CR AG 2022
RAPPORT D’ACTIVITE FAISANT AUSSI OFFICE DE RAPPORT MORAL 2022
L’effondrement n’a toujours pas eu lieu, mais les signes avant-coureurs se précisent: Inondations ici et là, canicule, sécheresse, incendies massifs, tornades, même en France, dans la Marne la semaine dernière…
Concomitamment, ça fait riche ça concomitamment,
l’inflation prend de l’ampleur, les prix notamment de l’énergie augmentent et pour faire des économies et ne pas chauffer tous les bâtiments municipaux, notre réunion se tient cette année à la mairie.
Allons-y pour un tour de piste;
GÉOPARC: Toutes les procédures pénales sont terminées. On a droit à des dommages et intérêts et pas moyen de se faire payer. Tous les biens sont au Luxembourg et l’huissier français n’a rien pu faire. Il faut faire certifier un titre exécutoire à l’aide d’une procédure d’exéquature auprès de la Cour de sorte que la condamnation en France puisse s’appliquer au Luxembourg.
Au cours d’une de ses réunions le CA (conseil d’administration de l’ASVPP) a décidé de continuer toutes les démarches "quoi qu’il en coûte", comme on dit en haut lieu, histoire de faire respecter une décision de justice, parce que c’est un peu fort d’avoir obtenu une condamnation et de la voir inappliquée.
L’avocat des riverains et la nôtre se sont mis d’accord pour faire la demande d’exéquature.
PAPETERIE CLAIREFONTAINE ETIVAL: Nouvelle pollution en début d’année. Cette fois un silo de carbonate de calcium (ni plus ni moins que de la craie) a éclaté sur le site. Le système de récupération n’a pas fonctionné correctement et 300 tonnes ont coulé dans la Meurthe. Il n’y a pas eu de mortalité de poissons. Mais on ne sait rien d’éventuels effets sur la microfaune benthique. Plainte a été déposée devant la procureur. Le préfet quant à lui a eu droit à une demande de sanctions pénales et administratives de notre part. Les pêcheurs ont semble-t’il porté plainte aussi. Aucune réponse de personne.
On a reçu le 26 août 2022 le jugement de mars 2021 à la suite de la pollution de 2018.
On a essayé de récupérer les dommages et intérêts qui nous sont dûs, mais comme il y a appel, refus de payer.
PAPETERIE LUCART LEPANGES SUR VOLOGNE: A la suite de l’incendie, des analyses avaient montré des retombées inquiétantes de métaux lourds et produits organiques toxiques ayant entraîné l’interdiction de consommation des produits des jardins environnants. Une seconde analyse avait été imposée six mois après. Elle a eu lieu et les résultats ont été affichés en mairie. L’ASVPP les a demandés et n’a rien obtenu. En automne, la municipalité a interdit la consommation d’oeufs des poulaillers voisins. Faut croire que la pollution engendrée par l’incendie n’avait pas disparu.
PAPETERIE NSG GOLBEY: Production 2021: un peu plus de 500.000 tonnes de papier-journal. La chaudière 6 (CH 6) de Veolia soumise à enquête publique puis autorisée par arrêté préfectoral n’est pas encore en service. Elle était censée remplacer la chaudière 2 (CH 2), puis petit à petit on a appris que la CH 2 servirait en appoint, puis maintenant qu’elle continuerait à tourner. Elle commence à prendre de l’âge et connaît des pannes. Cela s’est traduit par de brusques montées de quelques secondes de rejets de CO traduisant une mauvaise combustion. Les retombées atmosphériques sur l’environnement sont à peu près dans les normes, mais depuis plusieurs années, il y a un problème récurrent de présence de plomb que personne n’est en mesure d’expliquer. Impression générale de dérive régulière sur tous les points d’examen, même sur le point témoin. Y aurait-il une augmentation de la pollution ambiante au cours du temps?
