CR CA 20/06/2020
ASVPP - compte-rendu du C.A. du 20 juin 2020 à Val et Chatillon (54)
Présents : Christian, Damienne, Jean, Gé, Annie. Jean-Luc, Marie-France, Serge.
Excusés : Dieudonné, Andrée.
Absents : Jean-Pierre, Dominique.
0 - Pas de réponses à nos différents courriers : CE, procureur, préfet, DREAL…
1 - Lacs de Pierre-Percée
Une Réunion en sous-préfecture prévue le 26 mars a été annulée. Reportée mais sans précision à ce jour.
2 – Papèteries de Clairefontaine – (pollution de la Meurthe)
L’audience prévue le 19 mars a été annulée, reportée à une date non précisée.
3 - SCP EST AVOCATS :
Le dernier CA avait décidé de prendre ce cabinet pour défendre les intérêts de l’ASVPP dans le cadre de la procédure relative à la pollution de la papéterie Clairefontaine, devant le Tribunal correctionnel d’Epinal.
La somme demandée par SCP comme provision (1500€) a été réglée par l’ASVPP, en retour le contrat daté du 11 mai a bien été reçu.
3 – Nestlé Water – GTI – captages pour Hépar, Contrex et autres.
Après le feuilleton sur le déficit de la nappe des GTI, un nouveau lièvre a été débusqué. Rappelez-vous, le Comité de bassin dans un avis, avait demandé que soit pris en compte la totalité de la ressource du secteur de Vittel, pour la rédaction du SAGE, soit en plus de la nappe des grès (gîteC) les deux nappes dans le calcaire (gîtes A et B représentant les eaux minérales commercialisées).
Le collectif a essayé de rassembler les données sur les nappes calcaires et a été de découverte en découverte, ce qui a entraîné beaucoup d’interventions auprès de l’administration et beaucoup de comm au niveau local et national. Petit bilan résumé ci-après.
GTI gite C : la compensation des 1.000.000 m3 par pompage sur les communes voisines (pipeline) est définitivement abandonnée.
Réponse sur le sujet des autres captage dans le calcaire cette foi: ils ont tous été déclarés. Ce qui ne veut rien dire, il faut, une déclaration, (ou autorisation) pour chaque forage, chaque prélèvement et chaque commercialisation à différents titres (loi sur l’eau, installations classées, sécurité sanitaire). Alors pourquoi Nestlé a demandé la mise en place d’une procédure de régularisation (26 février 2019) si tout est correct ?
Courrier au Préfet de l’ASVPP le 26 mai pour le collectif Eau 88, lui demandant de freiner la régularisation, pour être conforme à la réflexion de l’AERM, SDAGE et CLE. Également de « mettre Nestlé Waters en demeure de suspendre ces prélèvements illégaux jusqu’à ce que des autorisations conformes à la réglementation soient éventuellement accordées […"> et de satisfaire en priorité l’approvisionnement en eau potable des populations locales »
Le préfet parle de retour à l’équilibre par l’arrêt des prélèvements excédentaires dans la nappe des GTI pour 2027 ! Pour la reconstitution de la nappe, on verra plus tard.
Le CA donne mandat au président pour toute action juridique à entreprendre concernant ce dossier.
*Sur FR3 l’émission « Pièces à conviction », parlait de 9 captages illégaux.
*La conférence de presse du collectif Eau 88 du 19 mai a annoncé 11 captages non autorisés et 8 peu « orthodoxes »…
Plusieurs associations de défense de l’environnement et des consommateurs ont porté plainte contre Nestlé Waters pour « prélèvements d’eau sans autorisation » le 15 juin. France Nature Environnement (FNE), LNE (Lorraine Nature Environnement), ainsi que les associations du Collectif Eau 88 (ASVPP – UFC Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement) ont signalé au procureur les neuf forages (sur les 25 exploités) qui, selon elles, « ne disposent pas des autorisations adéquates ».
Selon les associations, les forages concernés par la plainte sont : « Belle Lorraine » (213 062 m³/an, prélèvements 2018) ; « Thierry Lorraine » (73 222 m³/an, prélèvements 2018) ; « Great Source » (34 961 m³/an, prélèvements 2018) ; « Reine Lorraine » (53 817 m³/an, prélèvements 2018), pour le mélange de l’eau minérale Contrex, soit un total de 379 065 m³/an a minima ; « Grande Source Sud » (120 966 m³/an, prélèvements 2018) pour le mélange de l’eau minérale Vittel Grande Source ; « Châtillon Lorraine » (80 596 m³/an, prélèvements 2018), pour les thermes de Contrexéville ; « Impériale » (8 760 m³/an sollicités) ; « Pavillon », (8 760 m³/an sollicités) ; « Souveraine » (8 760 m³/an sollicités), pour les buvettes et fontaines publiques.
Le journal MEDIAPART à publié un article sur le sujet 18/6. (La lecture de l’article en totalité est payante)
Selon nos informations, plusieurs associations portent plainte contre Nestlé pour prélèvements d’eau sans autorisation et dénoncent l’attitude complaisante des pouvoirs publics.
En 2018, les prélèvements se sont élevés à 2.678.621 M3.
C’est plus d’un milliard de litres d’eau qui auraient été pompés en dehors de tout cadre légal par la multinationale pour être en partie vendus sous les marques Contrex et Vittel. De l’eau, qui aurait pu être affectée aux communes du secteur où les ressources s’épuisent.
1,2 millions de M3 embouteillés par an à 0,4 €/bout… Chiffre d’affaire de 1 milliard/an.
GTI (gite C) connaît un rebondissement, en ce qui concerne son rapport avec l’eau des gites A et B (nappe du Muschelkalk). Le dossier est très complexe et la position du BRGM très fluctuante… La nappe C des GTI communique t-elle avec les nappes supérieures A, B (Muschelkalk) ? il ne doit pas y avoir d’étanchéité absolue entre ces trois nappes. Compte-tenu des conclusions du BRGM, un jour blanc, un autre jour noir, on peut s’interroger sur une éventuelle collusion entre le Préfet, le BRGM, Nestlé.
On peut lire si on a du temps : http ://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-62405-FR.pdf
Et aussi :
https://laplainedesvosgesinfo.fr/wp-content/uploads/2018/12/Lessentiel-du-SAGE-GTI.pdf
4 – Papeterie Raon :
Nous apprenons par le journal Vosges Matin que la société qui gère l’usine électrique procède à un désensablement du canal d’amenée. Qu’en est-il des autorisations ?
L’association des riverains de la Meurthe a vu son AG annulée, pour cause de virus et de confinement, pas de nouvelles depuis.
5 – Comité sècheresse
Par mesure de sécurité sanitaire, il sera dématérialisé. On a droit aux documents, on peut apporter des commentaires par mail, mais on est exclu de la réunion physique qui aura bien lieu en préfecture en petit comité.
6 – EVODIA
Une réunion est prévue le 26 juin.
BRGM : bureau recherche géologique et minière
AERM : agence de l’eau Rhin/Meuse
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau
CLE : commission locale sur l’eau
Fin de réunion à 17h30
secrétaire de séance : JL Staub