Assemblée Générale 25 novembre 2023
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Assemblée générale du 25/11/2023
Bilan moral, rapport d’activité
Nous avons les deux pieds dedans. Les désordres climatiques bien sûr: alternance de périodes de sécheresse, de canicule et de pluies intenses. Le tempo a beaucoup changé. Pourtant, tout continue comme si de rien n’était. Le regard fixé sur la croissance et la consommation. L’administration autorise à tour de bras tout ce qui se présente et nous on peine à freiner. Comme d’hab. Vous allez voir.
Pour commencer, avant de s’apitoyer, l’ASVPP a de nouveau été agréée pour 5 ans sur les Vosges et la Meurthe et Moselle. Tremblez pollueurs!
Nestlé, Vittel: En route pour la trilogie SAGE, forages, déchets plastiques, avec un appendice.
SAGE: Une enquête publique présentée par le Conseil Départemental (CD) 88 a eu lieu du 10/01 au 21/02 sur le projet de SAGE. On a bien sûr déposé un avis. Une réunion publique à l’initiative du CD s’est déroulée le 12/01 à Dompaire. Z’ont pas perdu de temps pour aller à la pêche aux avis favorables. Une autre a été organisée par le Collectif Eau 88 dont l’ASVPP est membre attitré le 26/01 à Contrexéville. Une invitation avait été envoyée aux élus des quelques 190 communes concernées. Trois se sont déplacés.
La commission d’enquête a rendu son avis début mai. Projet validé car propice à la préservation quantitative de la nappe, à l’eau potable pour les habitants et au maintien des activités économiques, avec quelques recommandations mineures. L’arrêté préfectoral a été signé le 28/07.
Pour les intéressés avides de détails ou d’infos précises, voir le site de l’ASVPP et le site sagegti.vosges.fr où la documentation figurait encore il y a peu.
Deux Commissions locales de l’eau (CLE) ont eu lieu sur le sujet pour avaliser les conclusions de la commission d’enquête et l’AP (arrêté préfectoral). Une autre est à venir le 28/11 sur la mise en oeuvre du SAGE et l’observatoire du fonctionnement des nappes.
Un cahier des charges est rédigé pour l’étude du fonctionnement de la nappe multicouches (Muschelkalk) destinée à être pompée en compensation de ce qui ne le sera plus dans la nappe des GTI (Grès du trias inférieur). Il faut déterminer les volumes prélevables. L’évaluation doit prendre en compte le rythme de recharge des nappes. Le volume prélevable ne doit pas dépasser la capacité de renouvellement de la ressource disponible compte-tenu des besoins d’alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides dépendantes.
Il faut connaître le fonctionnement de l’aquifère et ses relations avec la nappe en dessous (celle des GTI), le bilan entrée-sortie et les relations entre couches. Identifier la recharge utile, les variations de niveau en fonction de la saison et de la pluviométrie, les relations avec les milieux aquatiques.Tout cela implique la création de nombreux piézomètres et de jaugeage des cours d’eau.
Forages: La préfecture a signé un arrêté global régularisant tous les forages même les illégaux dans les nappes calcaires. Le collectif a envoyé un recours gracieux. Rejeté.
Les forages exploités illégalement jusqu’à l’AP d’autorisation font l’objet d’une plainte au pénal par le Collectif. Classée sans suite dans un premier temps par le procureur d’Epinal. D’où protestation auprès du Procureur général à Nancy qui a renvoyé au proc 88 en lui demandant de revoir la procédure ayant conduit au classement et d’entendre tous les intéressés. Jean François a été auditionné par l’OFB (Office français de la biodiversité) pour le collectif. Les membres du collectif ont décidé de prendre un avocat pour un coût estimé de 1200€ par association pour les aspects administratif et pénal.
Déchets plastiques: Deux membres du collectif font l’objet d’une plainte pour violation de propriétés dans le cadre de la révélation de l’existence de décharges sauvages de bouteilles plastiques de Nestlé. Réponse du berger à la bergère, le collectif a déposé plainte aussi, pour exploitation de décharges non autorisées, par la juriste de LNE (Lorraine Nature Environnement).
