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CR CA 27/04/2013

COMPTE-RENDU du C.A. du 27 avril 2013.

 

 La réunion se tient à Thiaville, à 15 h, chez Martine et Vittore ; sont présents : Jean – Serge – Marie-France – Christian – Damienne – Martine – Vittore – Andrée.

Excusés : Gé – Jean-Luc et Jean-Pierre qui donne pouvoir à Christian.

Sont abordés les dossiers suivants :

1 – GEOPARC : l'audience pour la plainte au pénal a été reportée à la demande des riverains (report au 16 juin)  dans l'attente du jugement de la CAA. Elle a renvoyé le dossier devant le Conseil d'Etat en s'estimant incompétente.  On assiste à un jeu de ping pong entre la CAA et le C.E., car le CE avait auparavant renvoyé devant la CAA.

Pendant ce temps, l’homologation du circuit (l’ancien plus l’extension soit 2400 m ) a été renouvelée sans que rien ne change dans l’A.P. Or, il y a de nouveaux riverains, des problèmes de bruit, de vitesse… alors qu’il n’y a eu ni étude d’impact ni autorisation municipale, d’ouverture de site, ni permis d'aménager.

Le C.A. donne tous pouvoirs au président de l’ASVPP pour ester en justice devant le T.A. Et toute juridiction adéquate à propos du dossier Géoparc.

2 -Ruisseau de Vincey : Le maire de Vincey (plus de 2000 habitants) n’a pas respecté les obligations imposées par l’Europe en matière d’assainissement – il a été condamné à une amende de 15 000 euros dont 10 000 avec sursis – et au versement de dommages et intérêts à Oiseaux-Nature,  et ASVPP et au versement de frais irrépétibles à Oiseaux-Nature et Mirabel.

3 -RN 66 : Le Commissaire – enquêteur a donné un avis favorable, sans nuances ; on attend la suite : décret d’Utilité Publique ?

4 – Ménarmont : c’est fermé – un contrôle annuel est demandé (et non tous les cinq ans) -  quels sont les débits des pompes ?   Sita veut arrêter les pompages mais sous l’alvéole 19, une source coule à 4 m3/h – la préf. attend d’avoir plus de données ; quelle est l’origine de la pollution aux nitrates et aux chlorures ?

5 – Villoncourt : prochaine CLIS le 22 mai – problèmes d’odeurs – quels sont les objectifs des traçages selon le BRGM ? et selon SITA ? ils diffèrent sensiblement – à suivre …

6 – les vannes de Raon-l’Etape : un barrage sur la Meurthe alimente un canal  vers la papeterie et une usine hydroélectrique – celle-ci ne fonctionne plus depuis plus de cinq ans – L’usine Matussière a été rachetée par les cadres – mais qui a racheté la turbine hydroélectrique ? l’A.P. était au nom de Matussière. Malgré les demandes de documents, la CADA, rien de la Préf. Sur la base de l’A.P.Matussière, si l’usine hydroélectrique s’arrête plus de cinq ans, il doit y avoir un A.P.de cessation d’office  d’activité – on n’a pas de nouvelles, donc démarches devant le TA par l'association des riverains aidée par l'ASVPP.
Par ailleurs, les riverains ont été convoqués par la mairie de Raon : Rémy, bien connu dans les Vosges, est venu présenter son projet : il a l’intention de racheter l’usine hydroélectrique et le barrage qui appartient à l’état – et le canal est en zone Natura 2000 – Rémy ne peut acheter. Au niveau national, à l’échéance de 2015 (DCE), tout ce qui ne sert à rien dans les rivières et tout ce qui les dégrade, doit disparaître. Il s’agit d’un engagement  européen à respecter. La   solution la moins chère, est la suppression du barrage. La papeterie devrait faire une conduite forcée? - il faudrait tout raser et tout refaire. Rémy propose deux vannes électriques de 10 m – il a demandé à l’association de retirer sa requête devant le TA !!! et demandé son soutien !!! Il veut aussi supprimer la passerelle piétonnière.

7 – Comité des Fêtes de Thiaville : l’huissier a assisté à l’A.G. illégale du comité des Fêtes puisque seules quelques associations avaient été convoquées.   On a finalement eu le constat après que les assocs et des individus aient payé de leurs poches. Il est prévu de demander une  intervention de l’huissier  pour sommere la secrétaire de convoquer une vraie A.G. (14 associations plus les délégués du C.M. et le bureau par intérim) – et le trésorier  de présenter ses comptes  en application d’un jugement – En principe, A.G. le 1er juin à 10 h. Le maire a demandé aussi un constat par un autre huissier. Devant les difficultés pour mettre la main sur le Comité des fêtes, il a déclaré  une société des Fêtes   : il s’est nommé secrétaire, s'est attribué le droit de veto…et a fait  voter une subvention de 5 000 euros  à « sa » société des fêtes  par le Conseil municipal (détournement de fonds publics?).

Lecture est donnée du dernier mémoire en réponse du maire devant le TA (pour refus de salle à l'ASVPP) : no comment, il a dû abuser de quelque chose d'inconnu, destructeur de neurones….

La séance est levée à 18 h.

La secrétaire,

 

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