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CR AG du 22/11/2014

 ASVPP : Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions
Assemblée générale 2014
Le 22 novembre 2014 à 15h00 - Salle Biétry - Thiaville-sur-Meurthe 54120

    
Le président salue et remercie les personnes présentes, excuse les absentes et déclare l’Assemblée générale ordinaire ouverte. Il demande ensuite à l’assemblée générale d’observer un instant de recueillement en mémoire de deux membres de l’association disparus cette année : Robert Maurice (ancien président de l’ASVPP) et Jean-Michel SION.

A - RAPPORT MORAL et Bilan des actions de l’année 2014, présentés par le président
Voici donc l'essentiel de cette année en espérant ne rien avoir oublié.

    Mise à disposition d'une salle par la mairie de Thiaville:
Comme vous le constatez, la situation a singulièrement évolué avec le changement de municipalité, changement dont on peut considérer qu'on y est pas mal pour quelque chose.
Nous avons donc retrouvé une salle communale pour notre AG. Au passage, remercions la municipalité pour cette mise à disposition de salle, ainsi que le maire, par ailleurs membre du CA.
L'an dernier, il avait fallu, pour la 4ème fois, aller devant le TA pour refus de prêt de salle. Cela a été jugé et ce refus a été à nouveau annulé, sans toutefois donner lieu au versement de frais irrépétibles, le Tribunal s'est montré sensible au changement de municipalité et n'a pas voulu  pénaliser une commune pleine de bonne volonté.
Entre temps, les 535€ du 3ème refus de salle que l'ex-maire refusait de payer, ont finalement été versés après intervention directe du préfet sur le compte de la commune.
Puisqu'on est dans le chapitre mairie de Thiaville, l'ASVPP s'est désistée d'une requête au TA pour refus de communication de documents.

    Géoparc: Saint Dié
Les riverains ont gagné à 2 reprises au TA puis à la CAA (Cour d'appel administrative) en faisant annuler l'autorisation de travaux de l'extension. BH Promo s'est porté devant le CE (Conseil d'Etat). Ce dernier a renvoyé le dossier devant la CAA car il a estimé qu'un des moyens soulevés par BH Promo n'avait pas été suffisamment discuté. La CAA  s'est déclarée incompétente et a renvoyé devant le Conseil d'Etat.  Et on attend toujours que le match de ping-pong s'arrête.

Côté TA, l'ASVPP et les riverains avaient attaqué la nouvelle homologation de 4 ans. L'ASVPP a perdu, sa requête en annulation a été rejetée. L'ASVPP a décidé de ne pas faire appel. Les riverains sont en passe de perdre. Ils attendent le délibéré. Ils n'avaient pas demandé l'annulation directe de l'arrêté d'homologation, mais avaient attaqué le refus du préfet de prendre en compte leurs désidérata. Le rapporteur public estime que c'est une demande hors délai d'annulation de l'arrêté.

Du point de vue du dossier pénal, on va toujours de renvoi en renvoi. L'avocat des riverains estime que le jugement du Conseil d'Etat est un élément majeur et souhaite que ce jugement soit prononcé avant le passage en correctionnelle. Il demande donc des renvois. Cette fois, ça nous amène à décembre 2014, avec probablement un nouveau renvoi à la clé. La situation financière de l'association est stabilisée pour l'instant. Il faut néanmoins garder présent à l'esprit qu'il y a encore des risques, avec des dossiers en cours devant les tribunaux (appel de Chimirec, correctionnelle pour Géoparc, tribunal civil pour la société des fêtes de Thiaville).

    Inondations et vannes de Raon l'Etape :
Dossier traité par l'association des riverains. L'ASVPP sert de bureau conseil pour les aspects juridiques.
Le dossier est devant la juridiction administrative avec audience prévue le 2 décembre qui vient.
Au cours de cette année, la papeterie de Raon a envoyé un constat d'huissier tentant de démontrer que l'usine hydroélectrique était en état de marche, mais ne prouvant pas qu'elle avait effectivement fonctionné au cours de ces 5 dernières années.
Le jugement du Tribunal de commerce de Grenoble a aussi été envoyé, montrant que la papeterie appartenant à Matussière et Forest avait bien été reprise par la société papeterie de Raon, mais les listes des biens immobiliers et du matériel figurant en annexe n'étaient pas fournies et il n'était jamais question de l'usine hydroélectrique dans le jugement. On ne sait toujours pas qui détient officiellement cette dernière.

