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CR AG novembre 2017

Association de Sauvegarde des Vallées et de la Prévention des Pollutions

Assemblée générale 2017

Le 25 novembre 2017 à 15h00 - Salle Biétry - Thiaville-sur-Meurthe 54120

                                                                                                     

Le président salue et remercie toutes les personnes présentes et déclare l’Assemblée générale ordinaire 2017 ouverte. Il remercie au nom de l’association M. PETTOVEL, maire de la Commune présent, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Biétry.

A - RAPPORT MORAL – BILAN des ACTIONS -  présentation par le président.

Encore une année fertile en étonnements. Pas toujours bons.

Comme disait le palpeur de culs de vache: la maison brûle et on regarde ailleurs.

Géoparc: Saint Dié :

L’an dernier, on en était resté à 2 enquêtes publiques avec avis défavorables de la commissaire enquêtrice ayant abouti à une autorisation au titre de la loi sur l’eau signée par le préfet passant outre l’avis  de la commissaire enquêtrice et un refus de permis d’aménager et de construire de la mairie de Saint-Dié s’appuyant sur le même avis. Allez comprendre.

L’ASVPP a attaqué l’arrêté préfectoral devant le TA (tribunal administratif), et l’instance est toujours en cours.

L’exploitant de Géoparc, très logiquement a redéposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager avec un dossier soi-disant revu. D’où nouvelle enquête publique et nouveau commissaire-enquêteur.

Et étonnement, cette fois c’est avis favorable sans l’ombre du moindre doute. On pourrait penser que toutes les objections soulevées au cours de la première enquête avait été levée. Pas vraiment. Il y avait eu une nouvelle étude de bruit faite dans des conditions très critiquables (estimation de certains niveaux sonores par modélisation, méthodologie décrite incomplètement…) concluant à l’absence de dépassement du seuil d’émergence. Circulez, c’est le cas de le dire, il n’y a rien à entendre.

A cette occasion, un riverain habitant Marzelay à quelques kilomètres à vol d’oiseau et se plaignant nous a appris que le cabinet réalisant les études de bruit (Vénathec) était sponsorisé par l’industrie automobile.

Suite à la conclusion de l’enquête, pour l’instant, on ne sait pas si le permis d’aménager a été signé et par qui. Le commissaire-enquêteur avait affirmé que ce serait le préfet qui signerait, ce qui paraît pour le moins loufoque et établit parfaitement le sérieux de ce monsieur.

L’aspect pénal n’a toujours pas été jugé en appel.

Parallèlement, le préfet a signé un renouvellement de l’homologation pour 4 ans. Compte-tenu des succès passés (perdus 2 fois sur ce sujet), nous avons décidé de ne pas attaquer. Les riverains l’ont fait.

 

Inondations et vannes de Raon l’Etape:

On en était resté l’an dernier à un barrage venant d’être terminé et à une requête en annulation de travaux pendante devant le Tribunal Administratif.

La situation a bien évolué au cours de cette année et il faut le reconnaître de façon plutôt positive.

A la suite de la montée des eaux fin de l’hiver, début du printemps, l’association des riverains a constaté que le barrage automatisé et télé régulé donnait toute satisfaction.

A la suite de différents pourparlers des uns et des autres (Association des riverains, ASVPP, mairie de Raon, l’exploitant Jarménil) il a été convenu de créer un comité de surveillance où serait exposé en toute franchise les conditions de fonctionnement de l’ouvrage, les aléas possibles, les solutions apportées, les problèmes des uns et des autres.

En contrepartie, les deux associations plaignantes devant le TA se désistaient de leurs plaintes.

Ce qui a été fait. Une convention a été signée entre les parties. Une première réunion a eu lieu récemment. Il y a été abordé notamment la constatation d’une baisse de niveau sérieuse de la Meurthe à partir du pont de l’Union, et de la Plaine, pouvant à terme mettre en péril diverses maisons ayant des assises en bois et se retrouvant hors eau. Il semble que le problème ne provienne pas d’un trop bon fonctionnement du barrage, mais d’un étiage inattendu.

Des coupes blanc et toc ont été constatées le long du canal de fuite de la papeterie et de l’usine hydroélectrique sur une largeur conséquente en zone Natura 2000.

