CR AG 2021
RAPPORT D’ACTIVITÉ
BILAN MORAL 2021
Après un début d’année difficile pour raisons sanitaires, la fin d’année permet pour le moment la tenue de notre AG. Il a été aussi possible de tenir quelques conseils d’administration.
Comme vous le savez, la campagne présidentielle qui se profile remet en selle le nucléaire comme solution au réchauffement climatique et à la décarbonatation de nos activités.
Les solutions avancées plus consternantes les unes que les autres à grand renfort de surenchères fait craindre le pire (dernière en date, Xavier Bertrand lancera 10 EPR s’il est élu).
Rappelons que lors de sa création, l’ASVPP était une association antinucléaire. Il parait nécessaire de réaffirmer cette position à chaque occasion.
Géoparc:
Le pourvoi en cassation de BH Promo a été rejeté. La cour a conclu que le plaignant était de mauvaise foi. Maintenant il faut qu’il passe à la caisse pour régler ses condamnations.
C’est pas gagné, car les gros sous et le reste sont au Luxembourg. Notre avocate a dû prendre un huissier ayant un correspondant là-bas. Autant dire que ça coûte (500€ de provision). Idem pour les riverains On attend donc toujours et encore.
Courrier de notre avocate du 23 novembre. Il s’avère que Bernard Hildenbrand ne possède aucun bien matériel ou immatériel en France (sniff, le pauvre) et qu’il faut demander l’exequatur de la décision de justice (ça consiste à demander que la décision prise en France s’applique à l’étranger en l’occurrence au Luxembourg) et trouver un huissier luxembourgeois qui veuille bien intervenir.
On n’aura jamais fini. Il faut donc profiter de cette AG pour décider si on continue le rodéo. Quoi qu’il en coûte, comme disait quelqu’un de bien connu, ça resterait en travers de la gorge de voir quelqu’un condamné par la justice trouver moyen d’échapper au jugement. On a les moyens que diantre!
Lac de Celles:
Etat stationnaire. La baignade est toujours interdite. Un faucardage a eu lieu. Le ponton de mise à l’eau de la bouée tractée a été déplacé à proximité de la plage où la baignade est interdite. Où est la logique? Pour les nageurs, l’eau est polluée, mais pas pour les amateurs de douches voire de bains. La plainte relative à la destruction des corégones par des lâchers d’eau intempestifs de nuit attend. La continuité écologique de la Plaine est toujours au point mort. Si EDF réalise une étude, on n’en sait rien. Une réunion administrative s’est tenue le 7 juillet. Sans nous, alors que notre présence était promise. Par la suite, on pourrait assister à une future réunion en comité élargi.
Papeterie Clairefontaine, pollution de la Meurthe:
La papeterie a été condamnée à une amende de 10.000€ au pénal et à verser des dommages et intérêts à toutes les associations au civil dont l’ASVPP. Pour notre part, le montant est de 5.000€ + 800€ de frais d’avocat.
Mais la papeterie a fait appel. On n’est pas près d’en voir la couleur. Espérons qu’elle ne va pas déménager ses biens matériels et immatériels au Luxembourg.
Nestlé, Vittel:
Dossier de plus en plus copieux. Au départ il s’agit d’établir un document de gestion de la nappe des grès du trias inférieur (GTI) par la rédaction d’un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), à la demande du Comité de bassin Rhin-Meuse. Après diverses péripéties ce document n’est toujours pas finalisé. Une version a été proposée à la CLE (commission locale de l’eau) en charge de sa rédaction en avril. Pas du tout satisfaisante pour les associations.
Elle ne prend pas en compte l’aléa climatique.Elle prévoit d’utiliser le gîte B (nappe calcaire supérieure) comme appoint alors que le fonctionnement hydrodynamique de l’ensemble des 3 nappes est très mal connu et demande des études.
Elle suggère une nouvelle solution pipe-line alors que le Comité de bassin préconisait l’abandon de cette voie et le recours aux seules ressources locales
Elle va à l’encontre des recommandations du Comité de bassin qui préconisait un SAGE portant sur les 3 gîtes.
Enfin l’équilibre de la nappe des GTI est prévu pour 2027 ce qui est inacceptable. Et la reconstitution de cette nappe est reportée aux calendes grecques.
La MRAE (mission régionale de l’autorité environnementale a fourni un avis négatif sur ce projet.
Elle estime que dans son contenu le SAGE est incomplet. Son état actuel ne pourrait être qu’une première étape vers une version sérieusement corrigée.
Pour tenter de tenir compte de ses remarques et les inclure dans une nouvelle rédaction, le calendrier se décale. Le SAGE sera définitif fin juillet 2022.
A noter que la MRAE a donné aussi un avis sur les autorisations futures dans les nappes A et B très critique lui aussi.
Pendant ce temps, le Préfet a abrogé ses arrêtés autorisant le prélèvement total d’un million de m3 et a remplacé tout ça par un autre permettant seulement 500.000 m3, qui semble entaché d’excès de pouvoir dans la mesure où le SAGE gérant cette situation n’est pas fonctionnel et la CLE n’a pas été consultée.