L’administration envisage de ne constituer qu’une seule CSS pour la chaudière 2 NSG et pour la chaudière 6 Véolia.
Tout comme la CH 6, le projet BOX soumis à enquête publique et autorisé n’entrera en fonction que courant 2023. Actuellement, des essais et mises au point sont réalisés.
On s’est aperçu un peu tard que la fabrication entraînait des rejets de poussières 10 fois supérieurs à ceux des cheminées, soient 145 tonnes/an. Il n’est pas fait de distinction de taille alors que les particules ultrafines (inférieures à 2,5 microns) sont particulièrement dangereuses.
Autorisation de rejets atmosphériques de 208 tonnes de composés organiques volatils, 5 tonnes de benzène, 19 tonnes de formaldéhyde, 7 tonnes d’acroléine. Tous par an et tous CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Y’a de la joie!
En attendant, la configuration actuelle a battu des records de température en envoyant dans la Moselle des rejets supérieurs à 30°C (seuil réglementaire). Plainte a été déposée, le préfet a été saisi. Personne n’a bronché. Faut surtout pas toucher à l’économie, à la production, à l’emploi.
Le forage dans la nappe des GTI prévu pour alimenter la papeterie en cas de sécheresse n’est pas encore en place.
SECHERESSE: Les réunions se multiplient, on constate, on prend des arrêtés, on épargne l’industrie soumise aux arrêtés individuels, on exempte les terrains de golf, on ignore les nappes souterraines.
Chaque année plusieurs communes sont ravitaillées par camion. Ça n’empêche pas les maires de signer des permis de construire à tour de bras sans se préoccuper de la possibilité de fournir de l’eau à tout le monde.
BASSE SUR LE RUPT: Exemple-type. Pour remédier au manque d’eau en été la commune fait des forages tout près d’une zone humide protégée avec pour conséquence son assèchement. Faut bien alimenter les chalets et leurs spas et autres piscines qui ne peuvent se louer sans ça. Suite logique, plainte.
SAINT NABORD: Le ruisseau du Longuet est en assec l’été en fin d’après-midi- début de soirée.
Il a été signalé puis demandé à la mairie qu’un débit réservé de 0,25L/s soit respecté. Sourde oreille, alors que les services techniques ne se privent pas d’arroser la route en période de sécheresse. D’où plainte pour asséchement de zone humide avec espèces protégées et absence de respect d’un débit réservé. Plainte enregistrée par l’OFB (office de la biodiversité).
CLEURIE: Les résultats d’analyse de pesticides dans les sédiments de la Cleurie et de la Moselotte à diverses périodes de l’année ont été communiqués. Bruts de décoffrage. Un énorme tableau à dépiauter. Quelques 3600 données pour la Cleurie et 8200 pour la Moselotte. Beaucoup de pesticides variés à l’état de trace inférieure au seuil de quantification. Des concentrations allant du nanogramme par ml au milligramme. Ça demande une analyse fine et beaucoup de temps, mais la question qui se pose est: comment est-il possible de retrouver une telle variété de molécules dans des rivières de montagne?
LAC DE CELLES: La baignade est toujours interdite à cause de la pollution bactérienne mais aussi à cause de l’ensablement. La DDT refuse de produire un arrêté de désensablement à cause de la présence de métaux lourds. On peut penser que ça pourrait être un moyen de pression pour faire avancer la continuité écologique qui après avoir bénéficié d’une dérogation de 5 ans, devrait être en route pour le 1er janvier 2023.
INCINERATEUR DE RAMBERVILLERS: Un nouveau four remplace les 3 anciens avec une capacité un peu moindre et la mise en place d’un réseau de chaleur pour les bâtiments publics.
Inauguration le 2 décembre. Impossible d’assister à la CSS. C’était le même jour et à la même heure que celle de Villoncourt. Une indication du peu de cas que la préfecture fait de nous.
