Vous êtes ici : Accueil :: Comptes-rendus

CR AG 2018

Association de Sauvegarde des Vallées et de la Prévention des Pollutions

Assemblée générale 2018

Le 17 novembre 2018 - Salle Biétry - Thiaville-sur-Meurthe 54120

                                                                                                     

Le président salue et remercie toutes les personnes présentes et déclare l’Assemblée générale ordinaire 2018 ouverte. Il remercie au nom de l’association M. PETTOVEL, maire de la Commune présent, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Biétry.

A - RAPPORT MORAL – BILAN des ACTIONS -  présentation par le président

Les dossiers n’ont guère évolué cette année. Pour un certain nombre, bien que n’étant pas définitivement clos, il ne s’est pas passé grand chose.

Il est certain qu’à l’avenir, tout va tourner autour des conséquences du dérèglement climatique, déjà sensibles cette année. 

Pour en être bien conscient, il suffit de constater que l’on est encore en alerte renforcée sécheresse jusqu’à la fin du mois de novembre. Du jamais vu!

Géoparc, Saint-Dié: Premier dossier en stand-by. On est toujours en appel au pénal. C’est à peu près tout.

Début mars les travaux de rehaussement du merlon ont été réalisés. Les riverains constatent une atténuation des bruits des moteurs, mais pas les « crissements » (bruits plus aigus) des roues. En cassation, un salarié a gagné devant le conseil des Prudhommes; le licenciement abusif (sans cause valable pour salarié de +55ans) a finalement été reconnu.

La requête au TA en annulation de l’arrêté préfectoral de régularisation au titre de la loi sur l’eau de 2016 est appelée à l’audience du 04/12/18.

 

Inondations et vannes de Raon l’Etape:  Autre dossier  quasiment clos. On garde juste un oeil au cas où.

L’installation des nouvelles vannes a donné satisfaction. Les épisodes de crues importantes successives de la Meurthe début 2018, crues considérées comme décennales n’ont pas entrainé de conséquences notables dans les rues de Raon, alors que toute la Lorraine se plaignait. On n’ose pas penser à ce qui se serait passé avec les anciennes vannes. La prairie aménagée sous la nouvelle passerelle à l’amont de Raon permet également un étalement fort utile de la Meurthe élargissant ainsi le lit de la rivière.

Les riverains se sont montrés très satisfaits au cours de leur AG. Une visite a eu lieu sur le site. Il reste encore quelques travaux à réaliser : le curage du canal, la rénovation des 2 anciennes vannes, les embâcles naturels à l’embouchure du canal.

Une visite guidée détaillée de l’usine hydroélectrique a été organisée par l’exploitant pour les personnes intéressées.

Lac de Celles/Plaine: Nos deux requêtes au TA vis à vis de la Mairie et du Préfet (demande d’annulation des activités avec moteur thermique, pollution sonore, de la bouée tractée sur le lac de Celles) ont été rejetées. Le CA a décidé de ne pas faire appel lors de sa réunion de février dernier (nécessité de prendre un avocat, et argumentations retenues par le TA plutôt incontournables).

On peut remarquer sur place l’ensablement important qui se constitue à l’arrivée de La Plaine dans le lac, Le niveau se situe largement au dessus du niveau du lac et la végétation s’y implante de plus en plus. Ces sédiments sont pollués, on le sait, et ne peuvent être enlevés et redéposés n’importe où.

Des ‘’radeaux’’ d’élodée du Canada flottent et envahissent de plus en plus la surface de l’étang compromettant fortement la biodiversité.

Obligation de rétablir la continuité écologique de la rivière la Plaine : un courrier ASVPP à la Commission européenne (direction de l’environnement) a été adressée le 9 janvier 2018. A ce jour rien n’a été fait.

Sur le même sujet et à la même date, deux autres courriers ont été adressés au Préfet de Région à Strasbourg et à l’Agence française pour la biodiversité à Épinal. Cette dernière attend la décrue pour commencer des relevés topographiques.

Au sujet des sédiments pollués, l’ASVPP a enfin reçu les analyses des prélèvement, mais  pas aux endroits critiques que sont la plage et le lieu de la baignade !