On a appris qu’il y avait 14 lieux de dépôts de déchets plus ou moins importants allant de gravats et poubelles diverses aux rebuts et produits chimiques issus de la fabrication des bouteilles en PVC et PET. Le préfet devrait régulariser là encore avec un AP d’autorisation de décharges controlées. Il paraitrait qu’une enquête a été ouverte par l’OCLAESP (office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique).
Info en passant: Claudie Pruvost et la Vigie de l’eau ont été jugés coupables de prise illégale d’intérêts pour avoir présidé la CLE tout en étant dépendants de Nestlé. La Vigie de l’eau avait fait appel. La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance. A la suite de ces condamnations, la Vigie de l’eau sera t’elle encore homologuée par l’Education Nationale pour aller porter sa bonne parole (de Nestlé) dans les écoles?
Géoparc: Un feuilleton qui n’en finit pas. Notre avocate a obtenu un titre exécutoire européen. Un commissaire de justice est saisi au Luxembourg. On attend. Et on paie.
Papeterie Clairefontaine: Là encore un feuilleton qui dure depuis 2018. La papeterie a fait appel du jugement en sa défaveur de la première instance pour la partie civile, estimant que les dédommagements étaient trop importants et qu’on ne démontrait pas avoir subi de préjudice et qu’on ne prouvait pas qu’il y ait atteinte à l’environnement.
La papeterie dans sa grande générosité nous concède 1€ de dommages et intérêts.
Le délibéré doit être rendu le 24/11. On en saura plus à l’AG.
Par ailleurs aucune nouvelle de la pollution de 2022.
Laval sur Vologne: La station d’épuration pue. Loin. Comme toutes les stations qui fonctionnent mal. Sans doute par manque d’oxygénation. Un courrier a été envoyé au président de la communauté de communes de Bruyères et une réponse obtenue. Y’a pas de problème, circulez, y’a rien à voir, tous les paramètres sont corrects. Mais les paramètres mesurés sont extrêmement restreints et ne peuvent pas rendre compte des odeurs et du bon fonctionnement de la station. Il faudrait demander à la préfecture des analyses complémentaires de façon à identifier l’origine et la nature des émanations.
Papeterie de Golbey: La plainte pour dépassements de la température autorisée des rejets dans la Moselle au cours du mois d’août 2022 a été confirmée après convocation de l’OFB.
L’impact des retombées atmosphériques sur l’environnement est un peu plus sensible chaque année. Les retombées d’arsenic, chrome et plomb sont supérieures à celles notées sur la parcelle témoin. Curieusement la parcelle en cause est en principe la moins exposée aux retombées. D’où la conclusion de l’exploitant, ça ne peut pas être de notre faute. Sur le site le plus proche de l’usine, comme chaque année toujours le problème de retombées de plomb sans explication.
Le nouvel incinérateur devrait entrer en fonction en 2024, tout comme le projet de fabrication de carton. Il est question de regrouper en une seule CSS (commission de suivi du site) toutes les activités des chaudières. Enfin, selon l’administration, les émissions de poussières fines par les différents ateliers très nettement supérieures à celles des installations de combustion auraient été surestimées et ne seraient pas aussi importantes que relatées dans le dossier d’enquête publique.
Sécheresse: Est-il encore utile de dire que ça ne s’arrange pas et que ça va empirer? La réglementation prise à chaque fois par la préfecture nous paraît insuffisante en ce qu’elle ménage trop les industriels. Les restrictions se font au cas par cas et dans un premier temps, s’en tiennent aux arrêtés préfectoraux de chaque industrie. La charge polluante rejetée est maintenue, même si le débit du milieu d’accueil diminue drastiquement et les prélèvements d’eau nécessaire au fonctionnement sont peu modulés.
Cleurie: Entretien avec deux chercheurs de l’Université de Lorraine qui travaillent sur la qualité de l’eau du bassin versant de la Cleurie.