VILLONCOURT: Le site sera plein à ras bord courant 2024. Il est donc temps de mettre en route les procédures pour un nouveau centre de stockage de déchets. Ce sera à Villoncourt au Nord du site actuel. Extension de 11 ha pour 85.000 tonnes par an sur 16 ans, avec dérogation possible pour 120.000tonnes. Les sites des départements voisins arrivent tous à saturation.
LUDRES: Tentative de participation à la CSS par visioconférence. Impossible car le mot de passe n’a pas été fourni. Malgré les demandes répétées et pressantes en début de conférence, pas de réaction. C’est largement après la fin de la réunion que la préfecture s’excusera platement. Une preuve de plus de la considération dont on bénéficie.
SGDC (schéma départemental de gestion cynégétique): L’ASVPP a délivré quelques propositions dans le cadre de cette consultation publique. Elle demande notamment l’interdiction de tirer sur les promeneurs, sportifs, chercheurs de champignons et autres usagers de la nature, l’obligation faite aux chasseurs de ne pas chasser avec une alcoolémie positive, l’abandon du nourrissage des sangliers, l’abandon du déterrage des blaireaux, l’abandon des cultures de maïs en orée de forêt par la profession agricole dans le but de quémander des subventions en cas de ravage….
SOLLICITATION: Le collectif eau 88 auquel appartient l’ASVPP a été sollicité pour participer financièrement au financement des manifs contre les bassines de Sainte Soline dans les Deux Sèvres (400€ pour le collectif)
TERRAGRI: En bordure de forêt, au milieu des prairies, entre Brû et Ménil sur Belvitte se trouve une plate-forme de 1,8 ha dédiée au compostage de déchets verts, à l’entrepôt de gravats et à la méthanisation. Un éleveur en contrebas est venu se plaindre, car il avait observé des écoulements peu catholiques en provenance du remblai ceinturant la plate-forme et un dépérissement de la végétation. Une source alimentant un étang en contrebas et l’étang ont pris des couleurs jnhabituelles. Un de ses boeufs est mort près de cet étang. Il a fait réaliser diverses analyses à plusieurs endroits de sa prairie. Il a été noté un pH très alcalin, tout à fait anormal, des teneurs en diverses molécules de métaux et de composés organiques qui sans être toutes catastrophiques sont inattendues dans un pré.
La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a visité le site à plusieurs reprises pour vérifier sa conformité avec l’arrêté d’autorisation.
Plusieurs manquements ont été relevés concernant les drainages et l’entourage. Des analyses officielles devraient être réalisées. Des mises en demeure ont été proposées.
Une plainte a été déposée et a été confirmée lors d’une audition par l’OFB. Depuis, pas de nouvelles.
PARRAINAGE: Les ruches de La Hallière ont cessé toute activité pour cause d’incendie de la scierie et de vol entre autres. Il a fallu trouver d’autres ruches à parrainer. Elles sont cette fois à La Bourgonce.
NESTLE VITTEL: Les marchés allemands et autrichiens sont fermés à cause de l’utilisation de bouteilles plastiques non recyclables. Tellement peu recyclées que une puis d’autres décharges de bouteilles plastiques ont été mises à jour par le collectif eau 88 aidé par des personnes du coin. C’est plus d’une dizaine de décharges sauvages aux contenus variés allant de gravats à des produits chimiques en passant par des ratés de fabrication de bouteilles et des fonds de coulées qui ont été répertoriées.
Réaction d’Agrivair, filiale de Nestlé, en charge des terrains, plainte contre X pour violation de propriété. Z’ont pas aimé qu’on fouille chez eux avec un tractopelle.
La DREAL suit cette affaire de décharges et a obtenu un arrêté d’autorisation pour installer des piézomètres et étudier la qualité des eaux de ruissellement et souterraines. Elle a proposé une réunion après les résultats de la première campagne de mesures aux associations du collectif. Ce dernier souhaite une réunion dans les plus brefs délais pour connaître le protocole utilisé, la pertinence des paramètres recherchés, la remise en état des sites et le sort des déchets évacués.
