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CR AG du 26/11/16

ASVPP : Association de Sauvegarde des Vallées et de la Prévention des Pollutions

Assemblée générale 2016

Le 26 novembre 2016 à 15h00 - Salle Biétry - Thiaville-sur-Meurthe 54120

                                                                                                     

Le président salue et remercie les personnes présentes et déclare l’Assemblée générale ordinaire 2016 ouverte. Il remercie M. PETTOVEL maire de la commune ainsi que la municipalité, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la Salle Bietry.

 Rapport moral - Bilan des actions

Année riche en événements, et pas mal de déceptions au niveau Tribunal Administratif (TA), malgré ce qui semblait des arguments solides. Il va peut-être falloir songer à arrêter les frais avec ce type d’action. A partir du moment où la décision relève d’une estimation du juge et non d’une erreur évidente incontournable, on ne gagne pas. Beaucoup de temps perdu pour rien!

Géoparc: Saint Dié :

Rappel du chapitre précédent: Les riverains avaient gagné au Conseil d’Etat. La non opposition de la mairie de Saint-Dié à la demande d’autorisation de travaux portant sur l’extension du circuit, l’édification d’un merlon et d’un paddock événementiel avait été annulée car l'emprise des travaux réalisés portait sur plus de 4 hectares, ce qui imposait de fournir une étude d'impact, laquelle était inexistante.

Parallèlement, l’administration préfectorale demandait à BH Promo de régulariser sa situation depuis 4 ans sur l’aspect loi sur l’eau, car la partie extension se trouvait en zone inondable.

Ce qui fait que l’on a eu droit au printemps 2016 à une enquête publique unique (EP) regroupant une enquête du préfet type loi sur l’eau et une enquête de la mairie de demande de régularisation d’un permis d’aménager, donc deux enquêtes pour le prix d’une, avec à l’arrivée deux avis de la commissaire enquêteur, une urbaniste que le président du TA avait été cherché dans le Val de Marne.

Passons sur les péripéties de l’EP. A l’arrivée, la commissaire enquêtrice donne deux avis défavorables.

La mairie refuse alors la demande de permis d’aménager pour insuffisance de l’étude d’impact.

Mais, le préfet passe en force. Il saisit le CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) et signe un arrêté autorisant la régularisation des travaux effectués, le rehaussement du merlon, et en cadeau bonus, un circuit 4x4 en bord de Meurthe.

L’ASVPP fait alors deux recours, un en référé-suspension et un en annulation. Le référé est perdu et l’annulation reste en cours.

Il y a eu aussi un aspect pénal. Nous et les riverains avons gagné en correctionnelle pour travaux illégaux. Cependant, la remise en état des lieux, c’est-à-dire la destruction de toute la partie extension, ne nous a pas été accordée car seul le gérant de BH-Promo était attaqué et pas la société elle-même. BH Promo a fait appel.

Nos 10 années d’action contre Géoparc ne lui plaisent pas. Une lettre de menace de poursuites pour harcèlement a été envoyée, au cas où on continuerait.

Enfin, le trophée Andros n’aura pas lieu à Géoparc en 2017.

 

Inondations et vannes (Raon l'Etape):

L’arrêté de transfert du droit d'eau était attaqué devant le TA. Requête rejetée.

Le récépissé de déclaration de travaux pour la rénovation du barrage a lui aussi été attaqué en référé et en annulation car il semblait nécessiter un dossier d'autorisation complet au titre de la loi sur l'eau avec étude d’impact. Le référé a été rejeté et la requête en annulation suit son cours. Entre temps, l’ASVPP a été conviée à une réunion en mairie de Raon avec tous les protagonistes.

Rémy et fils ont présenté leur projet, bien sûr, le plus beau et le mieux qu’on puisse faire. Entièrement automatisé. Géré à distance en fonction des relevés de crues.

Les travaux ont commencé en juillet et ont été terminés le 4 novembre avec passe mixte poissons/ canoës, validée par les services. Jusqu’à présent tous les projets avaient été retoqués, et curieusement tout le monde s’est trouvé d’accord au dernier moment, de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) aux pêcheurs en passant par les kayakistes et la DDT (Direction départementale des territoires).

Ça fait quand même 20 ans que ça devait être fait.

Il semblerait qu’un seuil de 60cm ait été coulé en travers de la Meurthe pour avoir un vannage moins important. Ça reste à prouver et comme l’administration au grand complet a voulu ce barrage qui enlevait une épine financière sérieuse de pied de l’Etat, il ne faut plus attendre quoi que ce soit des services.