    Comité des fêtes de Thiaville: (A se demander si on en finira un jour avec ce feuilleton...)
L'ASVPP a de nouveau saisi le Tribunal civil avec d'autres associations thiavilloises.
A la suite du premier jugement, des élections devaient être organisées pour nommer un nouveau bureau. Ces élections ont été provoquées dans les mêmes conditions que les celles qui avaient fait l'objet du premier jugement. Parallèlement, l'ancien maire a créé une société des fêtes avec les mêmes personnes que celles ayant pris le comité des fêtes irrégulièrement une seconde fois .
Il a ensuite fait tenir une réunion du comité des fêtes qui s'est auto-dissous en donnant ses biens à la société des fêtes.
Les associations évincées ont décidé de retourner devant le Tribunal pour faire annuler toutes les décisions irrégulières, faire exécuter le jugement initial, et en demandant des dédommagements.
Le  président usurpateur n'a pas daigné répondre à l'argumentation de notre avocat, ce qui fait qu'une première audience dite de mise en état a échoué. Elle est reportée à la mi-décembre avec obligation au défenseur de se défendre, sinon l'audience aura lieu sans lui et sa défense.

    Chimirec:
 Le délibéré du 18 décembre 2013 a condamné sévèrement tous les inculpés. Malheureusement, ils ont fait appel et voyant cela, notre avocat nous a conseillé de faire également appel. Nous sommes actuellement sans nouvelle. Le procès était initialement censé se passer cet automne.

    Terrabilis:
La plate-forme de compostage a été reprise par le GAEC des frères Thiébaut d'Anglemont et la nouvelle exploitation s'appelle désormais Terragri.
Il faudrait aller y jeter un oeil, car un témoignage laisse entendre que des cendres volantes de papeterie de Golbey y sont stockées dans des conditions anormales. En effet, les cendres ne peuvent être utilisées sous certaines conditions, qu'en technique routière et elles ne peuvent être compostées en aucun cas.

    Site de Villoncourt:
Décharge des Vosges désormais en fonctionnement. Les CLIS se suivent et se ressemblent. Tout va à peu près bien.
A part qu'il y a émission de trop de SO2 par la torchère, qu'à cela ne tienne, on augmente la norme,
que l'IBGN du Saint Bernard souffre. On décide de faire des analyses que tous les 3 ans au lieu de 2 fois par an.
A côté de ça, découverte de nouvelles espèces de batraciens sur le site et multiplication des casiers pour réduire les odeurs.
A propos d'odeurs, la plate-forme de compostage située en face de la décharge de Ménarmont bat des records. Nouveau problème en vue? Cela tiendrait au fait que sont compostés à la fois du végétal et des boues de station, alors que les déchets verts seuls ne semblent pas créer ces odeurs de bête en décomposition.

    CCVV: (Communauté de communes de la vallée de la Vologne)
Nous avons déposé plainte contre X avec constitution de partie civile pour non-respect de la mise en demeure du préfet. La pollution de Bruyères, Laval, Champ le Duc arrive directement dans la Vologne. Pourtant il y a une STEP . Mais ô paradoxe, elle ne reçoit que des eaux propres en provenance de sources.
Depuis les dernières municipales nous sommes sans nouvelles des assocs locales. Y aurait-il évolution favorable?

    Lac de Noirgueux:
Ce projet des années 1960 de création d'un lac touristique plus gros que Gérardmer, sur la Moselle, près de Remiremont est ressorti ce dernier mois. Ce que le Pompon n'avait pas osé, son successeur l'essaye. Ça chauffe déjà. Et tenez vous bien, un des arguments utilisés est la richesse environnementale et la biodiversité qui en feraient un site à grande valeur ajoutée touristique.  J'ai comme qui dirait l'impression  qu'on se fout de nôt' gueule.

    Ets Jean Rouillon Transports au Syndicat:
Des travaux de terrassement pour extension de parking avec affouillements importants, exploitation des granulats, ont été constatés. Les choses ne paraissaient pas très orthodoxes et l'absence de permis de construire et de déclaration de carrière étaient suspectées. Fausse alerte nous a écrit le préfet qui a envoyé la DREAL et l'Equipement sur les lieux. Cependant il a imposé la réhabilitation d'un ruisseau. Ah bon? Tout n'était donc pas aussi parfait?