La préfecture 54 contactée a répondu qu’il ne s’agissait pas d’un défrichement, car il n’y avait pas eu désouchage et comme la coupe rase ne portait que sur 2 ha, il n’y avait pas besoin d’autorisation, nécessaire à partir de 4 ha. Les petits zoiseaux et zanimaux des bois remercient la préfecture de sa grande préoccupation pour la biodiversité.

Jarménil HE nous a expliqué au cours de la dernière réunion, qu’elle n’était devenue propriétaire que du canal, que le terrain déboisé appartenait à la papeterie, que la coupe effectuée avait pour but de désencombrer les embâcles dans le canal et les arbres risquant de tomber dedans, et enfin que les travaux dépassaient largement ce qu’elle aurait souhaité et que ça lui restait autant en travers de la gorge qu’à nous.

 

Lac de Celles/Plaine, bouée tractée:

Ce sujet a beaucoup monopolisé l’ASVPP cette année. En effet, au départ, un simple problème de bruit nous a amené à découvrir des problèmes de pollution par métaux lourds, et par bactéries fécales, des problèmes de prolifération de plante invasive, des problèmes piscicoles, des problèmes de continuité écologique, des problèmes d’assainissement et de santé publique, des problèmes financiers du syndicat exploitant le site, des problèmes de gouvernance du même et de compétence des collectivités territoriales.

Premier étonnement sur l’aspect plainte au TA. Le préfet prétend ne pas avoir reçu la lettre initiale servant de déclencheur de l’action. En 35 ans on ne nous avait jamais fait ce coup-là. Tout  a été recommencé.

Par la suite, nouvel étonnement, dans l’instance contre la maire de Celles à qui il est reproché de ne pas avoir réglementé le bruit, le TA nous informe qu’il envisage de nous déclarer irrecevable, on ne sait pas trop pourquoi.

Les audiences pour ces deux affaires sont fixées au 5 décembre. L’espoir est léger dans la mesure où une étude acoustique a été effectuée par le bureau d’étude Venathec, et que les résultats sont bons. Les émergences à ne pas dépasser sont respectées, donc nos arguments s’appuyant sur le bruit tombent.

Beaucoup de rencontres ont eu lieu. Avec la mairie de Saint-Dié, avec le sous-préfet de Saint-Dié à sa demande, avec le sous-préfet de Lunéville à notre demande, avec l’attaché parlementaire de la députée insoumise de Meurthe et Moselle.

En principe, le SMAL, syndicat mixte d’aménagement des lacs de Pierre-Percée n’existe plus depuis le 31 décembre 2016, mais existe toujours par une sorte de tour de passe-passe préfectoral. Tous les participants ont déclaré quitter le navire, l’administration a pris acte, mais maintenu tout le monde. Faut bien que les activités continuent pendant les travaux de replâtrage.

Pour parfaire le grotesque de la situation, le budget prévisionnel du SMAL de 2 millions d’euros quand-même, a été voté par une seule personne, son président. Cet acte a été accepté par la préfecture 54. Parfaitement légal, il a réuni une assemblée ordinaire où il n’a pas eu le quorum étant seul, puis une assemblée extraordinaire où il était à nouveau seul, mais n’avait plus besoin de quorum. On frôle la république bananière.

Concomitamment il a été demandé au préfet la composition du SMAL, pas de réponse. Il a aussi été demandé qui était responsable en cas de problème sur un des divers sites, pas de réponse.

Les absences de réponse à tous les niveaux sont un lot continuel dans ce dossier.

Au cours de la saison estivale, la qualité des eaux de baignade a été au centre des préoccupations. Deux interdictions de baignade dont la seconde survenant une semaine après que la première ait été levée a conduit à une interdiction pour toute la saison. Tout cela à cause de la présence de bactéries fécales au-dessus des seuils acceptables.

Les coupables ne sont pas loin. Une petite enquête sur l’assainissement auprès des maires de la vallée de la Plaine est édifiante. Pour les ceux plus grosses communes les plus proches, l’assainissement de Celles/Plaine est déplorable et Allarmont attend la reprise de compétence  par la com d’agglo de Saint-Dié qui réaliserait un assainissement aux normes (à partir de 2020?).

