CR AG 23/11/2019
Association de Sauvegarde des Vallées et de la Prévention des pollutions
Assemblée générale 2019
Le 23 novembre 2019 – salle Biétry –Thiaville-sur-Meurthe 54120
Le président salue et remercie toutes les personnes présentes et déclare ouverte l’Assemblée générale ordinaire 2019. Il remercie M. PETTOVEL maire de Thiaville, présent, pour la mise à disposition à titre gracieux, de la salle Biétry.
A - RAPPORT MORAL: BILAN DES ACTIONS 2019
présenté par le président.
Quelques objets de satisfaction et quelques moins bonnes nouvelles.
Géoparc:
Plus de dix ans de rodéo juridique, d’interventions auprès de l’administration et de la justice et l’impression de plus en plus nette que quoi qu’on fasse, tout est fait pour que ça tourne. On porte de temps en temps des bribes d’attention à nos arguments, vite compensés.
Après une enquête publique dévastatrice et un rapport de la commissaire enquêteuse complètement défavorable, le préfet en avait fait refaire une cette fois favorable et a pris un arrêté de régularisation au titre de la loi sur l’eau.
Arrêté attaqué par l’ASVPP au Tribunal Administratif qui a perdu et s’est fait condamner à payer 500€ à l’exploitant.
Parallèlement à cela, ce dernier a déposé une demande de renouvellement d’homologation du circuit. Demande acceptée. Attaquée par les riverains qui à leur tour ont perdu.
On ne touche pas à tout ce qui est en rapport avec la bagnole!
Il reste à venir l’appel de la condamnation de Géoparc en première instance pour travaux illégaux.
Ça passe devant la Cour d’Appel mercredi 24/11/2019.
Barrage de Raon:
Pas de problème apparent. Un comité de suivi se réunit une fois par an. La dernière fois cet automne. Problème soulevé par les riverains: il subsiste un îlot de verdure et d’arbres au milieu de la Meurthe à l’aval du barrage qui ralentit la rivière. Mais il semble être sur le territoire de Thiaville et appartient à une zone de protection Natura 2000, d’où pas touche.
Au cours de cette réunion il a été fait mention du fonctionnement du barrage d’HydroRaon (papeterie des Chatelles) en éclusée durant l’été.
Lac de Celles/Plaine:
Un arrêté de curage a été pris. Il est assorti de la nécessité d’analyser les sédiments à retirer et de communiquer les résultats à la DREAL qui pourra refuser le curage si les résultats montrent la présence de polluants indésirables. Le même arrêté prévoit l’élimination et l’exfiltration de l’élodée du Canada en évitant sa dissémination. Ce qui était demandé depuis des années et jamais fait.
A titre d’illustration, le dernier faucardage du printemps a laissé des tas de végétaux sur les berges du lac. Les gamins venant se baigner ont jeté ça sur les copains et dans le lac.
Pour la continuité écologique de la Plaine, l’instruction est en cours.
Cet été a été chaud et sec avec pour conséquence un gros besoin en eau des tours de refroidissement de la centrale nucléaire de Cattenom obligée de compenser ce qu’elle pompe dans la Moselle quand le débit de celle-ci descend en dessous de 26 m3 par seconde à la frontière luxembourgeoise. Conséquence se répercutant ici-même à Pierre-Percée avec des lâchers d’eau du lac du haut (Vieux Pré) vers le bas (Celles). En haut, le volume a diminué plus que sérieusement, et la profondeur aussi. au cours de l’été pour devenir critique cet automne.
Et courant septembre, il a été remarqué des poissons par centaines flottant sur le ventre dans le lac bas. Des corrégones, un salmonidé vivant en eau froide et en profondeur. Il ne faisait aucun doute qu’ils venaient du lac du haut, et qu’ils avaient été aspirés par la vidange.
Où ça se corse, c’est que le phénomène constaté pendant plusieurs jours de suite était visible surtout le matin. Conclusion, ils étaient aspirés au cours des vidanges la nuit, à cause de leur mode de vie, ils se regroupent dans les fonds au plus bas la nuit, donc près du puits d’aspiration.