Pour ce qui est de la baignade, la situation est assez confuse. On nous avait laissé entendre qu’elle serait interdite, or ce n’est pas le cas. Il y a des gens qui font trempette, mais il n’y a pas toujours un maître-nageur. Et le drapeau réglementaire d’autorisation de baignade n’est pas toujours hissé. Quant aux analyses d’eau qui permettraient d’éclaircir la situation, il n’y en a pas assez de réalisées. Faudra t’il rebaptiser le lieu lac de Selles bien que le président du SMAL affirme haut et fort que l’eau est parfaite?

Suite aux différents courriers de l’ASVPP concernant le rétablissement de la continuité écologique de la rivière La Plaine, le préfet de la région Grand Est a répondu (23 mars 2018) que le délai arrivé à terme le 1er janvier 2018 a été jugé trop court pour aboutir à des « travaux finalisés ». Les parlementaires ont donc  ajouté un délai de 5 ans... rendez-vous donc le 01/01/2023 ! EDF aurait déposé un dossier de rétablissement de la continuité.

Le S.M.A.L. (syndicat mixte d’aménagement des lacs) :

Réunion du 12 mars – extrait des délibérations : assainissement financier impératif, licenciements de 3 personnes qui seront remplacées par des intérimaires, suppression également de toutes formes de primes. La nouvelle constitution du syndicat peine. La commune de Celles-sur-Plaine se retire. Adhésion de Saint Dié votée.

La CC Lunéville-Baccarat demande d’adhérer au SMAL pour en changer la gouvernance. La CC du Piedmont et de la Vezouze ont adhéré à contre-coeur. La communauté d’agglo de Saint-Dié a adhéré, tout comme le département de Meurthe et Moselle.

Requête de l’ASVPP le 24/06 au TA de Nancy demandant l’annulation de la délibération de la CCLTB[1"> décidant de son adhésion au SMAL. La demande est rejetée par le TA (05/07), pas d’intérêt à agir par rapport à nos statuts, d’où irrecevabilité.

Courriers également adressés aux Préfectures 54 et 88 (08/08) de ne pas signer l’autorisation de la nécessaire modification des statuts du SMAL, suite à l’adhésion de la CCTLB.

 

La Nappe des grès – (G.T.I.): Le président de l’ASVPP a été auditionné par la gendarmerie de Neufchâteau suite à la plainte déposée en relation avec le signalement de conflit d’intérêt de l’ex-présidente de la CLE. (commission locale de l’eau).

NESTLÉ aimerait avoir la main mise sur la nappe du Muschelkalk dont on ignore la productivité et la relation avec la nappe des grès. La CLE devrait disposer de tous les documents, données et renseignements pour statuer. De nouvelles études devraient être commanditées. C’est loin d’être le cas.

Il ne faut pas toucher à l’industrie, à l’économie et à Nestlé. On voit bien que depuis le début, cette volonté de ne pas nuire à Nestlé, a été au centre de la problématique avec la main-mise  de gens proches de Nestlé sur les postes sinon décisionnaires, du moins orienteurs des débats.

Il semble que l’administration autorise Nestlé à s’approprier la nappe du Muschelkalk à hauteur de quelques 400.000 m3/an. En contrepartie, Nestlé baisserait ses prélèvements dans les grès du trias de 250.000m3, ce qui lui permet de sortir le slogan un rien cynique "puiser sans épuiser", alors qu’au final Nestlé gagne 150.000 m3.

La ponction dans le Muschelkalk va s’avérer pénalisante pour les communes au-dessus de cette nappe, située sous leurs pieds. Il faudra aller chercher de l’eau ailleurs. A une vingtaine de km, à grand renfort de tuyaux et de pompes, dans la nappe des GTI du  Sud Est de Vittel qui pour le moment n’est pas impactée par les prélèvements divers.

A noter que les études sont insuffisantes. L’impact d’un nouveau prélèvement sur le débit notamment du Madon n’est pas connu. Or sur les 7 millions de m3 annuels fournis par la pluviométrie (pas cette année en tout cas) 6 servent à réalimenter les cours d’eau, et quelques centaines de milliers de m3 alimentent la nappe SO de Vittel. Au final on ne connait pas ce qui est réellement disponible, on ne sait pas si on ne va pas recréer à terme la même situation de déficit que dans la nappe de Vittel, ce ne sera valable qu’en hiver, car en été c’est la dèche, mais ça n’empêche pas de proposer la nappe SE comme solution. En plus qui va casquer investissements et exploitation? Nestlé s’engage à financer une partie des investissements, mais il n’y a rien d’écrit pour l’instant.