    Pollution de la Semouze:
L'exploitant qui avait bousillé 10 km de la Semouze par un lâcher intempestif de boues et de vase en curant un barrage a été condamné à 7000€ d'amende. Nous étions partie civile ainsi que les pêcheurs et Oiseaux Nature. Le dédommagement demandé par les pêcheurs étant important et la juge avouant ne rien connaître aux questions environnementales, elle a missionné un expert pour évaluer les préjudices.
Celui-ci ne s'est intéressé qu'à la valeur du poisson zigouillé, ce qui est plutôt limitatif et ne s'est surtout pas prononcé sur le préjudice moral. On attend désormais la sentence du juge.

    Chamagne:
A nouveau un problème d'assainissement. Une station vétuste qui ne remplit plus son office. Un ruisseau transformé en égout à ciel ouvert. Des voisins qui râlent. Rien que du classique.
Le préfet alerté s'est montré rassurant. Tout serait en bonne voie pour une solution rapide. Mais quand l'administration est en marche, ça ne se fait pas du jour au lendemain quand même, donc il faudra revoir cette histoire dans quelques mois.

    Pollution de la Cleurie:
Ça faisait longtemps. Vosges Nature Environnement (VNE) a appris durant l'été par l'agence de bassin que la Cleurie était régulièrement polluée par des pesticides et principalement par du glyphosate, un désherbant qui n'est autre que le composant majeur du célébrissime Round up. Explications de la DREAL : pas d'explication. Suggestion: c'est peut-être les blanchisseurs, car il n'y a pratiquement pas d'agriculture sur le bassin versant de la Cleurie. Réponse: vous rigolez, pourquoi ils utiliseraient du désherbant. On en était là à s'interroger avec VNE.
Et puis au cours d'une réunion du CODERST , le représentant de la DREAL  poussé dans ses retranchements, reconnaît que les rejets des blanchisseurs et particulièrement ceux de la société Crouvezier se distinguaient par la présence de pesticides de même nature que ceux déterminés dans la Cleurie. Ce même représentant avouait par la même occasion être en possession de ces renseignements depuis un sérieux moment.
Z'avez pas l'impression qu'on se fout un tout petit peu trop de not' gueule ces temps-ci? A Villoncourt, une norme n'est pas respectée, on remonte la norme, l'IBGN  n'est pas bon, on espace les mesures. Ici, la DREAL nous ment délibérément en disant ignorer les raisons de la pollution aux pesticides, alors qu'elle avait les données dans sa manche. Enfin à Noirgueux, les promoteurs se saisissent des protections institutionnelles et autres classement pour en faire des arguments de création d'un lac artificiel au coût prohibitif et sans réelle utilité.

Les élus et autres ont par la suite participé à une réunion sur le terrain en vue de travailler sur la réhabilitation des berges de la Cleurie, contrat à l'appui. Et, ils ont pas pu faire autrement que de constater que la Cleurie ne charriait pas une eau claire comme de l'eau de roche, ni même une eau brunâtre chargée d'argile, mais bien une eau pratiquement bleu blanc rouge, sans doute pour célébrer la Grande Guerre. C'est bien beau de vouloir réhabiliter les rives pour attirer les touristes, mais faudrait peut-être s'intéresser à l'eau qui coule dans le lit des rivières aussi. Une démarche du même type est en cours pour la Vologne, réhabilitation des berges, alors que l'eau qui y coule n'est pas épurée comme elle le devrait.
Le préfet a été alerté pour qu'il interroge ses services sur la présence effective et le fonctionnement des traitements tertiaires des STEP des blanchisseurs. Pas de réponse pour l'instant.

    Faurécia à Celles/Plaine:
C'est tout à fait récent, quelques jours. On a appris que cette usine de sous-traitants de l'automobile, fermée depuis 2008, était suivie en tant que site pollué et soumise à des analyses d'hydrocarbures, et de trichloro et tétrachloroéthylène dans la nappe phréatique. Le souci est que la nappe des grés du Trias est quasi-affleurante dans le coin.

    Eau potable 88:
L'ARS  doit présenter son bilan d'analyse de l'eau délivrée dans les communes des Vosges au prochain CODERST. On y apprend qu'il y a essentiellement 3 problèmes: des pollutions microbiologiques (bacilles fécaux), une douzaine d'unités de distribution avec des taux d'arsenic trop élevés dont, proches de nous : Etival et Pair-et-Grandrupt, et une eau agressive, (trop peu minéralisée) pour 54% des unités de distribution.

