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CA du 25 janvier 2014

ASVPP – Compte rendu du C.A. du 25 janvier 2014

Pallegney - 15h00

Présents : Christian – Damienne – Jean-Luc – Gé – Andrée – Jean – Marie-France – Martine – Vittore – Dieudonné – Annie - Invité : Rhéda – Excusés : Serge- Jean-Pierre

 

STEP de Bruyères - Laval-sur-Vologne, Champ-le Duc... - CCVV :

Dossier toujours explosif. Depuis la construction de la station d’épuration et sa mise en route (2011) le réseau séparatif de raccordement n’est toujours que très partiellement réalisé. Les eaux claires (eaux de sources, eaux pluviales....) arrivent en quantité importante à la  station !? L’unité de traitement prévue pour un maximum de 5.000 EQ habitants, en reçoit « bon an mal an » 250 !

« Les systèmes d’assainissement collectif... sont actuellement non conformes à la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) (Directive ERU, dernière échéance pour son application : 21/12/2005 !).... Depuis plus de 7 ans l’ensemble des systèmes d’assainissement collectif devrait être aux normes » (lettre de la DDT Épinal du 12/11/13 en réponse au courrier du président de l’ASVPP du 17/09/14 ) C’est clair !

En revanche les habitants reçoivent bien les factures pour un service qui n’est pas assuré.

Deux associations se sont créées : Egouts de Vologne et BDLC réunies en un collectif afin de défendre les intérêts des habitants de la CCVV.

Pour mieux les connaître, leur blog : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.fr/

Plainte devrait être déposée, l’ASVPP se constituant partie civile. Trouver auparavant  le No du (des ?) PV effectués par l’ONEMA (ONEMA : Office national de l’eau et milieux aquatiques) sur le terrain. Un courrier devrait être également adressé par le collectif des associations à la Commission Européenne particulièrement efficace dans le domaine de l’environnement.

Pollution de la Semouse :

Il s'agit de la libération hors procédure prévue de boue et vase d'une retenue de la société Vialis. 10 km de rivière détruite. Les pêcheurs parlent de 7 ans avant que le milieu ait récupéré. Plainte avait été déposée par l’ASVPP en 2012, et voilà que l’audience est prévue au TGI à Épinal le jeudi 30 janvier 2014 ! Le président a donné pouvoir à Jean-Pierre Gand membre du CA qui représentera l’ASVPP qui s’est constituée partie civile. Demande du versement d’une somme de 1000 € au titre des dommages et intérêts ainsi que de 350 € au titre des frais irrépétibles (on peut voir... http://fr.wiktionary.org/wiki/irrépétible).      A suivre.

Géoparc : toujours du ping-pong...

Échange de mémoires entre l’ASVPP et la préfecture à propos de la dernière homologation. Le préfet n’a plus rien à dire à ce sujet (sic). Les riverains continuent de protester, disant que le dernier arrêté « bruit » est toujours non respecté, contrairement au préfet qui soutient que « les limites sont respectées ».

Le seul merlon construit de 4,00 m de hauteur est visiblement insuffisant, le niveau des maisons des plaignants se trouvant au dessus. L’aspect pénal sera pour juin ; en principe, s'il n'a pas nouveau renvoi.

Les Vannes de Raon – Meurthe/canal des papèteries de Raon

Qui est propriétaire des turbines hydro-électriques de l’usine ? Certains voudraient les récupérer (Rémy ?) et turbiner, alors qu’elles n’ont pas fonctionnées depuis 10 à 25 ans suivant les sources. L’ancien propriétaire de l’usine, papeteries Matussière et Forest a revendu l’activité (oubli de transférer le droit d’eau)  à « la Papeterie de Raon ». Cette dernière est en redressement judicaire depuis le 10 septembre... En cas de turbinage il faut conserver les vannes. Le canal lui appartient à l’état ainsi que les vannes dont 4 sur 7 ne fonctionnent plus. Remise en état, automatisation : 200 millions,  à la louche, qui peut payer ? Carence de l’état, le préfet aurait dû faire fermer définitivement la centrale hydro-électrique. Échange de courriers ASVPP, association des riverains / Préfecture... La solution serait de supprimer ce barrage devenu inutile et principal responsable des problèmes d’inondations sur Raon, mais la Mairie désirerait garder ces vannes pour maintenir la Meurthe à un niveau minimal, « agréable à l’œil », en période d’étiage.

Il devient plus que nécessaire de connaître le propriétaire du droit d'eau. Si Matussière et Forest l'a transféré, alors le changement d'exploitant n'a pas été opéré auprès de l'administration, puisque l'arrêté d'autorisation est toujours au nom de Matussière. Par conséquent, si Papeterie de Raon a exploité l'usine hydroélectrique, elle l'a fait en toute irrégularité ce qui aurait dû déclencher des poursuites de pénal de la part du préfet. Si elle ne l'a pas exploité, alors, le Préfet aurait dû retirer l'arrêté pour non fonctionnement pendant 5 ans. Si Matussière et Forest n'a pas transféré le droit d'eau, comme elle ne l'a pas exploité, il aurait dû être retiré. Où que l'on se place, il y a carence de la préfecture.

Salles de Thiaville (refus de mise à disposition de salle)

Plusieurs courriers de l’ASVPP (TA, s/préfecture...) ont été échangés suite à la condamnation prononcée à l’encontre de la mairie (535 € à payer à l’ASVPP) et au refus de paiement du maire. On devrait être payé nous a t'on affirmé. Mais quand?

D'autre part, notre avocat conseille de laisser en sommeil jusqu'aux élections toute action de notre part envers les diffamations du maire. Il pense que les affirmations du maire étaient certes très polémiques, mais n'emporteraient pas forcément la conviction d'un Tribunal qui en matière de diffamation est très permissif. Comme le délai de prescription est de 3 mois, ça revient à ne rien faire.

Pour l’AG 2013 de l’ASVPP, le maire a pour la 4ème fois et malgré sa dernière condamnation, refusé le prêt d’une salle. Nouveau courrier du président (5/11/2013) au TA Nancy, « requête en annulation pour excès de pouvoir... »...

Chimirec :

Chimirec ayant fait appel de la décision du tribunal, tous les plaignants suivent en appel (9) reste à attendre...

Scierie Germain-Mougenot - Saulxures-sur-Moselotte

Demande de modification de prescriptions d'une installation de traitement des bois sciés. Ne fournit pas d’indications précises sur les produits utilisés et leur toxicité ainsi que sur la conception des installations (cuves de rétentions ?) en cas de fuite accidentelle.

VILLONCOURT :

Là où le crapaud sonneur à ventre jaune, malgré les grillages tentent de revenir !

Des tests traceurs auraient du être réalisés pour vérifier l’existence (ou non) de la présence d’un karst sous le site. Rien n’a été fait.

Entendu à la dernière CLIS: « les déchets reposent dans une nappe... 

 

 

Fin de la réunion à 17h15

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