54)
Présents : Christian, Damienne, Jean, Gé, Marie-France, Vittore, Martine.
Excusés : Jean Luc, Jean Pierre, Serge. Andrée, Annie
Absent : Dieudonné,
Enduro de Granges sur Vologne:
Comme pressenti au cours du CA précédent, les recours de l’ASVPP et d’OIseaux-Nature demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral de 2018 autorisant cette course motocycliste par monts et par vaux, ont été rejetés.
Après mure réflexion Oiseaux-Nature a décidé de faire appel et demande de nous y associer, sachant qu’elle prend en charge tous les frais d’avocat.
Le CA est unanime pour faire appel dans ces conditions et mandate son président pour toute démarche juridique à venir pour cet appel.
Une plainte avait été également déposée auprès du procureur pour cette épreuve. Elle a été audiencée en l’absence des parties civiles. Le délibéré doit être prononcé le lundi 1er avril.
Il semble que ce soit mal parti.
Ce week-end du 31 mars rebelote! Enduro 2019, avec passages dans des secteurs classés ou proches de secteurs classés (Natura 2000, ZNIEFF, ESN). Administrativement, même situation que l’an dernier. Arrêté instruit et signé au dernier moment qui ne laisse aucune latitude d’action aux associations, avis défavorable des services préfectoraux, avis négatif du guichet unique environnement. Temps trop court pour un référé administratif. Position schizophrène du préfet qui dans le même arrêté autorise le circuit et rappelle que l’épreuve va se dérouler en partie dans des voies interdites à la circulation motorisée.
Demande a été faite d’envoi d’observateurs administratifs et de rédaction de PV.
Etant donné ce qui s’est produit il y a un an, il y a de quoi s’interroger sur le bien fondé de toutes les démarches qu’on entreprend.
Nestlé-Waters:
La concertation est terminée. Ce n’était pas un débat public, mais une concertation. Nuance qui a été rappelée à tout bout de champ. La concertation ne laisse pas le champ libre à la discussion et à l’exposé d’opinions contradictoires.
Bon, c’est terminé, et l’ASVPP n’en pense pas grand bien. Elle fait sienne l’opinion qui a été présentée publiquement à la séance de clôture à Vittel par une maître de conférence en communication et sociologie qui peut se résumer en quelques mots: enfumage, trucage, tricherie et foutage de gueule.
Le président du Conseil départemental (CD), le beau Vansson a pris la mouche, apopleptique, il est monté au créneau pour s’indigner et menacer de poursuites en diffamation l’auteure de quelques constatations bien senties. Rien que ça valait le déplacement.
Cette analyse a ulcéré le CD qui au cours de la CLE (commission locale de l’eau) qui a suivi pour faire un bilan de cette concertation, le CD donc, est de nouveau intervenu en la personne de Parmentier, directeur général des services qui s’est indigné des propos tenus à l’encontre du personnel départemental, alors que c’était la méthode qui avait fait l’objet de critiques et pas le personnel (mais cette fois plus questions de poursuites, z’ont dû se renseigner auprès de leur service juridique qui leur a dit de mettre la pédale douce).
Une autre personne est aussi intervenue dans le même sens, le maire de Contrexéville, Gereke, qui a reproché au collectif l’emploi du terme de collabo, alors que toute sa famille avait été déportée. Ça volait haut.
Un peu gonflé car si le terme a été utilisé par un ou plusieurs assistants à la réunion, personne du collectif ne se l’est autorisé; quand on veut noyer son chien, on l’accuse de la rage.
La CLE a donc entendu un bilan de la concertation, allant dans le sens voulu, soit le transfert, et un prérapport du garant, en omettant d’analyser les contributions délivrées sur Internet, par manque de temps, mais ce sera fait pour la prochaine CLE.
A part ça une manif symbolique d’une cinquantaine de personnes pancartées a eu lieu devant l’entrée de Nestlé le 22 mars, journée mondiale de l’eau en présence d’une tété suisse romande et du délégué en France d’une ONG internationale (Sum of Us).