Et le pompon a été atteint par le SMAL (le syndicat qui exploite les activités touristiques) lequel avait demandé à EDF de vidanger la nuit et pas le jour pour ne pas nuire aux activités touristiques.
Toujours le fric qu’on retrouve au coeur de tous les problèmes rencontrés.
Il s’en est suivi une rafale de courriers et de plaintes de la part de l’ASVPP, sans réponse à ce jour (préfet, procureur, commission européenne).
Nestlé Waters:
Un dossier qui a beaucoup occupé. Résumons au maximum. Toute l’affaire résulte de la directive européenne sur l’eau de 2000 qui entre autre prévoyait le bon état écologique des masses d’eau pour 2015. La déclinaison en France est le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) au niveau des bassins lequel est à nouveau décliné en SAGE (schéma d’aménagement et de gestion) au niveau de chaque masse d’eau ou secteur géographique. Pour écrire ce SAGE il faut une CLE (commission locale de l’eau) qui va être la cheville ouvrière. Elle va étudier les problèmes et les enjeux liés à une masse d’eau et faire des préconisations pour atteindre le bon état.
Une masse d’eau faisait l’objet d’inquiétudes depuis 30 ans, la nappe des GTI (grès du trias inférieur) de Vittel. L’agence de l’eau et le comité de bassin Rhin-Meuse ont donc décidé la mise en place d’un SAGE sur le sujet.
Conséquence, une CLE a été instituée, présidée par le député Gaultier de Vittel, lequel a fait adopter la Vigie de l’eau comme porteur du projet, cette dernière étant noyautée par Nestlé.
A la suite de protestations des associations, le Conseil départemental a remplacé la Vigie comme porteur de projet avec Mme Pruvost comme présidente. Celle-ci étant l’épouse d’un cadre supérieur de Nestlé a été estimée dépourvue de la nécessaire neutralité par les associations qui ont saisi ANTICOR qui a porté plainte contre elle en avançant le conflit d’intérêt. Elle a été remplacée à la présidence par Mme Begel, ce qui est déjà une reconnaissance d’un certain malaise.
La plainte d’ANTICOR a été prise au sérieux, dépaysée à Nancy, instruite et devrait faire l’objet d’une audience prochaine. Mme Pruvost a décidé de plaider coupable, ce qui aurait pour conséquence un huis clos et pas d’accès au dossier pour ANTICOR. En conséquence de quoi ANTICOR a décidé de porter une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour prise illégale d’intérêt.
Voilà pour l’aspect pénal.
Le suivi de ce dossier montre beaucoup d’agitation. Conférences de presse, courriers, manifs, rencontres avec divers médias nationaux et internationaux allemands et suisses, réunion publique avec des représentants d’associations du Brésil et du Canada confrontés à Nestlé.
Il y a eu également des réunions de la CLE. Le conseil départemental a demandé l’intervention du CNDP (commission nationale du débat public) qui a organisé 4 réunions publiques de concertation et non de débat, nuance, à Vittel et Contrexéville. Tout cela dans le but clairement affiché de ne pas nuire aux industriels et de faire adopter la solution transfert d’eau.
Le problème est le déficit année après année de la nappe des grès. 1 million de m3/an, ce qui correspond à ce qu’embouteille Nestlé pour sa marque Bonne Source.
La solution préconisée par l’administration et le conseil départemental: Nestlé continue à pomper, mais on prive les habitants du secteur de cette eau et on leur en fournit par une conduite venant d’une vingtaine de km de là par forage dans la nappe des grès de Valfroicourt qui n’est soi-disant pas déficitaire et bien réapprovisionnée. Soi-disant car aucune étude ne vient à l’appui de l’affirmation, et l’interprétation du peu de données existantes soumises à un expert hydrogéologue indépendant contredit la possibilité du transfert.