Faisant suite au rapport de François Molins, ex-procureur général auprès de la Cour de cassation, sur le traitement pénal du contentieux de l’environnement, rapport cinglant dénonçant les incompétences, les inefficacités et les absences de connaissance dans le traitement de la justice environnementale, l’attitude de la justice semble évoluer. Ainsi, l’ASVPP et d’autres dont les pêcheurs ont été sollicités pour déposer des signalements sur la pollution chronique de la Cleurie auprès de la substitute référente environnement du procureur de Nancy qui transmettra au procureur d’Epinal, lequel pourra saisir au besoin le pôle régional.
Lac de Celles: De nouveau cette année, faucardage de l’élodée, et désensablement. Le sable retiré du lac a été largement répandu dans les prés à proximité avant que les résultats d’éventuelle contamination par les métaux lourds soient connus. Si maintenant l’administration joue aussi au fait accompli, y’a pu qu’à pleurer! Elle est tranquille car il paraîtrait que les normes ont changé et pas dans le sens souhaité bien sûr. L’ARS (agence régionale de santé) a demandé au SMAL (syndicat mixte d’aménagement des lacs) une étude sanitaire sur la compatibilité de la qualité des sédiments avec l’usage qui en serait fait. Et si il y a incompatibilité le SMAL devra se conformer aux préconisations. Comme les normes sont devenues moins contraignantes, tout sera parfait. Bande de gros malins!
L’ARS a également demandé des analyses microbiologiques de l’eau puis a autorisé la baignade, pour ensuite l’interdire quelques jours durant l’été.
La communauté d’agglo de Saint-Dié et le SMAL ont commandité une étude globale de la vallée de la Plaine: diagnostic fonctionnel du bassin versant, des plans d’eau, du fonctionnement de la Plaine, gestion des usages et restauration des milieux naturels. Les différents acteurs ont été interviewés, dont l’ASVPP.
Une première réunion en vue d’établir le diagnostic s’est tenue à Celles avec les acteurs concernés. A se demander à quoi ont servi les entretiens préliminaires qui étaient réalisés pour ça. Une quarantaine de participants ont été répartis en trois ateliers équivalents avec un programme en trois points: ce qu’on retenait de bien, les problèmes et les impacts. Ce fut d’entrée le bureau des lamentations. Ça allait de la prolifération des arbres dans le lit de la Plaine et des rats à Raon l’Etape, à la connerie du faucardage, au non-respect de la réglementation, à la bouée tractée, à la pollution par les métaux lourds et les bactéries fécales, à l’assainissement mal conçu de Celles, à la continuité écologique, au manque d’entretien de la voie verte. S’attendaient pas à ça les braves zozos du bureau d’étude. Se croyaient en terrain conquis pour faire avaler à l’assemblée esbaubie leur petit Canada.
Du coup, une nouvelle réunion est prévue en février.
Et pendant ce temps, la continuité écologique n’est toujours pas établie alors que la dernière dérogation courait jusqu’au 01/01/2023. EDF a d’ailleurs déclaré qu’elle refusait d’en tenir compte et qu’il était inutile que les sédiments circulent, dans une étude préliminaire.
Incinérateur de Rambervillers: Réunion de la CSS fin juin. En 2022, 82.000 tonnes d’ordures ménagères incinérées. Moins que le tonnage autorisé. Le nouvel incinérateur ne pose pas de problèmes ni pour les retombées de métaux lourds, ni pour les dioxines furanes et autres PCB.
Le réseau de chaleur alimente une vingtaine d’abonnés publics.
Décharge de Villoncourt: Du 15/03 au 15/04 enquête publique sur l’extension du site au Nord du site actuel. Possibilité d’une autorisation de surplus jusque 120.000 tonnes/an qui fait penser à l’ouverture à des déchets en provenance de tout le Grand Est. Bien sûr, l’ASVPP a déposé des conclusions qui figurent sur son site, comme toutes les observations faites à l’occasion d’enquêtes publiques.
Sur le présent sujet, il faut s’interroger sur la possibilité de compenser des zones humides détruites, par la création de facto de nouvelles zones humides à la périphérie de la décharge. Comme si une zone humide était un simple endroit où on met de l’eau. Mais elle n’est pas toute seule dans son coin la zone humide. Y’a des interactions avec son voisinage et tout ça serait compensé par un trou avec de l’eau dedans? Vision hautement technocratique.