Autre point de discorde: les forages illégaux ou opération blanchiment des irrégularités. A titre éclairant, ils n’avaient pas été reconnus comme tels lors de la venue de la commission parlementaire sur l’accaparement de la ressource en eau. L’administration avait déclaré la main sur le coeur que tout roulait et était en règle! Appelez ça comme vous le souhaitez individuellement, l’ASVPP ne se laissera pas tenter et ne va pas envenimer ses relations avec les hauts fonctionnaires de la préfecture qui se plaignent déjà des formules peu diplomatiques employées par le collectif dans ses courriers.
Le préfet a donc décidé de remettre à plat toutes les autorisations de prélèvement de Nestlé dans un arrêté unique. Ça représente 9 forages dans les calcaires du gîte A et 19 dans le gîte B, et dans le lot il y a 9 forages illégaux. Donc enquête publique. Ça nous a un peu choqué qu’on mette sur le même plan des forages ayant satisfait à une procédure réglementaire et les autres. Nous avons fait remarquer que les relations entre les 3 couches étaient inconnues, tout comme l’approvisionnement à long terme soumis aux variations climatiques, à la pluviométrie et surtout aux capacités d’infiltration, car on va vers un système de pluies torrentielles qui partent directement dans les cours d’eau. Ajoutons que le lien des prélèvements avec les assecs de ruisseaux de plus en plus fréquents n’a pas été fait, ainsi que les tendances des dix dernières années. Nous avions conclu en demandant un moratoire dans l’attente de réponses à nos interrogations. Actuellement autour de 2 millions de m3/an sont puisés dans les calcaires.
La commission locale de l’eau (CLE) dont le rôle fixé par l’agence de bassin est de proposer une gestion multicouches n’a été ni informée, ni consultée, sa présidente ayant refusé d’évoquer le sujet en séance pleinière sous prétexte qu’il n’existait pas encore de SAGE.
Par ailleurs nous avions porté plainte auprès du procureur à propos des forages estimés irréguliers. Il a classé sans suite car la régularisation était en route. Ça ne nous a pas vraiment satisfait, car c’est ignorer que le délit d’origine existe toujours. Exemple: vous vous faites gauler à rouler bourré. Le lendemain vous êtes dessaoulé. Vous pouvez toujours essayer de dire que votre situation est régularisée, il serait étonnant que ça marche, le délit de conduite en état d’ivresse subsiste.
Par conséquent on a porté l’affaire devant le procureur général.
Et enfin, le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Une nouvelle mouture est en cours de rédaction à la suite des remarques de diverses instances dont la MRAE (missions régionales d’autorité environnementale). Reproche constant: on reste toujours sur une analyse de la seule nappe des GTI (grès du trias inférieur), alors que l’agence de bassin avait préconisé de réaliser un SAGE multicouches. Les rédacteurs l’envisagent ultérieurement si la CLE le juge opportun. Les échéances de retour à l’équilibre sont lointaines et ne parlons pas de celle de reconstitution de la nappe. Et toujours pas vraiment d’anticipation sur ce qui pourrait advenir.
Si gouverner c’est prévoir, alors on est mal gouverné.
Exemple de fonctionnement paradoxal de tous ces braves gens. Ils reconnaissent une insuffisance de données dans les nappes calcaires à cause de la sécheresse. De conclure, on ne peut pas fixer de seuil. Donc, en filigrane, continuez à pomper.
Conclusion de tout ça: Rien et Du beurre.
On n’obtient rien de ce qui est demandé et on compte pour du beurre.
PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres ONYX EST et VAL’ERGIE
- Commission dioxines (88)
- CSS de l’incinérateur de NSG Golbey(88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Réunion quads dans le massif
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont
- Commission classement des rivières
- Commission de gestion du bassin Saône amont
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey
- Commission EVODIA (Etablissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action)
RAPPORT D’ACTIVITE FAISANT AUSSI OFFICE DE RAPPORT MORAL 2022
L’effondrement n’a toujours pas eu lieu, mais les signes avant-coureurs se précisent: Inondations ici et là, canicule, sécheresse, incendies massifs, tornades, même en France, dans la Marne la semaine dernière…
Concomitamment, ça fait riche ça concomitamment,
l’inflation prend de l’ampleur, les prix notamment de l’énergie augmentent et pour faire des économies et ne pas chauffer tous les bâtiments municipaux, notre réunion se tient cette année à la mairie.
Allons-y pour un tour de piste;
GÉOPARC: Toutes les procédures pénales sont terminées. On a droit à des dommages et intérêts et pas moyen de se faire payer. Tous les biens sont au Luxembourg et l’huissier français n’a rien pu faire. Il faut faire certifier un titre exécutoire à l’aide d’une procédure d’exéquature auprès de la Cour de sorte que la condamnation en France puisse s’appliquer au Luxembourg.
Au cours d’une de ses réunions le CA (conseil d’administration de l’ASVPP) a décidé de continuer toutes les démarches "quoi qu’il en coûte", comme on dit en haut lieu, histoire de faire respecter une décision de justice, parce que c’est un peu fort d’avoir obtenu une condamnation et de la voir inappliquée.
L’avocat des riverains et la nôtre se sont mis d’accord pour faire la demande d’exéquature.
PAPETERIE CLAIREFONTAINE ETIVAL: Nouvelle pollution en début d’année. Cette fois un silo de carbonate de calcium (ni plus ni moins que de la craie) a éclaté sur le site. Le système de récupération n’a pas fonctionné correctement et 300 tonnes ont coulé dans la Meurthe. Il n’y a pas eu de mortalité de poissons. Mais on ne sait rien d’éventuels effets sur la microfaune benthique. Plainte a été déposée devant la procureur. Le préfet quant à lui a eu droit à une demande de sanctions pénales et administratives de notre part. Les pêcheurs ont semble-t’il porté plainte aussi. Aucune réponse de personne.
On a reçu le 26 août 2022 le jugement de mars 2021 à la suite de la pollution de 2018.
On a essayé de récupérer les dommages et intérêts qui nous sont dûs, mais comme il y a appel, refus de payer.
PAPETERIE LUCART LEPANGES SUR VOLOGNE: A la suite de l’incendie, des analyses avaient montré des retombées inquiétantes de métaux lourds et produits organiques toxiques ayant entraîné l’interdiction de consommation des produits des jardins environnants. Une seconde analyse avait été imposée six mois après. Elle a eu lieu et les résultats ont été affichés en mairie. L’ASVPP les a demandés et n’a rien obtenu. En automne, la municipalité a interdit la consommation d’oeufs des poulaillers voisins. Faut croire que la pollution engendrée par l’incendie n’avait pas disparu.
PAPETERIE NSG GOLBEY: Production 2021: un peu plus de 500.000 tonnes de papier-journal. La chaudière 6 (CH 6) de Veolia soumise à enquête publique puis autorisée par arrêté préfectoral n’est pas encore en service. Elle était censée remplacer la chaudière 2 (CH 2), puis petit à petit on a appris que la CH 2 servirait en appoint, puis maintenant qu’elle continuerait à tourner. Elle commence à prendre de l’âge et connaît des pannes. Cela s’est traduit par de brusques montées de quelques secondes de rejets de CO traduisant une mauvaise combustion. Les retombées atmosphériques sur l’environnement sont à peu près dans les normes, mais depuis plusieurs années, il y a un problème récurrent de présence de plomb que personne n’est en mesure d’expliquer. Impression générale de dérive régulière sur tous les points d’examen, même sur le point témoin. Y aurait-il une augmentation de la pollution ambiante au cours du temps?