L’image de marque est déplorable et les chances ne sont pas négligeables de voir la même situation en 2018, voire pire. Les collectivités et les administrations devraient se rendre compte que pour attirer des touristes, il faut des infrastructures  de qualité.

Les eaux de baignade ont fait l’objet d’analyses de différents contaminants par l’Agence régionale de santé: métaux lourds, polluants organiques variés. Aucune valeur au-dessus des seuils et l’ARS de conclure à l’absence de problème.

Ceci est valable pour les effets toxicologiques classiques dits à effet de seuil. En-dessous du seuil pas d’effets, au-dessus effets divers tel que atteintes du foie, des reins, et d’un peu tous les organes selon les cas.

Mais dans son analyse triomphante, l’ARS a oublié de prendre en considération des substances dites sans effet de seuil créant des pathologies de type cancer, mutation, reprotoxicité. On n’est plus dans l’analyse effet ou pas effet, mais dans l’analyse effet acceptable ou pas, car quelle que soit la dose, elle peut entraîner un effet.

Les résultats montrent ainsi la présence dans les eaux de baignade, de nickel, d’arsenic et de benzo(a)pyrène qui sont des substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique quelle que soit la dose). Pas très rassurant. En plus ces substances sont soupçonnées fortement d’être des perturbateurs endocriniens.

Nous avions aussi demandé des analyses de sédiments et de sable. L’ARS a botté en touche, ça ne relève pas de sa compétence, voyez avec l’EPFL (établissement public foncier lorrain). On a vu avec et encore un étonnement: sourde oreille. Préfecture? Sourde oreille aussi. Faut qu’on comprenne, qu’on analyse les données, avant de les divulguer, dit-elle. Bref, forte impression d’avoir à nouveau soulevé un lièvre.

Suite à l’avis favorable de la CADA, relance de l’EPFL, un rendez-vous est donné pour le 11 décembre à Pont à Mousson pour nous expliquer les résultats. On n’est pas assez ou trop malin pour comprendre des tableaux de chiffres.

La continuité écologique devrait être réalisée pour la fin de l’année. Ça n’en prend pas le chemin. Il reste un mois et rien n’apparaît sur le terrain. Un membre de l’ASVPP a proposé une solution permettant les transits piscicoles et sédimentaires. Le sous-préfet de Lunéville a promis de contacter EDF.

Ça fait pratiquement un an qu’il est promis des nouveaux statuts et une nouvelle gouvernance qui va régler tous les problèmes et engager un projet touristique d’envergure.

Aux problèmes sonores, environnementaux, sanitaires, halieutiques, il faut ajouter une dette niée par certains, chiffrée à 1,3 millions d’euros, voire le double par d’autres, le tout provoquant une inertie redoutable.

On a donc ouvert aussi un volant institutionnel, en tentant de savoir ce qui se passait dans les coulisses. Et on va d’étonnements en étonnements. On apprend ainsi que le PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) du pays lunévillois a sollicité son adhésion au SMAL. Coup de semonce, on signale à la préfecture que c’est illégal dans la mesure où un syndicat ne peut pas adhérer à un autre syndicat. Retrait de la délibération.

Par la suite, on apprend que la com com de Lunéville-Baccarat envisage sérieusement d’adhérer. Nouveau coup de semonce, on soulève la notion de spécificité territoriale (une com com ne peut pas être compétente au-delà des périmètres des communes qui la composent, et aucune commune de la com com ne contient les lacs dans son territoire).

A ce stade, tout le monde se creuse la tête pour contourner l’obstacle.

La préfecture semble avoir trouvé un semblant de solution. En effet elle a modifié les statuts du SMAL le 31 octobre. Dans la modification figure une phrase disant que le périmètre territorial peut être modifié à condition qu’il rentre dans un projet précis, décrit, chiffré  et approuvé. On peut s’attendre à tout.

Comme les préfectures, les présidents de conseils départementaux, de com com et d’agglos appellent à la solidarité de toutes les communes et comme les communes bénéficiant des taxes versées par EDF refusent de mettre la main à la poche alors qu’en plus elles ont entériné les errances économiques du SMAL, nous avons rendu public les sommes versées par EDF. Ainsi, chaque année, depuis 30 ans et quelques, Pierre-Percée perçoit autour de 200.000€, Badonviller plus de 500.000€, Celles sur Plaine autour de 100.000€, la com d’agglo de Saint-Dié 1,1 millions d’€, la com com de la Vezouze autour de 135.000 €, le département 54 autour de 700.000€ et le 88 autour de 200.000€. Une partie de ce que perçoit la com d’agglo est reversée à Pierre-Percée et Celles sur Plaine.