Une réunion de la CSS a eu lieu le 11/09. En 2022, les tonnages ont fortement baissé passant de 95.000 à 52.000 tonnes. A cause des travaux d’extension selon l’exploitant qui ont gêné le fonctionnement et à la reprise de l’activité de l’incinérateur de Rambervillers + le tri sélectif.
Il y a eu quelques incidents. Départs de feux dûs à des fumigènes et des batteries au lithium s’enflammant spontanément dès qu’un engin les écrase. déversement accidentel de lixiviats et infiltrations vers le Ru par le biais de drains agricoles restés en place.
Parc photovoltaïque de Thiaville: Dépôt d’observations à propos de l’enquête publique sur la demande de permis de construire, consultables sur le site de l’ASVPP. On ne connaît pas les caractéristiques du projet. Inquiétudes variées sur les zones humides, quelques espèces botaniques rares, la survie des oiseaux présents et le couvert et les habitats forestiers. Et comme toujours la politique du gigantisme.
Anvis, ex-WOCO à Epinal: Enquête publique sur la poursuite des activités de vulcanisation, adhérisation + extrusion de polymères avec immigration d’une machine en service actuellement en Allemagne. Le but selon l’exploitant est la fabrication de bioplastiques. Ça fait un peu oxymore, non? Observations de l’ASVPP consultables sur le site. Il y a beaucoup de produits cités pas très avenants voire cancérigènes et d’autres sous appellation commerciale impossible à définir chimiquement. Un peu chelou. En plus, risque d’incendie mal pris en compte et risques de dysfonctionnement sur la station d’épuration municipale qui accueillera les rejets.
Nos remarques n’ont pas plu à l’industriel qui a répliqué. Pas de mention de danger sur les données de sécurité des produits (bien sûr une fois polymérisé, on a une sorte de neutralisation de ce qui a été mis en jeu). Le site est certifié ISO 14001. La protection de l’environnement est notre politique (Ils disent tous ça). Le risque incendie est géré en interne.Pour la station d’épuration, les premières analyses ne démontrent pas de pollution des rejets (certes, mais ce qu’on soulignait est la possibilité, le risque potentiel).
EVODIA: Réunion de l’établissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action pour présentation et validation de son rapport annuel. L’accent a été mis sur les refus de tri des sacs jaunes avec un mot d’ordre, éviter les déchets imbriqués en croyant bien faire pour gagner de la place. En 2022, 171.000 tonnes traitées. Légère baisse des ordures ménagères de 4%.
SICOVAD: Réunion de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) du syndicat intercommunal de collecte, valorisation des déchets sur la région d’Epinal (un tiers des déchets vosgiens). Là aussi validation du rapport d’activité annuel avec une question. La réduction du tonnage incinéré à Rambervillers met-il en difficulté le réseau de chaleur urbain?
Réponse: Si ça descend trop bas, il faudra aller chercher des ordures ménagères ailleurs (54 ou Alsace).
Saint-Nabord: Le ruisseau de Longuet est quasiment à sec les étés. Une plainte a été déposée auprès de l’OFB pour non respect de la législation par la mairie et notamment absence de respect d’un débit réservé. Après audition du maire suite à la plainte, le procureur a décidé la mise en oeuvre d’une médiation pénale. Le médiateur a auditionné les intéressés séparément puis ensemble. Aucun accord n’a pu être trouvé et le dossier a été retourné au procureur. On se dirige donc vers un procès au Tribunal pour lequel l’AG est sollicitée pour donner son accord et mandater son président et le représentant de ce dernier, Jean Pierre Gand.
Basse sur le Rupt: Le préfet a autorisé la commune à créer un captage de secours afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de ses administrés. Le maire avait invoqué des tensions en raison du tarissement des sources en période de sécheresse.
Le captage entraîne le drainage d’une zone humide par le creusement d’une tranchée et son assèchement. Pour couronner le tout les pénuries étaient surtout dues à une mauvaise gestion de la ressource (fuites très importantes sur le réseau). Une fois les réparations opérées, une situation excédentaire est apparue rendant l’utilisation de la zone humide inutile.