 

Lac de Celles/Plaine, bouée tractée:

Dossier très fourni qui ne date pourtant que du mois de mars. L’ASVPP a été saisie par un habitant de Celles/Plaine et pêcheur se plaignant du bruit propagé par l’activité dite bouée tractée du Pôle sport nature sur le lac de Celles/Plaine.

Des courriers ont été envoyés aux préfets (88 et 54) et à la maire de Celles, avec copies à la communauté de communes demandant une intervention pour résoudre le problème. Bien entendu, silence radio, d’où traduction de la maire de Celles et du préfet des Vosges devant le Tribunal Administratif.

Dans le même temps, le SVM (syndicat mixte pour l’aménagement des lacs) a fait procéder au curage partiel du lac sous des prétextes criticables, avec l’aide d’un arrêté de la DREAL prévoyant de remettre dans le lac les sables extraits pour désensabler le ponton de mise à l’eau de la bouée tractée. L’arrêté n’a pas été respecté car les sables ont été répandus sur la rive du lac.

Ces sables étaient supposés être pollués aux métaux lourds. Ce non-respect a entraîné une plainte au procureur.

Toujours au cours de l’été une pétition a été distribuée aux riverains, pêcheurs, touristes et utilisateurs du lac en tout genre, avec 500 signatures obtenues.

Une autre plainte a été envoyée au procureur pour non-respect de la réglementation de la navigation.

La presse et la télé ont relayé nos actions.

Plusieurs courriers ont été envoyés sans réponse sauf une de l’ARS (agence régionale de santé) disant qu’elle allait entreprendre une campagne d’analyse de l’eau sur l’aspect eau de baignade.

Il faut souligner que ce sont surtout les sédiments qui nous intéressent.

Ce dossier a connu une croissance inattendue. Le simple problème de bruit de départ nous a amené à considérer la remise en suspension des sédiments par le hors-bord. Il est apparu que ces sédiments pouvaient être pollués par les métaux lourds. L’élodée du Canada qui envahit peu à peu le lac est faucardée car elle gêne les évolutions de la bouée tractée et de ce fait se bouture ou pourrit polluant l’eau. Le fauchage détruit les frayéres et les alevins tout comme le passage répété du bateau. Ce dernier ne respecte pas la réglementation.

Ce dossier nous a aussi conduit à interroger l’administration sur la continuité écologique de la Plaine au niveau du lac, qui devrait être restaurée pour le 31 décembre 2017. Pas de réponse.

La pétition demandant l’arrêt de l’activité bouée tractée a été remise au sous-préfet de Saint-Dié, lequel a botté en touche. L’administration n’a pas soi-disant le pouvoir de faire quelque chose. Il nous a conseillé de nous en remettre aux futurs élus de la future gouvernance qui décideront de la suite de la bouée tractée.

Pour lui, le problème est strictement économique car cette activité permet de renflouer le trou colossal dans la caisse du syndicat.

La solution est simple, puisque tout se borne à de l’économie, il faut bien faire comprendre à l’administration et aux décideurs qu’on peut faire mal économiquement, c’est le seul langage qu’ils comprennent. La pétition a déjà fait fuir quelques touristes. On peut faire mieux, on n’en dira pas plus.

 

Comité des fêtes de Thiaville:

L’audience a eu lieu et on attend le résultat du délibéré.

 

Chimirec:

 Petite évolution. L’audience en appel a été repoussée en mars 2017 à la suite d’une QPC  (question prioritaire de constitutionnalité) de la partie adverse.

 

Villoncourt:

Les CLIS se suivent et se ressemblent. Pas grand chose à dire, la DREAL ou l’exploitant ont toujours réponse à tout et ont toujours raison. Nous ne sommes que des pauvres crétins. Exemple:  à mon étonnement de constater des écarts-types de 20 et 30% sur certains résultats, il m’est répondu, mais mon pôv monsieur, on admet jusque 40% dans certains cas!

 

CCVV:

Nous avons déposé plainte contre X avec constitution de partie civile depuis plus d’un an, pour non-respect d’une mise en demeure du préfet. Aucune nouvelle.

 

Pollution de la Meurthe, papeterie Clairefontaine:

Rien de neuf. Toutes les chances pour que ça dorme sur une étagère comme toutes nos démarches.

 

Lac de Noirgueux:

Soeur Anne ne voit rien venir.