La pression sur les médias continue. Vous êtes destinataires régulièrement d’articles et de vidéos montrant que le sujet a de plus en plus d’audience et ce n’est pas fini.
Pré Broquin, Saint-Amé:
On avait eu vent il y a quelques temps d’un projet de microcentrale hydroélectrique au lieudit Pré Broquin, commune de Saint Amé. Ça se confirme et on en sait un peu plus.
Il s’agit de l’utilisation du droit d’eau d’un ancien barrage destiné à l’irrigation que le promoteur du projet veut transformer pour fabriquer de l’électricité, ce qui ne parait pas très régulier.
Plusieurs bizarreries apparaissent. Il est dit qu’il faudrait au moins 9 m3/s pour faire fonctionner la chose. Or les relevés consultés sur Vigicrue montrent que ce débit n’est pas atteint plusieurs mois chaque année. Alors y aurat’il recours à des turbinages, ce qui est légalement interdit ? Le cadastre révèle qu’une partie du projet est en zone rouge non constructible et largement en zone Natura 2000 et ENS (espace naturel sensible). De nombreuses espèces protégées se retrouvent menacées.
Du coup, le clavier a encore chauffé. Lettres au préfet, à la DDT, au ministère de la transition écologique, à l’Europe, laquelle a répondu en rappelant que le contexte réglementaire devait être respecté mais qu’il était possible que le projet obtienne des dérogations et fasse valoir des compensations. Ceci étant, on voit mal comment il est possible de compenser la disparition d’un biotope riche en flore et faune par un simple échange de terrain plus ou moins bien aménagé.
Géoparc:
Les riverains avaient demandé l’annulation de la troisième homologation du circuit. Ils ont perdu, requête rejetée.
Au passage signalons que le trophée Andros qui avait été annoncé pour 2019 n’a pas eu lieu. Comme l’année précédente, mais avait-il été dit, "c’est normal car on est arrivé à un accord sur sa venue tous les deux ans". Maintenant, on va peut-être nous dire que c’est tous les 3 ans? Ou toutes les années bissextiles?
Pollution de la Meurthe par la papeterie Clairefontaine:
Le courrier envoyé à l’Europe a semble t’il eu une conséquence. L’Agence française de biodiversité a fait l’objet d’une demande d’explication de ce qui s’est passé. Et pendant ce temps-là, l’enquête multi-services suit son cours.
Extension de la Sagram:
Le projet initial de carrière de la Sagram dans le lit majeur de la Moselle au droit de Thaon-les-Vosges, pardon de Cap Avenir, c’est comme ça qu’on dit maintenant. Donc, la carrière de la Sagram a fait l’objet d’une demande d’extension en prolongement des fouilles existantes. A l’époque, la première autorisation avait beaucoup agité l’ASVPP dont notamment l’impact sur l’hydromorphologie du cours d’eau. Dure et longue bagarre qui s’était soldée par échecs et déconvenues.
Avec cette demande d’extension, c’est encore pire sur tous les plans, avec une petite nouveauté: risque sur un forage d’alimentation en eau potable proche.
Bien sûr atteinte sur la mobilité de la Moselle, Disparition de prairie à pâturage extensif, et haies, atteinte de la ripisylve, destruction de bras morts et de zones humides et par conséquent atteintes des espèces inféodées pour beaucoup sous le coup de protection. Atteintes de zones ENS et ZNIEFF, mais tranquillisez-vous bonnes gens protecteurs de petites bêtes, il sera opéré des déplacements d’espèces voire d’habitats. Comme si…. voir plus haut au pré Broquin.
A côté de l’ASVPP, OIseaux-Nature, le Conservatoire des sites lorrains, la fédération de pêche, Vosges nature environnement sont montés au créneau.
Les conclusions du commissaire-enquêteur sont attendues pour mi-avril.
Fin de ces peu réjouissantes perspectives et de la réunion à 17h.
le président de l’ASVPP.