Pourquoi s’occuper de ces tripatouillages pas tous glorieux? Pour rappeler notre existence et nos revendications. Pour faire comprendre que l’on a un pouvoir de nuisance qui sera utilisé autant qu’il le faudra.

A mentionner enfin divers courriers au procureur, mais il n’y a pas eu de suite jusqu’à présent.

La Cleurie (cadre interassociatif):

Plusieurs incidents ont eu lieu l’hiver dernier. Une alerte au gaz avec déplacement de population due non pas à une rupture de canalisation de gaz comme il avait été crû en première analyse, mais à un dysfonctionnement d’une station d’épuration d’un des blanchisseurs.

Trois procés-verbaux de pollution nous ont conduit à porter plainte avec constitution de partie civile.

Nouvelle réunion avec le préfet et les services en automne pour faire le point. Remise d’une pétition des riverains qui en ont marre des incidents à répétition, coloration de la rivière, odeurs.

La DREAL considère que la situation s’améliore. En fonctionnement habituel il n’y a plus de coloration régulière. Ce n’est plus toute l’année comme avant.

Elle reste pragmatique. Elle peut demander des dosages de tout ce qu’on veut, mais ça, va servir à quoi, après qu’est-ce qu’on en fait à partir du moment où réglementairement ce n’est pas prévu?

Il est proposé une manifestation de déclaration d’intérêt sur l’évolution des cours d’eau dans la filière blanchisseurs en diminuant les apports. Favoriser le coton bio?

Est-ce que c’est dangereux ou pas? Pour imposer des normes, il faut qu’il y ait des problèmes sanitaires avérés. Idem pour les épandages.

L’agence de l’eau a fait de nouvelles mesures de glyphosates et d’AMPA. Elle confirme leurs présences mais en concentrations très inférieures aux seuils (1,5 microgramme/L contre 28 pour le glyphosate et 60 pour l’AMPA contre 450). Elle propose des recherches de bioaccumulation sur des gamarres et des dressènes (crevettes et moules d’eau douce).

La fermeture des circuits serait trop chère.

Le préfet conclut: les choses avancent, les services sont responsables, la réglementation est appliquée.

Nappe des grès (cadre interassociatif):

Le CESER (conseil économique social et environnemental régional) est venu s’entretenir avec les différents participants de la CLE (commission locale de l’eau) dont les associations. Il s’est montré sensible à l’analyse des associations.

Il estime qu’il ne faut plus continuer comme ça à creuser le déficit. Il faut des ressources de substitution en privilégiant les besoins humains vitaux sur le long terme.

Une bonne nouvelle. La fromagerie Ermitage diminue ses prélèvements. Ça reste modeste, mais réel.

Après la création d’un comité de pilotage, on a assisté à la création d’un comité de concertation. On finit par s’y perdre et à ne plus savoir qui décide quoi. En tout cas l’agit-prop des associations a fait que tout est remis sur la table au niveau des solutions.

Comité des fêtes de Thiaville:

On a perdu sur le fond. Les décisions prises selon nous de manière anormale n’ont pas été annulées. Il s’agissait d’une AG, pour nous frauduleuse, ayant abouti à un nouveau bureau qui s’est empressé de dissoudre le comité des fêtes.

Mais le nouveau président et sa secrétaire ont été condamnés conjointement à verser des dommages et intérêts et à payer des frais de justice.

Ils n’ont pas fait appel, ni nous, et ont demandé un étalement du paiement sur deux ans. Il devait commencer en mai. Les premiers chèques viennent d’arriver.

Chimirec:

L’appel a eu lieu sans que l’on ne sache rien et sans qu’on ne nous demande rien. Un beau jour des pourvois en cassation des personnes et sociétés poursuivies sont arrivés au siège de l’ASVPP. L’avocate  considère que tout suit son cours et qu’il n’y a pas à prendre de nouvel avocat.