L’administration envisage de ne constituer qu’une seule CSS pour la chaudière 2 NSG et pour la chaudière 6 Véolia.
Tout comme la CH 6, le projet BOX soumis à enquête publique et autorisé n’entrera en fonction que courant 2023. Actuellement, des essais et mises au point sont réalisés.
On s’est aperçu un peu tard que la fabrication entraînait des rejets de poussières 10 fois supérieurs à ceux des cheminées, soient 145 tonnes/an. Il n’est pas fait de distinction de taille alors que les particules ultrafines (inférieures à 2,5 microns) sont particulièrement dangereuses.
Autorisation de rejets atmosphériques de 208 tonnes de composés organiques volatils, 5 tonnes de benzène, 19 tonnes de formaldéhyde, 7 tonnes d’acroléine. Tous par an et tous CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Y’a de la joie!
En attendant, la configuration actuelle a battu des records de température en envoyant dans la Moselle des rejets supérieurs à 30°C (seuil réglementaire). Plainte a été déposée, le préfet a été saisi. Personne n’a bronché. Faut surtout pas toucher à l’économie, à la production, à l’emploi.
Le forage dans la nappe des GTI prévu pour alimenter la papeterie en cas de sécheresse n’est pas encore en place.
SECHERESSE: Les réunions se multiplient, on constate, on prend des arrêtés, on épargne l’industrie soumise aux arrêtés individuels, on exempte les terrains de golf, on ignore les nappes souterraines.
Chaque année plusieurs communes sont ravitaillées par camion. Ça n’empêche pas les maires de signer des permis de construire à tour de bras sans se préoccuper de la possibilité de fournir de l’eau à tout le monde.
BASSE SUR LE RUPT: Exemple-type. Pour remédier au manque d’eau en été la commune fait des forages tout près d’une zone humide protégée avec pour conséquence son assèchement. Faut bien alimenter les chalets et leurs spas et autres piscines qui ne peuvent se louer sans ça. Suite logique, plainte.
SAINT NABORD: Le ruisseau du Longuet est en assec l’été en fin d’après-midi- début de soirée.
Il a été signalé puis demandé à la mairie qu’un débit réservé de 0,25L/s soit respecté. Sourde oreille, alors que les services techniques ne se privent pas d’arroser la route en période de sécheresse. D’où plainte pour asséchement de zone humide avec espèces protégées et absence de respect d’un débit réservé. Plainte enregistrée par l’OFB (office de la biodiversité).
CLEURIE: Les résultats d’analyse de pesticides dans les sédiments de la Cleurie et de la Moselotte à diverses périodes de l’année ont été communiqués. Bruts de décoffrage. Un énorme tableau à dépiauter. Quelques 3600 données pour la Cleurie et 8200 pour la Moselotte. Beaucoup de pesticides variés à l’état de trace inférieure au seuil de quantification. Des concentrations allant du nanogramme par ml au milligramme. Ça demande une analyse fine et beaucoup de temps, mais la question qui se pose est: comment est-il possible de retrouver une telle variété de molécules dans des rivières de montagne?
LAC DE CELLES: La baignade est toujours interdite à cause de la pollution bactérienne mais aussi à cause de l’ensablement. La DDT refuse de produire un arrêté de désensablement à cause de la présence de métaux lourds. On peut penser que ça pourrait être un moyen de pression pour faire avancer la continuité écologique qui après avoir bénéficié d’une dérogation de 5 ans, devrait être en route pour le 1er janvier 2023.
INCINERATEUR DE RAMBERVILLERS: Un nouveau four remplace les 3 anciens avec une capacité un peu moindre et la mise en place d’un réseau de chaleur pour les bâtiments publics.
Inauguration le 2 décembre. Impossible d’assister à la CSS. C’était le même jour et à la même heure que celle de Villoncourt. Une indication du peu de cas que la préfecture fait de nous.
