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CR CA 26/09/2015

                                           

Compte-rendu du CA de l’A.S.V.P.P. 

26 septembre 2015

Bionville à 15h00

 

Présents :  Gé – Jean-Luc  - Martine – Vittore – Damienne – Christian – Jean  - Dieudonné – Andrée – Marie-France.

Excusés : JP Gand

Secrétaire de séance: JL Staub.

Papèterie Raon – Usine hydroélectrique : Le TA de NANCY a accusé réception de la demande faite par l’ASVPP d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le transfert du droit d’eau. L’entreprise JARMENIL HE (REMY) a déjà déposé un dossier technique de rénovation du barrage... dans un premier temps retoqué.  S’il est accepté, on s'interroge sur l'emplacement de l’usine hydroélectrique: dans le périmètre de la papèterie où elle se situe actuellement où en dehors de l'usine? L’agence de bassin est très réticente, la D.D.T. un peu moins. Elle est au service du préfet qui décide.

Géoparc : Plainte déposée au pénal – l’audience est fixée au 1er décembre. Comme le Conseil d'Etat a rendu son jugement (voir épisodes précédents), il ne devrait plus y avoir de renvois.

Comité des fêtes de Thiaville : Une nouvelle audience est fixée le 13 octobre au TGI de Nancy.

Chimirec : Une audience est prévue le 29 novembre, elle ne servira uniquement qu’à fixer le calendrier des procédures à venir...

Pollution de la Meurthe : L’alerte a été donnée par un pêcheur de Thiaville. A la mi- juillet une substance gélatineuse s’est déposée en quantité sur tout ce qui se trouve dans le lit mineur de la rivière. Plusieurs articles dans Vosges Matin et l’Echo des Vosges. Cette pollution s’étend depuis les rejets de la papèterie de Clairefontaine à l'amont jusque après Baccarat. En aval de l’usine il n’y a rien. Clairefontaine reconnaît le fait mais ne comprend pas ce qui se passe. Il est vrai que les conditions de cet été avec des températures extérieures exceptionnelles et un niveau d’eau très bas sont des facteurs aggravants. Une deuxième vague de pollution a lieu en aout puis début septembre... et les Stés de Pêche locales trouvent des poissons ayant des signes de parasitose. L’ONEMA prévenue est venue sur place. Des prélèvements ont été opérés (pas de résultats à ce jour). Des plaintes ont été déposées : AAPPMA de Raon, d’Étival, ASVPP... la Fédération des AAPPMA du 88 est alertée.

Analyser les poissons morts coûte +1600 € et les AAPPMA cherchent des aides, ils demandent également à l’ASVPP une participation. Sur le principe le CA serait d’accord (pour 300€) étant entendu avec les pêcheurs qu'en cas de procés et d'obtention de dommages et intérêts, la participationn serait considérée comme un prêt et serait remboursée. En outre, le CA souhaite que la fédération de pêche prenne sa part et s'inquiète de l'attitude de l'administration qui laisse reposer la responsabilité de la gestion de la consommation de poissons pêchés sur les pêcheurs en ne prenant pas les analyses à son compte et en ne prenant pas de décisions quant aux éventuels risques sanitaires encourus.

            En effet, le préfet a reçu une délégation des AAPPMA locales; celle-ci en réponse à ses préoccupations a reçu un conseil de celui-ci: ne pas consommer le poisson actuellement et en informer les pêcheurs ! Ah bon ? Circulez... !

Aucun bruit ni commentaires de la commune d’Étival ? Il y a « atteinte au milieu naturel » aussi l’ASVPP a envoyé un courrier explicite au préfet. Faut-il envoyer un double de ce dernier aux communes concernées ?

Aux AAPPMA locales il est demandé de contacter Oiseaux-Nature pour participer au financement des analyses et également de provoquer une réunion avec les Communautés de communes pour leur faire constater l'impact sur le tourisme.

Appel de cotisation de Lorraine nature environnement : le CA vote pour l’adhésion (30,00 € par an)

Commission consultative des déchets pour le 54 : Pour 2014, les objectifs ne sont pas tout à fait atteints.

SMD Syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers des Vosges : réunion du 7 juillet 2015 à Épinal. Les objectifs sont atteints. Rien de particulier à signaler.

En revanche, dans un avenir proche, la gestion des déchets devrait être traité au sein de la nouvelle région ALCA (loi NOTRe). Réunions à Strasbourg? Quid des frais de déplacements pour les représentants des associations ?

Parking de la Bresse : Le préfet a signé l’autorisation de travaux... en réponse au courrier de l’ASVPP du 12 juin, il a trouvé quelque chose à nous reprocher : ne pas avoir fait de remarques ou d’observations au commissaire enquêteur lors de l’EUP.

Pollution de la Semouse : Jugement a été rendu. Nous avions demandé 1000 € + 350 € de frais irrépétibles. Il nous a été accordé 350 € ! (Somme reçue à ce jour). Oiseaux Nature qui s'est portée partie civile aussi et a fait le minimum syndical dans ce dossier : 9500 € ! Un peu dur tout de même. On est en droit de se poser des questions : comment est calculé le montant des préjudices subis par les différentes associations ?

Le jugement civil laisse entendre que la base a été la localisation départementale des associations.!

 

Fin de la réunion à 17h00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                            

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