Villoncourt:

Nouvelle activité sur le site: mise en balles et stockage des ordures ménagères de l’incinérateur de Rambervillers quand il est en panne ou en révision technique. Cela permet d’alimenter un peu plus  tard en hiver.

L’incinérateur de Strasbourg réalise pendant 3 ans des travaux de désamiantage. Il faut donc traiter les déchets alsaciens ailleurs. Une demande de 20.000t/an pendant 3 ans a été adressée pour combler le vide de fouille de Villoncourt qui recueille moins de déchets que prévu. Demande retoquée par le CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques), une première.

 

Divers:

Seconde antenne - relais à Baccarat: participation à une manif s’y opposant au motif qu’il y en a déjà une à une centaine de mètres et que le cumul pourrait entraîner des risques pour la santé.

Papeterie de Laval-sur-Vologne : Les 3 entreprises pourraient être responsables des nuisances sonores. Le préfet a demandé des études de bruit.

Hydroélectricité: envoi d’un courrier à la commission européenne sur les conditions de fonctionnement de certaines usines hydroélectriques ne respectant pas la DCE (directive cadre sur l’eau)

Réception de divers documents émanant des CSS consultables au siège ou sur demande,  (voir ci-après pour les instances auxquelles participe l’ASVPP)

 

B - PARTICIPATION A DES CLIS ET AUTRES COMMISSIONS

  • CLIS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers  (88)
  • CSS Incinérateur d’OM de LUDRES (54)
  • CLIS de Ménarmont (88) 
  • Commission dioxines  (88) 
  • CSS de NSG (88)
  • Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
  • Réunion quads dans le massif
  • Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
  • CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
  • CLIS de Villoncourt
  • Commission classement des rivières
  • Commission de gestion du bassin Saône amont
  • Commission sécheresse
  • Commission sur l'aérodrome d'Essey

 

Nota Bene: L’ASVPP a un site. Il est mis à jour régulièrement avec des comptes-rendus de réunion, et des petites choses intéressantes...

Pour conclure: On nous reproche souvent de toujours râler et de ne pas être constructif. Pour changer, il vous est proposé à partir de cette année, de parrainer une ruche. Si ça marche bien et s’il reste des abeilles, vous pourrez peut-être repartir de l’AG de l’an prochain avec un pot de miel. Alors ce n’est pas constructif ça ?

Le rapport moral et le bilan sont soumis à l’assemblée qui les vote à l’unanimité.

C – REMARQUE GÉNÉRALE :

L’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :

« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP réunie ce 25 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.

L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2017 et 2018 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Villoncourt, Géoparc, Chimirec, Vannes de Raon, Comité des fêtes de Thiaville, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles Bouée tractée et pollution des sédiments, Problème de bruits ancienne chaufferie Mougeot à Laval/Vologne, Nappe des grès du Trias...

Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements. »

 

D – BILAN FINANCIER 2017 - Présentation par la trésorière

Le  bilan détaillé est joint au présent rapport moral.

            Recettes :       2.010,40 €

            Dépenses :     1.166,81 €

            Excédent:         843,59 €

 

Le solde des comptes fin 2017 est de 7.011,04 € (retirer 203,30 € à donner aux autres assoc) le solde net est de 6.787,74 €

 

La cotisation annuelle reste fixée à 20,00 € pour 2018

 

Le rapport financier est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité de l’assemblée.

 

E - RENOUVELLEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Tous les membres (12) se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont réélus par l’assemblée :

Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.

Élections des membres du bureau :

Président : Christian Villaume – vice-président : Jean Wackermann – Secrétaire : Jean-Luc Staub – Secrétaire-adjointe : Andrée Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorier adjoint : Gérard Comte.

 

Dates des réunions du CA pour 2018

  • Samedi 27 janvier à Pallegney (88)
  • Samedi 14 avril à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 23 juin à Val-et-Chatillon (54)
  • Samedi 29 septembre à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 17 novembre A.G. 2017 à Thiaville-sur-Meurthe (54)

 

 

Fait à Thiaville le 25 novembre 2017.

 

Secrétaire : Jean-Luc Staub

 

 

Président : Christian Villaume

 

 

Trésorière : Damienne Villaume

 

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