La F.N.E. (France nature environnement) a publié un  communiqué, repris par pas mal d’organes de presse qui a fait mal pas de bruit, et scandalisé beaucoup de monde.

La presse allemande (TV et papier) s’est émue. Les associations de consommateurs allemandes ont lancé pétition et boycott. Face a l’adversité la société commence à faire du chantage à l’emploi. Tir de contre-barrage habituel.

Réunion de la CLE[2"> (03/07) pour entériner la solution transfert d’eau de la nappe du SE vers celle du SO pour alimenter les populations privées de leurs ressources par Nestlé, solution en complète contradiction avec la loi sur l’eau (priorité aux habitants pour l’usage de l’eau) et dont l’impact sur le Madon et l’Illon + les affluents n’est pas connu. Quand on sait que, le Madon est à sec sur sa tête de bassin et qu’il est alimenté par la nappe des grès à certains endroits, il y a de quoi s’interroger sur l’objectivité et la neutralité de la solution préconisée qui à notre avis a été parachutée pour éviter de mettre en cause  l’exploitation faite par Nestlé.

Manifestation le 08/09 « Aux portes du Désert » regroupant des élus et des opposants à Valfroicourt !

A l'appel du Collectif Eau 88, 200 personnes se sont réunies à Valfroicourt ce samedi 8 septembre, entre 11 h et 15 h, pour affirmer leur opposition au projet de construction de canalisations dans le secteur de Valfroicourt pour compenser le déficit chronique de la nappe dite GTI qui coule dans le secteur de Vittel. Le Collectif Eau 88 accuse le géant mondial Nestlé de pomper trop d'eau dans la nappe GTI pour vendre la marque "Bonne source" en Allemagne. Il demande au préfet et au député LR Jean-Jacques Gaultier, qui ont été hués pendant le rassemblement, d'agir "dans l'intérêt de la population". Les 200 opposants au projet de construction des pipelines d'eau ont inauguré un monument symbolique en paille. Situé le long de la route départementale entre Vittel et Epinal, il a été baptisé "La porte du désert". (VM08/09)

Lettre de l’ASVPP du 07/07 au préfet 88 sollicitant la modification ou le retrait des arrêtés notamment celui du 15/02/2011 afin de réduire les prélèvements de Nestlé de 1.000.000 m3. « Il est urgent de réduire les prélèvements industriels dans la nappe des GTI ». Sans réponse, d’où recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique.

On se dirige vers un contentieux administratif pour carence de l’Etat.

Pour ce dossier le collectif devra être épaulé par un cabinet d’envergure nationale.

 

Hydro électricité dans les Vosges : Courrier a été adressé au Ministre de la Transition écologique et solidaire le mettant au courant des faits suivants :

  • débit fortement perturbé de la Moselotte à Cornimont du fait des nombreuses prises d’eau
  • projet envisagé dans une Zone Natura 2000, également zone rouge au PPRI
  • à Rochesson projet de déplacement d’une turbine de 500m alors que le ruisseau a bénéficié d’un programme d’effacement de barrages...
  • cet été des turbiniers ont produit de l’électricité en éclusées1, ce qui est strictement interdit dans les Vosges. Peut-on alors parler d’énergie verte ?

Le ministère à répondu par l’intermédiaire de ses services que notre courrier « a été signalé au préfet des Vosges et que notre démarche fera l’objet de tout l’intérêt qu’elle mérite » dont acte !

En réponse à plusieurs courriers de l’ASVPP, réponses du préfet du 09/02 et du 21/03, précisant divers aspects de la réglementation. Au sujet des éclusées qui continuent d’être effectuées régulièrement (même en période sècheresse) combien ont fait l’objet d’un PV ? Aucunes apparemment... en la matière la D.D.T. nous recommande « en tant que association agréée au titre de l’environnement de porter plainte si des anomalies sont constatées sur certains sites » (sic)

Papèteries des Vosges – Laval sur Vologne (bruits)

Les résultats de mesures de bruit effectuées par ENGIE COFELY d’Épinal sont mauvais. Le courrier du préfet 88 accompagnant ces derniers le souligne également... « au regard des dépassements constatés, un projet de régularisation est à l’étude par les sociétés concernées ».