Au cours de l’année, il y avait eu des lettres envoyées par les associations au préfet lui demandant de retirer ses arrêtés autorisant au total l’exploitation de 1 million de m3/an .
Bien entendu, pas de réponse. D’où saisine du Tribunal Administratif par France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement, Vosges Nature Environnement, ASVPP et UFC Que choisir.
Et puis cet automne, on apprend que l’agence de l’eau que l’on sentait réticente au transfert, a proposé au comité de bassin de modifier le périmètre du SAGE en ajoutant la nappe des calcaires du Muschelkalk à celle des GTI et d’abandonner la solution de transfert tant que l’équilibre de la masse d’eau ne serait pas étudié avec un modèle à 2 nappes.
C’est ce qu’on proposait depuis le début, car la nappe des calcaires se situe juste au-dessus de celle des grès et la nappe des calcaires alimente partiellement celle des GTI.
Le comité de bassin a voté cette résolution et le préfet a mangé son chapeau et entériné.
On attend la suite avec prudence et méfiance, d’autant plus que le préfet a laissé filtrer des infos selon lesquelles il envisageait de créer un comité sans les associations.
Chimirec:
La cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel. On a été payé. On peut penser que ce dossier est clos.
Comité des fêtes:
Là aussi dossier clos. Tout a été payé et réparti.
Enduro de Granges/Vologne:
Cette course motocycliste en pleine nature sur des chemins non ouverts à la circulation, au printemps, a lieu chaque année malgré l’opposition des associations et de la majeure partie des services de la préfecture, ce qui n’empêche pas le préfet d’autoriser.
L’arrêté de 2018 avait été attaqué par Oiseaux-Nature et l’ASVPP. On a perdu. Oiseaux-Nature a décidé de faire appel et nous a demandé la même chose. Devant notre désaccord, O.N. a proposé de prendre un avocat commun et de tout payer. On a alors accepté.
En même temps que la procédure administrative, une plainte pénale avait été déposée par ON et ASVPP. Elle a été appelée à l’audience sans la présence des associations qui n’ont pas pu défendre leur point de vue et ont perdu.
Et en mars, peu après, rebelote, nouvel enduro signé l’avant-veille par le préfet sans qu’on puisse le déférer en référé.
Pré Broquin:
Projet de barrage hydroélectrique à Saint-Amé faisant l’unanimité contre lui: élus, scientifiques, associations, une partie des services préfectoraux car il y a changement d’affectation, incidence sur une zone Natura 2000, construction en zone inondable, entorses au PLUi.
Projet a priori stupide s’il s’agissait de faire de l’électricité, car il faut 9m3/s toute l’année ce que la rivière ne peut fournir. Alors éclusée envisagée? Ou plutôt vitrine de présentation d’un nouveau type de fonctionnement de turbine. Enfin autre point délicat, le pétitionnaire et futur exploitant et le rédacteur de l’étude d’incidence ne font qu’un. Au moins ils sont sûrs de se comprendre.
Pourtant l’instruction se poursuit, d’où courriers notamment à la commission européenne.
Pollution de la Meurthe:
La destruction de toute vie sur une dizaine de kilomètres de riviière depuis la papeterie Clairefontaine à Etival a fait l’objet de diverses plaintes associatives dont Lorraine Nature Environnement qui a pu avoir le dossier, qui l’a transmis hier et qui attend d’être lu.
Ça passera au Tribunal en mars 2020.
Les asociations vont au pénal, mais pas les pêcheurs qui ont obtenu une transaction.
Un nouvel arrêté de régularisation des activités de l’usine serait en cours ou viendrait d’être signé.
Malheureusement, la leçon n’a pas été retenue. Aucune avancée sur le système de rétention des fuites de produit et pas de système d’alarme performant. Pourtant c’était l’occasion d’en profiter.