 

Bruit de chaufferie sur l’ancien site des papeteries Mougeot à Laval/Vologne:

Faisant suite à une plainte d’un voisin, l’ASVPP a écrit au préfet en même temps que le voisin écrivait pour sa part au maire et à l’exploitant.

Tout le monde a été réactif rapidement. Et le voisin a été contacté pour étudier le problème.

 

Pollution de la Cleurie (dossier traité dans le cadre interassociatif):

La présence de glyphosate et d’AMPA (acide aminométhylphosphonique) est reconnue comme provenant des cotons traités par Crouvezier. Le coton est la culture la plus consommatrice de pesticides. Ces cotons viennent de pays peu regardant sur l'emploi d'herbicides. Pour la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), les taux dans la Cleurie sont très largement en dessous des seuils fixés par l'Europe dans le cadre du bon état des rivières, donc ça ne la gêne pas. L'IBGN n'est pas génial? Toujours pour la même DREAL il est dans la fourchette du bon état de la DCE (directive cadre sur l’eau). Alors pourquoi vouloir un état excellent. Pour la DREAL, le verre est à moitié plein et pour les écolos il est à moitié vide.

Autre sujet de ronchonnements, les odeurs fétides de la STEP Crouvezier. Elles sont difficilement reconnues. Ce ne serait pas tout le temps, c'est à certaines heures, ça dépend du temps, il faut avoir le nez très sensible. Mais oui, ça existe.

Finalement une première table ronde a eu lieu. La DREAL reconnaît bien la pollution mais dit que cela ne dépasse pas les normes. Les associations ont proposé une campagne de mesure d’autres phytosanitaires et de substances cancérigènes. Tout le monde a campé sur ses positions. Pour l’administration, il n’y a pas lieu de fixer de nouvelles contraintes aux blanchisseurs. Pour les industriels il n’est pas question de doser d’autres pesticides, car si autre chose est trouvé, il s’ensuivra de nouvelles normes. Pour l’agence de l’eau, il y a toujours possibilité d’aide, mais elle ne prendra pas l’initiative.

Des analyses dans les rejets des blanchisseurs ont été demandées à Générations Futures. Les résultats laissent perplexes, car les teneurs en AMPA, le métabolite principal, sont anormalement élevées. Une nouvelle réunion de concertation a été demandée à la préfecture.

Par ailleurs, on a été informé d’un arrêté de 2014 sur la recherche de rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) relative à Crouvezier et de résultats. Une bonne vingtaine de substances recherchées, 7 trouvées devront faire l’objet d’une surveillance, 3 devront être réduites. Les composés de cuivre dépassent de 600% l’acceptabilité du milieu, les composés de zinc de 700% et les diphényléthers polybromés de 1 million de fois.

On va de découvertes en découvertes.

 

Nappe des grés du trias (dossier traité dans le cadre associatif):

Dossier lourd de conséquences. Pour une bonne compréhension du sujet, allez voir le site suivant où est repris le contenu de l’intervention en réunion publique du collectif (à noter que la Vigie de l’eau n’est plus porteuse comme dit dans le texte ci-dessous, c’est désormais le Conseil départemental) :

http://www.fame2012.org/files/EauGTIVittel.pdf

Si on résume très rapidement, il a été créé une CLE (commission locale de l’eau) chargée de mettre en place un SAGE (schéma aménagement et de gestion des eaux) pour tenter d’apporter une solution au déficit continuel de la nappe des grès qui ne se recharge plus, les prélèvements étant supérieurs aux apports.

Les plus gros préleveurs sont le gîte C de Nestlé Waters et la fromagerie de l’Ermitage. Il semblerait donc logique qu’ils soient les premiers à être mis à contribution.

Ce n’est pourtant pas vers quoi s’est dirigé le bureau de la CLE qui a envisagé des scénarios variés permettant aux deux industriels de prélever autant voire plus, au détriment des particuliers et autres utilisateurs.

Ce premier constat, a conduit le collectif à se renseigner toujours un peu plus et à découvrir que la présidente de la CLE jusqu’il y a peu, était l’épouse d’un dirigeant de Nestlé, et qu’elle était elle-même adjointe au maire de Vittel, que la Vigie de l’eau structure porteuse de la CLE avait été créée par les industriels de l’eau et comportait plusieurs dirigeants de Vittel en son sein.

Cela nous a donné l’occasion de rencontrer ladite présidente de la CLE et le président du Conseil départemental et n’est peut-être pas sans rapport avec le changement de structure porteuse.