 
B - BILAN TOTAL JUSTICE
    
o    Devant le TA, 1 requête gagnée (prêt de salle), 1 perdue (homologation Géoparc). En correctionnelle, un procès gagné (pollution de la Semouze).
o    En cours
•    plainte contre Géoparc  en correctionnelle
•    plainte contre Chimirec en délibéré
•    plainte au civil contre le comité des fêtes de Thiaville
•    attente de la fixation des dommages et intérêts pour la pollution de la Semouze
•    plainte contre X assainissement de la CC de la vallée de la Vologne.



C - PARTICIPATION A DES CLIS ET AUTRES COMMISSIONS

•    CLIS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers  (88)
•    CSS Incinérateur d’OM de LUDRES (54 )
•    CLIS de Ménarmont ( 88 )  
•    Commission  Déchets  (88) ( PDEDMA) (plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés)
•    idem en 54
•    Commission dioxines  (88)  
•    CLIS de NSG (88)
•    Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
•    Réunion quads dans le massif
•    Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
•    CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grés
•    CLIS de Villoncourt
•    Commission classement des rivières
•    Commission de gestion du bassin Saône amont
•    Commission sécheresse
•    Commission sur l'aérodrome d'Essey

Bien entendu, chaque réunion a fait l'objet d'un compte-rendu qui n'est pas repris dans ce bilan, ça nous ménerait trop loin. Seuls les points notables ont été relevés et brièvement commentés

D - ACTIVITES GENERALES:
Problématique déchets : réunions de suivi, dans le cadre du PDEDMA  88. Le PDEDMA 54 (plan déchets) est adopté, maintenant, place aux réunions de suivi.
La décharge de Ménarmont est fermée depuis le 31 décembre 2011. Les réunions de suivi se poursuivent momentanément, chaque année.

Communication: Difficile d'obtenir quelque chose par la presse quotidienne locale (exemple du Géoparc). Elle refuse tout ce qui pourrait fâcher.
    Nous avons néanmoins participé à quelques conférences de presse à propos de la Cleurie et du lac de Noirgueux.
-Blabla: Je n'ose même plus évoquer le sujet.
    -Site Internet: Site de l'ASVPP en cours de construction. Il faudra qu'on en cause une bonne fois pour toutes, car il laisse l'impression de ne servir à rien.

        L’Assemblée adopte à l’unanimité la motion suivante:
«L’Assemblée Générale ordinaire de l’ASVPP réunie ce 22 novembre à Thiaville  confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’Administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin  de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’Association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.      
         L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2014 et 2015 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants: Villoncourt, Géoparc,  Blanchisseurs, Chimirec, NSG,  inondations de Raon l’Etape, comité des fêtes de Thiaville, Terrabilis à Brû, Bionville, pollutions de la Semouze et de la Cleurie, assainissement de la CC vallée de la Vologne et de Chamagne, lac de Noirgueux.
Sans préjuger des actions nouvelles que le CA jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes et de pratique du quad.»


Le bilan d’activités est adopté à l’unanimité par l’assemblée présente.


E – BILAN FINANCIER 2014 - Présentation par la trésorière
    Recettes :    3.242,60 €
    Dépenses :    2.308,81 €
    Excédent :       933,79 €

Le solde des comptes net est de 6.935,75 € - (Le bilan financier détaillé est joint au présent compte-rendu)
Le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 20,00 € pour 2015.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité par l’assemblée présente.


F - RENOUVELLEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Tous les membres (12) se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont réélus par l’assemblée.

Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.

Élections des membres du bureau :
Président : Christian Villaume – vice-président : Jean Wackermann – Secrétaire : Jean-Luc Staub – Secrétaire-adjointe : Andrée Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorier adjoint : Gérard Comte.


Dates des réunions 2015
o    samedi 31 janvier à Pallegney
o    samedi 18 avril à Thiaville-sur-Meurthe
o    samedi 27 juin à Val-et-Chatillon
o    samedi 26 septembre à Bionville
o    samedi 21 novembre AG 2015 à Thiaville-sur-Meurthe


L’AG 2014 est close vers 17h00


Le secrétaire : Jean-Luc Staub
 

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