L’arrêté préfectoral pris en 2009 n’a donc pas été respecté. Courrier de l’ASVPP au préfet le 17/06.  La pose de filtres et de ventilateurs est engagée, sans résultat flagrant à ce jour.

Dépôt de plainte au TGI d’Épinal par l’ASVPP avec demande de poursuite pour non respect de l’arrêté préfectoral.

 

 Divers: Le président de l’ASVPP a été auditionné à la gendarmerie de Baccarat, au sujet de l’affaire de la destruction d’une pelleteuse. Ladite pelleteuse était utilisée dans le cadre de la réhabilitation de la continuité écologique de la Moselotte pour effacer les seuils. 

 

Agrément de l’ASVPP  (protection de l’environnement)

Demande a été faite par le président ASVPP, courrier du 16/02/2018 à la préfecture 88, de renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement (pour 5ans). Une note de synthèse rédigée par le président des actions effectuées (2013/2018) y a été jointe. L’agrément est renouvelé pour les Vosges et la Meurthe et Moselle malgré un avis défavorable de la D.D.T. 

 

Enduro 2018 de Granges-sur-Vologne :

Au printemps les oiseaux chantent dans les bois et... les motos pétaradent ! Les associations alertées sur cette manifestations annuelle, 3 jours avant, n’ont rien pu faire ! Toutes ces activités sont annoncées sur Internet des mois à l’avance, car les inscriptions se font en ligne. Donc y penser pour 2019...

L’arrêté l’autorisant a été émis par le préfet 3 jours avant la date de l’événement et cela contre l’avis négatif de l’administration. Oiseaux Nature + ASVPP ont porté plainte au T.A. de Nancy (enregistrée le 28/05/2018) demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral 922/018.

Par la suite ping-pong habituel avec production du mémoire en défense de la Préfecture et réponse de l’ASVPP à ce mémoire.

 

La Cleurie: Le dossier a évolué. La rivière est une de celles en France qui est la plus polluée par le glyphosate et l’AMPA, un métabolite du glyphosate. Cet AMPA a été dosé à des valeurs inexplicables par la seule dégradation du glyphosate. Le glyphosate ne peut venir de l’activité agricole locale très faible.

Les associations et tout le monde ont pensé longtemps que les teneurs anormales des rejets en glyphosate et AMPA provenaient des tissus importés du tiers monde. En effet la culture du coton fait appel à des plants OGM, d’où traitement renforcé aux herbicides. Les associations ont pu obtenir des échantillons de tissu qui ont été analysés. Résultat: Zéro glyphosate et zéro AMPA dedans. La question de l’échantillonnage pour l’analyse est posée par la DREAL qui ne croit pas aux résultats.

Nous avons une hypothèse. L’usine utilise des détergents dont certains sont connus pour libérer du glyphosate et surtout de l’AMPA lors de leurs dégradations. Du coup, les associations ont obtenu du préfet, suite à une réunion, de demander la liste des détergents utilisés par l’usine.

C’est d’autant plus intéressant de savoir ce qui est utilisé, qu’un détergent particulier comme le nonylphénol pose des problèmes de cancérogénicité avérés. Affaire à suivre.

 

Site de Villoncourt :

La réunion de la CLIS (à présent CSS) a eu lieu. Pas de problèmes majeur, mais qu’en est il des crapauds à ventre jaune et des criquets ensanglantées ? On a déjà parlé des 8.000 t. de déchets envoyés par les alsaciens (68) en juin, nouvelle demande pour 10.000 t par an sur deux ans venant du 67 ! L’incinérateur de Strasbourg étant en travaux pour des opérations de désamiantage.

8.000 + 10.000 t. de plus à traiter pour le 88 alors bon élève en ce qui concerne le tonnage annuel des déchets ! Ce n’est vraiment pas récompenser l’effort de tri des vosgiens!

L’incinérateur de Rambervillers allant être à l’arrêt pour travaux à partir du 01/11/18, une partie des déchets incinérables rejoindra le site d’enfouissement ce qui est fort criticable dans la mesure où le plan déchets prévoyait l’arrêt de l’enfouissement des ordures ménagères.