Rencontre interassociations avec la DREAL et le service environnement de la Préfecture:
De nombreux points évoqués et une doléance générale: 40 ans de bénévolat pour obtenir des grands discours et du brassage d’air et dans l’ombre des mesures scandaleuses telles que la suppression des enquêtes publiques ou la suppression des petits ruisseaux dans les fonds cartographiques pour permettre toutes sortes d’opérations plus facilement. Désolant et décourageant.
Ont été évoqués pour l’ASVPP: l’enduro de Granges,
la pollution de la Meurthe,
l’extension de la Sagram à Capavenir (ex ,Thaon les Vosges), la DREAL n’est pas apparue très emballée compte tenu des remarques faites au cours de l’enquête publique: atteinte à la mobilité de la Moselle, destruction de pâturages, risque sur un forage d’eau potable, atteinte à des espèces protégées, destruction de bras morts et de zones humides,
la méthanisation à outrance des déchets organiques avec les cultures dédiées remplaçant l’élevage extensif sur prairie et l’épandage de digestats stérilisant les sols,
et la pollution chronique de la Cleurie par les glyphosates.
Pollution de la Cleurie:
La DREAL a obtenu la liste des détergents utilisé par les blanchisseurs mais refuse de la communiquer sous prétexte de secret industriel. Elle reconnaît ne pas avoir les moyens d’étudier les effets par manque d’effectif, mais refuse notre proposition de le faire à sa place. Ubuesque.
Par ailleurs, le Préfet a répondu au collectif Rivières propres que l’AMPA ne pouvait provenir que des tissus, ce que le collectif conteste, que les autres divers produits utilisés par les blanchisseurs ne contenaient pas d’AMPA, mais qu’il y avait un problème de phosphore dans la Cleurie dû aux polyphosphates et phosphonates présents dans les détergents utilisés. Ce qu’il est important d’avoir dans sa petite caboche, c’est que l’AMPA est un phosphonate et que certains phosphonates présents dans les détergents sont susceptibles de se dégrader en AMPA.
Le préfet envisage des réunions des services avec les blanchisseurs pour essayer d’éviter l’emploi de phosphore. Si ça arrive, on verra bien si le taux d’AMPA dans la Cleurie diminue.
Quelques infos rapides:
Plainte déposée à l’encontre de la Navigation pour utilisation du lac de Bouzey au mépris de l’arrêté sécheresse.
Un incendie rapidement circonscrit sur le site de Villoncourt
La papeterie NSK de Golbey envisage un nouvel incinérateur dans le cadre de la fabrication d’électricité verte (on en saura plus après la CSS prochaine)
Papeterie de Laval/Vologne: A noter quelques petites avancées concernant le bruit ressenti.
Découverte d’une exploitation de carrière non déclarée à Thiaville. Extraction arrêtée peu après notre intervention.
Une petite dernière:
En août, au coeur de l’été et du cagnard, l’alerte est donnée par quelqu’un ayant constaté que les routes départementales étaient salées comme en plein hiver, voire plus.
Renseignement pris, il s’agissait d’une opération du conseil départemental des Vosges afin de ralentir la liquéfaction du goudron pouvant entraîner des accidents par dérapage.
Curieusement, le goudron ne fond pas en Meurthe et Moselle car le tartinage de la route avec du sel s’arrêtait juste à la borne départementale. Curieusement ceci avait lieu sur une route bordée par un ruisseau considéré par le département comme pilote pour la reproduction de la truite. On imagine les conséquences des pluies qui ont entrainé le sel dans le ruisseau en plein étiage.
F.L.O.R.E. : L’ASVPP renouvelle son adhésion à cette fédération et au Réseau sortir du nucléaire.
Parrainage Ruches : L’ASVPP possède 40 parts dans les ruches de la Scierie de la Hallière.
B - PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres
- Commission dioxines (88)
- CSS de l’incinérateur de NSK Golbey(88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Réunion quads dans le massif
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont
- Commission classement des rivières
- Commission de gestion du bassin Saône amont
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey
Le quorum étant atteint le rapport moral et le bilan sont soumis à l’assemblée qui les approuve à l’unanimité.