Du coup, le Tribunal Administratif a débouté les associations de leur demande d’annulation des arrêtés car abrogés. Pour le collectif, faire appel est en réflexion. Il serait peut-être possible de joindre l’arrêté de 2021 autorisant 500.000 m3 à la requête comme élément nouveau, ce qui nous ferait gagner du temps par rapport à une demande d’annulation de cet arrêté.
La plainte déposée auprès de la Commission européenne a été classée car elle estime qu’il s’agit d’un problème local particulier et qu’il n’y a pas enfreinte nationale au droit européen. Un peu curieux comme argumentation, parce que à quoi sert la réglementation si elle ne s’applique pas dans tous les cas et s’applique seulement à des décisions nationales.
Claudie Pruvost et la Vigie de l’eau ont été condamnées pour conflit d’intérêt respectivement à 3 ans de prison avec sursis et 5.000€ d’amende pour la première et 8.000€ d’amende pour la seconde.
Ça remet singulièrement en cause des décisions et des orientations de la CLE prises sous sa présidence.
Après la visite de la CNDP (commission nationale du débat public) les années précédentes, c’est une commission d’enquête parlementaire qui est venue voir ce qui se passait à Vittel dans le cadre d’une interrogation nationale sur l’accaparement de la ressource en eau. Enquête fouillée où à tour de rôle tous les acteurs ont été interviewés (administration, élus, industriels, associations). Rapport conséquent publié.
Enfin dernier rebondissement, des décharges sauvages de plastiques ont été mises à jour par un agriculteur sur les territoires où Nestlé prélève en dessous notamment Hépar, eau dite médicinale.
Quelle ironie, eau de décharge oui! Nestlé se défend en assurant qu’elle a hérité de ces dépôts quand la société des eaux de Vittel lui a été vendue. Elle n’en reste pas moins propriétaire et responsable. Et dans la foulée porte plainte contre le lanceur d’alerte pour violation de la propriété privée.
Au fur et à masure de l’évolution du dossier on apprend qu’il n’y a pas un site en cause, mais 2 puis 4, puis 9 où, sont déposés des ratés de fabrication de bouteilles, des bouteilles, des palettes, des gravats, et sans doute d’autres déchets pour un modeste volume total de 345.000 m3. Une paille.
Pour la préfecture tout est sous contrôle, mais elle est incapable de fournir les résultats d’analyse d’eau sur les sites qui lui ont été demandés. Les mesures sont en cours et faites par Nestlé dit-elle.
L’impression qui subsiste est que l’on se trouve placé devant des décharges sauvages illégales couvertes par l’administration. Mais rassurons-nous Nestlé va les évacuer.
Concluons sur une note plaisante. Les magasins Lidl d’Allemagne ont décidé de boycotter les eaux puisées dans le GTI (Bonne Source). Faudrait leur suggérer de faire la même chose pour Hépar si ça figure à leur catalogue.
Hydroélectricité:
Jusqu’à présent le droit d’antériorité permet d’exploiter une microcentrale hydroélectrique partout où existait un ouvrage utilisant la force motrice d’un cours d’eau. Tout nouvel ouvrage sur une rivière de 1ère catégorie (salmonicole) est interdit.
Ça ne suffisait pas à certains producteurs d’hydroélectricité. Soutenu par le sénateur vosgien Grémillet un projet de loi tourne du côté du Sénat et de l’Assemblée Nationale avec pour but affiché de supprimer la distinction entre cours d’eau de 1ère et de 2éme catégorie de façon à pouvoir équiper n’importe quel cours d’eau de centrales hydroélectriques, sous couvert bien sûr de transition écologique et de réduction des rejets atmosphériques de CO2.
Il semble que plusieurs associations nationales (FNE, Eau et rivière de Bretagne entre autres) soient montées au créneau et organisent la résistance. On ne peut que les soutenir.
NSG, projet BOX:
La papeterie de Golbey modifie sa production et grossit un peu plus. Désormais elle va fabriquer du papier pour carton ondulé sur la machine n°1 à raison d’environ 550.000 tonnes/an et du papier journal sur la machine n°2 à raison de 330.000 tonnes/an. Dans la foulée, elle augmente sa puissance de chauffe avec une chaudière exploitée en tandem avec Veolia porteur de cette chaudière dite CH6 qui devrait brûler des déchets de bois. Il y a en tout 5 chaudières. La chaudière 2 qui dans un premier temps devait être abandonnée reste en place. Elle brûlera 270.000 tonnes de déchets de papeterie, d’écorces, de résidus de bois, de bois traités, de boues, de refus de trituration et quand-même un peu de gaz. Les chaudières 3, 4 et 5 continueront à brûler du gaz.