Note : Les Crapauds à ventre jaune et les Criquets ensanglantées se portent bien, mais il aura fallu une intervention de l’ASVPP pour qu’on le sache…

 

Incinérateur de Rambervillers: La totalité du site va être revu et corrigé. Suppression des 3 lignes d’incinération en commençant par les 2 plus anciennes et construction d’une nouvelle usine avec un seul four. Capacité de réception réduite à 80.000t au lieu de 95.000t. Rejets dans la Mortagne diminués par un changement de procédé (au bicarbonate) du traitement des oxydes d’azote des fumées. Mise en place d’un réseau de chaleur utilisant les calories perdues du four. Délégation de service public à Veolia.

Tout cela semble intéressant, mais soulève des critiques. Un seul four, oui mais  que faire des déchets ménagers en cas de panne ou de dysfonctionnement. Réduction des volumes incinérés à la mise en route, oui mais à l’avenir, on en reste là, on n’envisage plus aucune réduction.

Et enfin, tout a été conçu administrativement pour que l’autorisation prenne la forme d’un arrêté complémentaire, sans enquête publique, sans étude d’impact, sans état des lieux à l’issue du fonctionnement de l’usine à remplacer. Tout est bouclé et le dossier et le nouvel arrêté est passé au CODERST.

 

Pollution de la Meurthe:

Une pollution majeure de la Meurthe a eu lieu le 15 septembre dernier. Entre les papeteries Clairefontaine à Etival et les vannes de Raon. Les constats effectués par les sociétés locales de pêche, l’AFB, la commune, la Fédération départementale de la pêche, la DREAL font état d’une mortalité de 100% sur 7km ! On pouvait observer le résultat tout le long des berges. L’émotion a été forte sur la population durant tout le WE. Le produit incriminé, une amine, ou polyamine, utilisé comme adjuvant de surface dans la fabrication du papier. Ce produit livré auparavant en futs, a été livré en vrac dans une citerne dont la vanne, son joint corrodé, a fui pendant 24 h. Ce produit recueilli dans le bac de rétention général de l’usine et les pompes fonctionnant, a fini par arriver, à la station d’épuration perturbant l’action bactérienne de celle-ci, puis il a été rejeté à la Meurthe. C’est 24 tonnes de ce produit, qui ont fait chuter le taux d’oxygène du cours d’eau déjà faible du fait de la canicule de cet été, et au débit faible. L’effet a été foudroyant pour toute la faune aquatique. La confluence avec la Plaine au fort débit actuel, en eau froide (lâchage pour la centrale de Cattenom) a permis de sauver quelque peu la faune plus en aval (mortalité mesurée de 10% au lieu de 100%). Une réunion le samedi matin 22/09 a eu lieu (Maires de Raon, Etival, DREAL, responsable sécurité de la Papèterie, représentant des Sté de pêche…et de nombreux habitants salle Beauregard). La réunion a été houleuse d’autant qu’il y avait eu déjà une pollution en 2015 par cette papeterie.  Cette dernière a organisé un ramassage manuel du poisson mort avec son personnel et des pêcheurs, tout le WE (1800 kg !) et s’est engagée au dédommagement et a l’installation d’un système d’alarme de niveau en ce qui concerne le stockage de ce produit. Certaine espèces rares seront difficiles a réimplantées. Ainsi la Lamproie de Planer, espèce protégée au niveau européen bien repérée sur certaine photos a disparu.

Par ailleurs l’ARS a interdit la consommation de poisson jusqu’à la confluence Meurthe/Moselle et cela pour 15 jours.

Deux courriers ont été envoyés par l’ASVPP :Une plainte déposée auprès du tribunal de Grande instance d’Épinal. Notamment pour la destruction d’un zone Natura 2000 et une demande d’enquête à la Préfecture  sur les origines de cette pollution par les services des installations classées, et ceux de la police de l’eau.

On a appris par la police de l’eau le nom du produit incriminé dont les propriétés toxicologiques expliquent la ferveur enquêtrice de l’administration et d’autres petites choses. L’industriel n’est pas conforme avec les meilleures technologies disponibles. Ça coûterait trop cher de mettre tout au norme. Il fait des efforts en commençant par mettre en règle les produits les plus dangereux, ce qui n’est pas le cas du produit rejeté dans la Meurthe (qu’est-ce que ça doit être pour les autres!). Il y a eu effectivement des enfants adeptes de canoë qui se sont trouvés dans l’épisode de pollution. Il y a eu des malades (diarrhées), mais il est impossible d’établir une relation de causalité! C’est pratique.