VILLONCOURT: Le site sera plein à ras bord courant 2024. Il est donc temps de mettre en route les procédures pour un nouveau centre de stockage de déchets. Ce sera à Villoncourt au Nord du site actuel. Extension de 11 ha pour 85.000 tonnes par an sur 16 ans, avec dérogation possible pour 120.000tonnes. Les sites des départements voisins arrivent tous à saturation.
LUDRES: Tentative de participation à la CSS par visioconférence. Impossible car le mot de passe n’a pas été fourni. Malgré les demandes répétées et pressantes en début de conférence, pas de réaction. C’est largement après la fin de la réunion que la préfecture s’excusera platement. Une preuve de plus de la considération dont on bénéficie.
SGDC (schéma départemental de gestion cynégétique): L’ASVPP a délivré quelques propositions dans le cadre de cette consultation publique. Elle demande notamment l’interdiction de tirer sur les promeneurs, sportifs, chercheurs de champignons et autres usagers de la nature, l’obligation faite aux chasseurs de ne pas chasser avec une alcoolémie positive, l’abandon du nourrissage des sangliers, l’abandon du déterrage des blaireaux, l’abandon des cultures de maïs en orée de forêt par la profession agricole dans le but de quémander des subventions en cas de ravage….
SOLLICITATION: Le collectif eau 88 auquel appartient l’ASVPP a été sollicité pour participer financièrement au financement des manifs contre les bassines de Sainte Soline dans les Deux Sèvres (400€ pour le collectif)
TERRAGRI: En bordure de forêt, au milieu des prairies, entre Brû et Ménil sur Belvitte se trouve une plate-forme de 1,8 ha dédiée au compostage de déchets verts, à l’entrepôt de gravats et à la méthanisation. Un éleveur en contrebas est venu se plaindre, car il avait observé des écoulements peu catholiques en provenance du remblai ceinturant la plate-forme et un dépérissement de la végétation. Une source alimentant un étang en contrebas et l’étang ont pris des couleurs jnhabituelles. Un de ses boeufs est mort près de cet étang. Il a fait réaliser diverses analyses à plusieurs endroits de sa prairie. Il a été noté un pH très alcalin, tout à fait anormal, des teneurs en diverses molécules de métaux et de composés organiques qui sans être toutes catastrophiques sont inattendues dans un pré.
La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a visité le site à plusieurs reprises pour vérifier sa conformité avec l’arrêté d’autorisation.
Plusieurs manquements ont été relevés concernant les drainages et l’entourage. Des analyses officielles devraient être réalisées. Des mises en demeure ont été proposées.
Une plainte a été déposée et a été confirmée lors d’une audition par l’OFB. Depuis, pas de nouvelles.
PARRAINAGE: Les ruches de La Hallière ont cessé toute activité pour cause d’incendie de la scierie et de vol entre autres. Il a fallu trouver d’autres ruches à parrainer. Elles sont cette fois à La Bourgonce.
NESTLE VITTEL: Les marchés allemands et autrichiens sont fermés à cause de l’utilisation de bouteilles plastiques non recyclables. Tellement peu recyclées que une puis d’autres décharges de bouteilles plastiques ont été mises à jour par le collectif eau 88 aidé par des personnes du coin. C’est plus d’une dizaine de décharges sauvages aux contenus variés allant de gravats à des produits chimiques en passant par des ratés de fabrication de bouteilles et des fonds de coulées qui ont été répertoriées.
Réaction d’Agrivair, filiale de Nestlé, en charge des terrains, plainte contre X pour violation de propriété. Z’ont pas aimé qu’on fouille chez eux avec un tractopelle.
La DREAL suit cette affaire de décharges et a obtenu un arrêté d’autorisation pour installer des piézomètres et étudier la qualité des eaux de ruissellement et souterraines. Elle a proposé une réunion après les résultats de la première campagne de mesures aux associations du collectif. Ce dernier souhaite une réunion dans les plus brefs délais pour connaître le protocole utilisé, la pertinence des paramètres recherchés, la remise en état des sites et le sort des déchets évacués.