L’ASVPP a écrit à l’administration préfectorale pour demander l’annulation de l’arrêté litigieux.
Réponse de celle-ci, pour que ce soit envisageable il faudrait une illégalité de l’AP et qu’il ait moins de 4 mois. Cependant, le Conseil d’Etat considère qu’il suffit qu’il y ait illégalité. A suivre
Saint-Nabord, one more time: Il est signalé une construction d’un gîte, apparemment illégale, effectuée par un particulier dans une zone classée naturelle sans permis de construire avec forage ni déclaré, ni autorisé. La demande du dossier d’urbanisme et des éventuelles pièces est envoyée à la mairie (permis de construire, déclarations, autorisations et refus).
L’ASVPP a alerté le procureur pour construction illégale et absence de déclaration de forage.
Enfin, pour preuve de l’irrégularité de la situation, la préfecture a fait un signalement au procureur.
Si avec ça, il ne se produit rien, c’est à désespérer de tout!
A suivre.
Ruches: Le parrainage continue avec un apiculteur de La Bourgonce. Le montant versé paraît un peu faible. Pourrait-on l’augmenter?
Quelques infos: On en a entendu parler sans intervenir directement faute de disponibilité ou parce qu’il y avait déjà des intervenants.
Centrale à béton à Grandvillers: superficie importante, trafic de camions, gourmande en eau.
Moto verte: 3 jours de trial à Vagney fin juillet en pleine nature sur 10 communes. 250 motos. Du public. Un carnage. Avis négatif de la DDT (direction départementale des territoires). Finalement retiré et reporté en 2024.
Champ du feu: création d’un pas de tir de triathlon avec ultérieurement réalisation d’un parc d’activités à touristes.
Pollution de la Jamagne à Gérardmer: Difficultés d’identification des responsables, connaissance de l’évènement tardive.
Courrier pesticides: 35 communes vosgiennes avec des taux de pesticides trop élevés dans l’eau du robinet. Demande du collectif pour une intervention de la Préfecture. Réponse: soyez sans crainte l’eau des vosgiens est potable partout et ne pose pas de problème et on ne touche à rien. On va en discuter pour étudier la suite à donner.
PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres ONYX EST et VAL’ERGIE
- Commission dioxines (88)
- CSS de l’incinérateur de NSG Golbey(88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont
- Commission classement des rivières
- Commission de gestion du bassin Saône amont
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey
- Commission EVODIA (Etablissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action)
Enfin, l’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :
« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives. L’A.G. entérine toutes les actions engagées en 2023 et confirme sa volonté de poursuivre en 2023 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Géoparc, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles (Bouée tractée et pollution des sédiments), Problème de bruits et suite de l’incendie de la papeterie Lucart, station d’épuration (Lépanges sur Vologne et com com de Bruyères), Nappe des grès du Trias et dépôts sauvages de déchets par Nestlé, enduro de Granges/Vologne, Vannes du Pré Broquin et microcentrales hydroélectriques, pollution de la papeterie Clairefontaine, barrage de Raon l’Etape, papeterie de Golbey, Ecoparc, Basse sur le Rupt, Saint-Nabord (asséchement zone humide + construction illégale), Terragri, parc photovoltaïque de Thiaville, Anvis à Epinal, participations aux commissions présentées ci-dessus, parrainage de ruche. Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements. »
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
Rapport Financier
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DATES DE REUNION:
Sous réserve de l’accord des hôtes prévus :
- 27 janvier à Pallegney - 30 mars à Thiaville
- 29 juin à Val et Chatillon - 28 septembre à Thiaville
- Assemblée générale le 30 novembre à Thiaville.
Elections du Conseil d’Administration et du Bureau: Aucun des membres élu(e)s à l’une et à l’autre des instances ne souhaitant être remplacé(e)s et aucune nouvelle personne ne souhaitant participer au CA, l’AG reconduit tout le monde dans ses fonctions antérieures.
Fixation de la cotisation: Elle est maintenue à 20€ annuels.
Fait à Thiaville, le 28 novembre 2023
le président C Villaume la secrétaire A Massoni la trésorière D.Villaume