L’ASVPP possède un site : http://www.asvpp.fr Il est mis à jour régulièrement avec les comptes-rendus des réunions.
C – REMARQUE GÉNÉRALE :
L’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :
« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP réunie ce 23 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.
L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées en 2019 et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2019 et 2020 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Géoparc, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles Bouée tractée et pollution des sédiments, Problème de bruits ancienne chaufferie Mougeot à Laval/Vologne, Nappe des grès du Trias, enduro de Granges/Vologne, Vannes du Pré Broquin, pollution Clairefontaine, barrage de Raon l’Etape, participations aux commissions présentées ci-dessus.
Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements. »
D – BILAN FINANCIER 2019 – présentation par la trésorière (détail page 6)
Recettes : 10.308,69 €
Dépenses : 6.294,65 €
Excédent : 4.014,04 €
La cotisation pour 2020 reste fixée à 20,00 €
Le rapport financier est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité par l’assemblée.
E – Renouvellement du Conseil d’Administration.
11 membres sur 12 se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont donc réélus :
Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.
Élections des membres du bureau : Président : Ch . Villaume – V/Président : A. Wackermann – Secrétaire : JL Staub – Secrétaire adjointe : A. Martinez – Trésorière : D. Villaume – Trésorier adjoint : G. Comte.
|
FONCTIONNEMENT |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Recettes |
|
|
|
|
|
Cotisations adhérents |
720 |
665 |
720 |
645 |
|
Décisions de Justice |
|
291 |
2231 |
8407 |
|
Intérêts livret |
131,62 |
78,60 |
127,38 |
214,69 |
|
complément associations frais d’avocat (2015) |
|
|
|
|
|
Dons + abandon de frais |
280 |
975,80 |
884,20 |
1042 |
|
TOTAL |
1131,62 |
2010,40 |
3962.58 |
10308,69 |
Dépenses |
|
|
|
|
|
Photocopies, Papeterie, gerbe décès ancien président |
|
|
|
|
|
Timbres postaux, téléphone, cartouches fax |
262,94 |
175,20 |
73,31 |
22,70 |
|
Documentation/communication/cotisation/clés USB |
48,98 |
|
100 |
218,27 |
|
Frais d'Avocat, Huissier |
1093 |
|
|
4576,35 |
|
Retrait (huissier et avocat) Comité des fêtes |
|
203,3 |
|
|
|
Communication (nom de domaine) site internet |
51,44 |
51,44 |
9.5 |
|
|
Aide ou Remboursement aux autres associations |
300 |
|
1562 |
745,59 |
|
Investissement ou entretien, achat de ruche |
|
212,29 |
200 |
200 |
|
Remboursement frais déplacement |
|
415,80 |
354.2 |
422 |
|
Assurance Maïf |
104,97 |
108,78 |
108,78 |
109,74 |
|
Déficit ou excédent |
-729,71 |
843,59 |
1554.79 |
4014,04 |
|
TOTAL |
1861,33 |
1166,81 |
2407,79 |
6294,65 |
Bilan financier .ASVPP
Solde des comptes fin 2016 : 6246,05
Solde des comptes fin 2017 : 7011,04(retirer 203,30€ à donner aux autres assoc) reste net : 6787,74€
Solde des comptes fin 2018 9904,53€ (retirer 1562€ à donner aux associations) reste net : 8342,53€
Solde des comptes fin 2019 : 12356,57€
Dates des réunions du CA pour l’année 2020
- Samedi 25 janvier à Pallegney 88
- Samedi 04 avril à Thiaville-sur-Meurthe 54
- Samedi 20 juin à Val-et-Chatillon 54
- Samedi 26 septembre (emplacement à définir).
- Samedi 28 novembre AG 2020 à Thiaville-sur-Meurthe 54
Fait à Thiaville le 23 novembre 2019-11-25
Secrétaire : JL Staub Président : Ch. Villaume Trésorière : D. Villaume
Christian Villaume Damienne Villaume