 

Chimirec: Cassation toujours en cours.

 

F.L.O.R.E. : L’ASVPP renouvelle son adhésion à cette fédération – coût : 50 €

Parrainage Ruches : L’ASVPP possède 40 parts dans les ruches de la Scierie de la Hallière. Certains membres ont assisté le samedi 17/09 à l’extraction du miel. Mais cette année est mauvaise… il n’y aura pas de miel distribué aux parrains !

 

B - PARTICIPATION A DES CLIS ET AUTRES COMMISSIONS

  • CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers  (88)
  • CSS Incinérateur d’OM de LUDRES (54 )
  • CLIS de Ménarmont ( 88 ) 
  • Commission dioxines  (88) 
  • CSS de NSG (88)
  • Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
  • Réunion quads dans le massif
  • Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
  • CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
  • CSS de Villoncourt
  • Commission classement des rivières
  • Commission de gestion du bassin Saône amont
  • Commission sécheresse
  • Commission sur l'aérodrome d'Essey

 

Le quorum étant atteint le rapport moral et le bilan sont soumis à l’assemblée qui les approuvent à l’unanimité.

Nota Bene: L’ASVPP a un site. Il est mis à jour régulièrement avec des comptes-rendus de réunion.

C – REMARQUE GÉNÉRALE :

L’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :

« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP réunie ce 17 novembre à Thiaville confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives.

L’A.G. entérine toutes les actions déjà engagées et confirme sa volonté de voir engagées ou continuées à compter de ce jour en 2018 et 2019 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Villoncourt, Géoparc, Chimirec, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles Bouée tractée et pollution des sédiments, Problème de bruits ancienne chaufferie Mougeot à Laval/Vologne, Nappe des grès du Trias, pollution de la Meurthe par la papeterie Clairefontaine, hydroélectricité dans les Vosges, destruction de pelleteuse, conflit d’intérêt présidence de la CLE nappe des grès, enduro de la Vologne,…

Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements. »

 

D – BILAN FINANCIER 2018 – présentation par la trésorière.

Le bilan détaillé est joint au présent rapport moral.

                        Recettes :       3.962,58 €

                        Dépenses :     2.407,79 €

                        Excédent :     1.554,79 €

La cotisation annuelle reste fixée à 20,00 pour 2018.

Le rapport financier est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

 

E - RENOUVELLEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Tous les membres (12) se représentent, il n’y a pas de nouvelles candidatures. Sont réélus par l’assemblée :

Christian Villaume – Gérard Comte – Jean-Luc Staub – Damienne Villaume – Jean Wackermann – Serge Claude – Marie-France Serrière – Jean-Pierre Gand – Vittore Pettovel – Martine Pettovel – Andrée Martinez – Annie Massoni.

Élections des membres du bureau :

Président : Christian Villaume – vice-président : Jean Wackermann – Secrétaire : Jean-Luc Staub– Secrétaire-adjointe : Andrée Martinez – Trésorière : Damienne Villaume – Trésorière : Damienne Villaume Trésorier adjoint : Gérard Comte.

 

Date des réunion du CA pour l’année 2018-11-24

  • Samedi 26 janvier à Pallegney (88)
  • Samedi 30 mars à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 22 juin à Val-et-Chatillon (54)
  • Samedi 14 septembre à Thiaville-sur-Meurthe (54)
  • Samedi 23 novembre AG 2018 à Thiaville-sur-Meurthe (54)

 

Fait à Thiaville-sur-Meurthe le 17 novembre 2018.

Secrétaire : Jean-Luc STAUB

Trésorière : Damienne VILLAUME

 

Président : Christian VILLAUME



[1"> CCTLB         Communauté de communes des territoires de Lunéville à Baccarat

[2"> CLE              commission locale de l’eau

1 Info pour les non initiés.. Une éclusée de barrage est l’action pratiquée par les usines hydroélectriques consistant à lâcher subitement les eaux retenues pour adapter la production aux fluctuations de la demande en électricité, ou pour continuer de turbiner en période de basses eaux... Ce type d’éclusée peut avoir des effets importants sur le milieu aquatique. On appelle aussi éclusée la quantité d’eau lâchée à l’occasion de cette action.

 

Page vue 238 fois - Dernière visite le 26/05/2019
Retour à l'accueil