Autre point de discorde: les forages illégaux ou opération blanchiment des irrégularités. A titre éclairant, ils n’avaient pas été reconnus comme tels lors de la venue de la commission parlementaire sur l’accaparement de la ressource en eau. L’administration avait déclaré la main sur le coeur que tout roulait et était en règle! Appelez ça comme vous le souhaitez individuellement, l’ASVPP ne se laissera pas tenter et ne va pas envenimer ses relations avec les hauts fonctionnaires de la préfecture qui se plaignent déjà des formules peu diplomatiques employées par le collectif dans ses courriers.
Le préfet a donc décidé de remettre à plat toutes les autorisations de prélèvement de Nestlé dans un arrêté unique. Ça représente 9 forages dans les calcaires du gîte A et 19 dans le gîte B, et dans le lot il y a 9 forages illégaux. Donc enquête publique. Ça nous a un peu choqué qu’on mette sur le même plan des forages ayant satisfait à une procédure réglementaire et les autres. Nous avons fait remarquer que les relations entre les 3 couches étaient inconnues, tout comme l’approvisionnement à long terme soumis aux variations climatiques, à la pluviométrie et surtout aux capacités d’infiltration, car on va vers un système de pluies torrentielles qui partent directement dans les cours d’eau. Ajoutons que le lien des prélèvements avec les assecs de ruisseaux de plus en plus fréquents n’a pas été fait, ainsi que les tendances des dix dernières années. Nous avions conclu en demandant un moratoire dans l’attente de réponses à nos interrogations. Actuellement autour de 2 millions de m3/an sont puisés dans les calcaires.
La commission locale de l’eau (CLE) dont le rôle fixé par l’agence de bassin est de proposer une gestion multicouches n’a été ni informée, ni consultée, sa présidente ayant refusé d’évoquer le sujet en séance pleinière sous prétexte qu’il n’existait pas encore de SAGE.
Par ailleurs nous avions porté plainte auprès du procureur à propos des forages estimés irréguliers. Il a classé sans suite car la régularisation était en route. Ça ne nous a pas vraiment satisfait, car c’est ignorer que le délit d’origine existe toujours. Exemple: vous vous faites gauler à rouler bourré. Le lendemain vous êtes dessaoulé. Vous pouvez toujours essayer de dire que votre situation est régularisée, il serait étonnant que ça marche, le délit de conduite en état d’ivresse subsiste.
Par conséquent on a porté l’affaire devant le procureur général.
Et enfin, le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Une nouvelle mouture est en cours de rédaction à la suite des remarques de diverses instances dont la MRAE (missions régionales d’autorité environnementale). Reproche constant: on reste toujours sur une analyse de la seule nappe des GTI (grès du trias inférieur), alors que l’agence de bassin avait préconisé de réaliser un SAGE multicouches. Les rédacteurs l’envisagent ultérieurement si la CLE le juge opportun. Les échéances de retour à l’équilibre sont lointaines et ne parlons pas de celle de reconstitution de la nappe. Et toujours pas vraiment d’anticipation sur ce qui pourrait advenir.
Si gouverner c’est prévoir, alors on est mal gouverné.
Exemple de fonctionnement paradoxal de tous ces braves gens. Ils reconnaissent une insuffisance de données dans les nappes calcaires à cause de la sécheresse. De conclure, on ne peut pas fixer de seuil. Donc, en filigrane, continuez à pomper.
Conclusion de tout ça: Rien et Du beurre.
On n’obtient rien de ce qui est demandé et on compte pour du beurre.
PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres ONYX EST et VAL’ERGIE
- Commission dioxines (88)
- CSS de l’incinérateur de NSG Golbey(88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Réunion quads dans le massif
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont
- Commission classement des rivières
- Commission de gestion du bassin Saône amont
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey
- Commission EVODIA (Etablissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action)