Ça sentait fort le conflit d’intérêt. Au point que la section locale de l’association nationale Anticor luttant contre la corruption a fait un signalement auprès du procureur.

Vosges Nature Environnement poursuivait l’enquête administrative et mettait à jour des données laissant supposer que le dossier comporte de nombreuses irrégularités du genre exploitation effectuée sans autorisation de forage, volumes de prélèvements largement dépassés.

On n’a pas fini d’en entendre parler, d’autant plus qu’il y a déjà eu un petit article dans le Canard Enchaîné.

 

Hydroélectricité dans les Vosges:

Pour terminer, se profile à l’horizon un dossier général de rancœurs sur la manière dont on accepte tout pour faire de l’hydroélectricité au mépris de différents règlements. On en reparlera l’an prochain. A suivre…

 

B - BILAN TOTAL JUSTICE

                        Au civil: en attente du jugement sur le Comité des fêtes

                        Au pénal et civil: condamnation de Géoparc, amende et dédommagements des riverains et de l’ASVPP

           

  • Devant le TA:
  • 2 requêtes perdues à propos du barrage de Raon l’Etape
  • requête perdue sur régularisation de Géoparc.

En cours

  • plainte contre Géoparc pénal et civil: en appel
  • plainte contre Chimirec pénal et civil: en appel
  • plainte pour pollution de la Meurthe par Clairefontaine chez le procureur
  • plainte en annulation au TA (déclaration de travaux vannes de Raon)
  • plainte en annulation au TA (régularisation Géoparc au titre de la loi sur l’eau)
  • plainte au TA (maire de Celles, bruit bouée tractée)
  • plainte au TA préfet des Vosges (refus d’interdire moteurs thermiques)
  • plainte procureur (non-respect arrêté DREAL curage par syndicat mixte des lacs)
  • plainte procureur (non-respect réglementation navigation par la bouée tractée)
  • plainte procureur (entrave à la mise en oeuvre de la continuité écologique par incendie d’une pelleteuse)

 

 

C - PARTICIPATION A DES CLIS ET AUTRES COMMISSIONS

 

  • CLIS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers  (88)
  • CSS Incinérateur d’OM de LUDRES (54 )
  • CLIS de Ménarmont ( 88 ) 
  • Commission  Déchets  (88) (PDEDMA : plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés) dissoute
  • idem en 54
  • Commission dioxines  (88) 
  • CLIS de NSG (88)
  • Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) - Epinal
  • Réunion quads dans le massif
  • Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
  • CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grés
  • CLIS de Villoncourt
  • Commission classement des rivières
  • Commission de gestion du bassin Saône amont
  • Commission sécheresse
  • Commission sur l'aérodrome d'Essey

 

Le bilan d’activités est adopté à l’unanimité par l’assemblée présente

 

D  - REMARQUE GÉNÉRALE :

 

L’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :

« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP réunie ce 26 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.

L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2016 et 2017 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Villoncourt, Géoparc, Chimirec, Vannes de Raon, Comité des fêtes de Thiaville, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles Bouée tractée et pollution des sédiments, Problème de bruits ancienne chaufferie Mougeot à Laval/Vologne, Nappe des grès du Trias...

Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements »

 

E – BILAN FINANCIER 2016 - Présentation par la trésorière

            Recettes :      1.549.14 €

            Dépenses :   2.278,85 €

            Déficit:             729,71 €

 

Le solde des comptes net est de 6.246,05 € - (Le bilan financier détaillé est joint au présent compte-rendu)

Le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 20,00 € pour 2017.

 

Le rapport financier et le montant de la cotisation sont adoptés à l’unanimité

 

F - RENOUVELLEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Tous les membres (12) se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont réélus par l’assemblée.

 

Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.

 

Élections des membres du bureau :

Président : Christian Villaume – vice-président : Jean Wackermann – Secrétaire : Jean-Luc Staub – Secrétaire-adjointe : Andrée Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorier adjoint : Gérard Comte.

 

 

Dates des réunions du CA pour 2017

 

  • Samedi 4 février à Pallegney (88)
  • Samedi 22 avril à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 24 juin à Val-et-Chatillon (54)
  • Samedi 16 septembre à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 25 novembre A.G. 2017 à Thiaville-sur-Meurthe (54)

 

 

 

 

 

 

Fait à Thiaville le 26 novembre 1916.

 

Le secrétaire : Jean-Luc Staub

 

 

 

Le Président : Christian Villaume

 

 

 

La Trésorière : Damienne Villaume

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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