Les 2 projets, l’agrandissement dit projet Box et la CH6 ont été instruits indépendamment, bien que l’un n’aille pas sans l’autre. On est au stade des arrêtés préfectoraux après qu’il y ait eu enquêtes publiques avec avis favorables et consultation du CNDP.
Tout prend des proportions monstrueuses. La production, et par conséquent les rejets atmosphériques et dans l’eau. Comme la Moselle est insuffisante pour couvrir les besoins en eau, la possibilité de prélèvements saisonniers dans la nappe des GTI, quand les étiages de la Moselle se font durement sentir, est actée. Environ 200.000 m3/an.
Tout au long du cheminement du dossier, l’industriel a affirmé que les rejets dans la Moselle ne seraient pas augmentés par rapport à ceux de l’ancienne fabrication du seul papier-journal. Même si c’est vrai et possible, le débit de la Moselle se réduisant un peu plus au fil des ans, la promesse est insuffisante. Il nous semble impératif d’arriver très vite à un fonctionnement en circuit fermé.
Des cartonneries françaises le font dont Rossmann à Sainte Croix aux Mines.
Il y a dans les rejets, à côté de la classique DCO, des micropolluants toxiques, source d’une attention particulière, nommément des cyanures libres, du mercure et de l’arsenic. Il y a eu dernièrement du brome. Sera t’il encore présent?
En période de réchauffement climatique l’usine continuera à bénéficier d’une autorisation de rejeter des effluents à une température plus élevée qu’au début de son fonctionnement.
Les rejets des chaudières 2 et 6 nous ont obnubilés. si on prend à titre d’exemple le paramètre poussières. Les installations de combustion sans la CH6 vont dégager entre 20 à 30 kg/jour de poussières dans l’air. Mais les installations de fabrication, dont on ne parle jamais, libèreront plus d’une tonne par jour de poussières!
Annuellement, ils seront autorisés à rejeter 5 tonnes de benzène, 19 tonnes de formaldéhyde, et 7 tonnes d’acroléine. Produits cancérigénes s’il en est. Dans une zone urbanisée, c’est criminel.
Tout cela sans prendre en compte les rejets de la CH6. On en arrive à un point où même les services administratifs considèrent qu’en tenant compte de tout ce qui sort du site, on est en limite du risque sanitaire pour les populations et recommande la création d’un comité de suivi pour la totalité du site. Ce serait pas du luxe!
Et pour finir sur une note pessimiste, la réalisation d’un site industriel baptisé Ecoparc sur 70 hectares de terres agricoles situées juste en face de la papeterie soulève bien des questions. Cette dernière fournissant de l’énergie par la chaudière CH6 et de l’épuration par son ensemble station d’épuration redimensionnée + méthaniseur de boues. La papeterie travaille déjà en partenariat avec Pavatex et Michelin et l’arrivée du plus gros scieur de feuillus des Vosges est imminente. Il pourrait approvisionner la CH6 en partie.
Villoncourt:
La décharge de déchets industriels banals, hors déchets ménagers arrive à son terme. Elle sera remplie aux alentours de 2023. Il faut donc prévoir une suite et c’est déjà en route. Les études sont lancées pour agrandir la décharge actuelle vers le nord du site actuel. Etudes géologiques qui semblent favorables hormis une cavité à un endroit. Etudes de la biodiversité, et surprise présence du chat sauvage.
Papeterie Lucart Lépanges sur Vologne:
Deux entrepôts de 5000 m2 stockant du papier ont brûlé ce printemps. Des analyses dans les environs dans les sols et végétaux ont mis en évidence la présence de différentes choses fort peu sympathiques: hydrocarbures, dioxines, furanes, métaux lourds dont par exemple du plomb dans des choux. Y’a pas de risque sanitaire dit l’ARS, ce qui n’a pas empêché le préfet de prendre un arrêté interdisant la consommation de légumes des jardins dans un rayon de 1 km.
Des analyses complémentaires seraient prévues pour étudier la persistance de ces polluants dangereux dans les sols. A demander.
La possibilité d’une plainte pour mise en danger a été envisagée.
Rencontres:
Comme chaque année, les 3 associations casse-pieds ont rencontré le directeur de la DREAL des Vosges afin de faire un tour d’horizon et échanger sur les sujets qui les préoccupent, chacun campant sur ses positions.
Fait nouveau, en Meurthe et Moselle, Lorraine Nature Environnement a été conviée à une rencontre avec le procureur afin d’évoquer les plaintes déposées au pénal par les associations environnementales en 54 et 88 et essentiellement pour faire savoir que désormais en Meurthe et Moselle il y avait un bureau dédié aux aspects environnementaux au sein du Parquet. La même chose pourrait voir le jour dans les Vosges et en Meuse.
Parrainage Ruches : L’ASVPP possède 40 parts dans les ruches de la Scierie de la Hallière.
PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres
- Commission dioxines (88)
- CSS de l’incinérateur de NSK Golbey(88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Réunion quads dans le massif
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont
- Commission classement des rivières
- Commission de gestion du bassin Saône amont
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey