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CR CA 16 juin 2016

Compte-rendu du C.A. du 16 juin 2016 à Val-et-Chatillon (54)

Présents : Christian – Damienne – Jean – Vittore – Serge – Annie – Martine – Jean-Luc

Excusés : Gé – Andrée – Marie-France

  1. Géoparc : L’enquête d’utilité publique concernant le dossier de la régularisation de la situation administrative (permis d’aménager et loi sur l’eau) est close. La commissaire enquêtrice a rendu un avis défavorable ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Mais le maire de St Dié serait plutôt favorable à la poursuite de l’activité du Géoparc. La décision du préfet et celle du maire de Saint-Dié  sont attendues. Une pétition de soutien à Géoparc est en cours sur Internet.

Un constat de mouvements d’hélicoptères sur le site pourrait faire penser à une activité genre héliport ? la demande a t’elle été faite aux autorités compétentes ? Il doit exister une réglementation spécifique. Il y a la proximité d’une ligne H.T. 63 K.V. ainsi que la ligne alimentant celle du TGV. Les nuisances sonores sembleraient concerner également les habitants de Marzelay.

  1. Vannes de Raon : On a perdu sur tous les fronts ! D’abord sur le transfert du droit d’eau à Remy. Puis sur le référé-suspension du récépissé de déclaration de travaux. Doit-on faire appel ? (frais d’avocat) et le délai pour faire appel est court. Les importantes chutes d’eau d’avril/mai ont prouvé que la suppression des vannes était la solution pour empêcher les inondations, mais pour REMY pas question. Le site sera reconstruit et automatisé, des caméras sont déjà installées... Également quid des alluvions pollués.

Une réunion a eu lieu en mairie de Raon le 3 mai. La passe à poissons ainsi que celle à canoës ne sont toujours pas validées. Ça fait quand-même plus de 20 ans que ça dure. Un recours indemnitaire pourrait être envisagé, mais ça implique de nouveaux frais d’avocat. Les travaux sur les vannes devraient débuter en juillet.

  1. Lac de Celles : Pollutions sonores dues aux bouées tractées. Courriers adressés aux préfectures 54 et 88. Pas de réponses. Si rien avant juillet nous attaquerons au TA. Courrier à la maire de Celles, qui botte en touche « une réflexion est en engagée à ce propos... une réunion de travail réunira...». Une pétition locale a réunit 250 signatures.

Un autre souci est celui des sables alluvions (possiblement pollués aux métaux lourds, car ceux de la lagune immédiatement à l’amont sont pollués) qui ont été retirés puis déposés en rive gauche, contrairement a ce qu’exigeait la DREAL, à savoir leur remise en eau. (courrier à la DREAL a été adressé) et une plainte déposée auprès du procureur.

4. Chimirec : Le procès en appel se déroulait du 7 au 21 juin à Paris où nous étions représentés par notre avocat. Chimirec a fait 3 demandes à la cour : de renvoi, de nullité, et de nouvelle QPC. La cour a rejetée les deux premières mais accepté la troisième. Le procès est ajourné dans l’attente de la position du Conseil Constitutionnel. Le procès est reporté au 14 mars 1917 ! les frais pour notre avocat continuent de courir ! Pour information une convention nous est proposée à raison de 800€/jour de présence au procès.

5. Pollution de la Cleurie : Une table ronde en préfecture 88 a eu lieu le 2 mars 2016. Y assistaient DDT, ARS, DREAL, Agence Rhin-Meuse, élus, les blanchisseurs, ASVPP, Vosges Nature Environnement, Oiseaux Nature... sur le problème des  rejets de glyphosates. Question subsidiaire (glyphosates + détergents => produits cancérigènes ?). Les associations ont proposé une campagne de mesure d’autres phytosanitaires et de substances cancérigènes. Refus de tout le monde. C’est pas obligatoire réglementairement dit l’administration. Si on en trouve on aura à droit à de nouvelles contraintes disent les industriels. 

6. Cristalleries de Baccarat : EUP terminée concernant une demande de dérogation par les Cristalleries sur les rejets de plomb dans l’eau. Les règlements européens et les meilleures technologies disponibles imposent 0,3 mg/L maxi, alors qu’actuellement elles rejettent 1mg/L. Après tout disent-elles, on pourrait passer à 0,6 mg/L car la mise aux normes européennes coûte trop cher...à quoi servent les règlementations ? on vous le demande !

7. Comité des Fêtes Thiaville : laudience au civil aura lieu le 12 septembre…

8. Clis de Golbey ou plutôt comité de suivi : La fabrication du papier journal est en forte baisse donc également les rejets. On ignore toujours la raison et la provenance du plomb présent dans les retombées atmosphériques sur un des sites de mesure. Ça ne semble pas ne provenir de la papeterie. Hypothèse: des brûlages sauvages de batteries.

9. Pollution de la Meurthe (été 2015) : Depuis les derniers courriers et réponses de la préfecture 88 (courrier du 05/10/15) transmettant notre demande de prise en charge des analyses par la DREAL et la DDT ; silence radio...

Le CA réunit donne mandat au président pour entamer toute démarche devant la justice concernant toutes les affaires en cours notamment pour ce qui concerne le lac de Celles/Plaine.

Pour lavenir, du fait des poursuites en appel qui se multiplient, il va falloir regarder de près quant aux possibilités financières de lassociation (frais davocats). Aurons-nous les reins assez solides ? Des choix seront à effectuer.

 

 

Réunion terminée vers17h30

 

 

Secrétaire de séance : jean-luc staub

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