ASVPP  INFOS

                                                                                              N° 2

TERRABILIS:

C'est définitif, cette société a fait faillite. Un regret au passage. Il avait été envisagé de demander un dédommagement pour dénonciation calomnieuse. C'est cuit.

VINCEY:

Le maire vient de passer en correctionnelle le 21 février. Il était poursuivi pour atteinte à l'environnement à la suite de déversements de pollution dans les ruisseaux de sa commune, conséquence de sa totale inertie et de son incapacité à assurer l'assainissement.

La seule commune du Grand Est à ne pas être en règle avec la directive ERU (eaux résiduaires urbaines). Il y en a une dizaine en France dans ce cas, dont 3, 4 en Corse. Et ça risque de nous coûter des pénalités de l'Europe de quelques centaines de milliers d'euros par jour.

L'ASVPP était partie civile au côté de Oiseaux-Nature et Mirabel. Le procureur a littéralement massacré le maire. Affaire en délibéré.

Quelques jours plus tôt, on avait reçu la copie par la Préfecture des Vosges d'une lettre du ministère de l'environnement très dure remontant les bretelles au préfet en l'invitant à faire instamment tout ce qu'on avait proposé dans ce dossier: travaux d'office, consignation de la somme nécessaire aux travaux, poursuites par plainte au procureur, blocage des permis de construire, et en plus, le ministère insistait pour qu'il y ait communication de sa lettre aux parties civiles.

On a quand-même de temps à autre de petites satisfactions.

La suite risque d'être fort intéressante. La commune n'a pas l'argent nécessaire. Les banques lui refusent les prêts nécessaires. Comment va t'elle s'en sortir?

GEOPARC:

Le procés en correctionnelle pour infractions au Code de l'urbanisme aura lieu le 14 mars. Nous sommes partie civile.

L'homologation pour la première partie du circuit automobile et pour le circuit réfrigéré est arrivée à son échéance de 4 ans le 28 décembre 2012 et n'est toujours pas renouvelée.

A ce propos, j'ai été invité par la Préfecture, à participer avec une riveraine, à la réunion du CDSR (Commission départementale de sécurité routière) qui doit donner son avis sur le renouvellement de cette homologation.

Dès le début, on nous a demandé si on acceptait ou non la présence de l'exploitant. On a accepté.

A notre grande surprise, nous avons appris que la commission étudiait l'homologation de l'ensemble du site. J'ai aussitôt soulevé la question du dépassement de la vitesse de 200 km/h qui implique la consultation non pas de la commission départementale, mais d'une commission nationale avec une homologation ministérielle. Il a été répondu que des aménagements seraient faits pour empêcher d'atteindre cette vitesse possible par la mise en continuité du premier circuit et de son extension.

Si ça consiste à mettre des chapeaux de gendarme, on peut tout craindre.

Il faut savoir que, ces derniers temps, le Préfet avait interdit l'accès de l'extension, que, l'exploitant avait soi-disant accepté en plaçant les fameux chapeaux de gendarme en travers de la piste et qu'il ne s'estimait pas responsable si des conducteurs les enlevaient ou les déplaçaient, ce qui avait amené l'ASVPP à demander des barrières en dur fixées au sol. En pure perte.

On nous a ensuite demandé poliment d'exposer nos griefs après nous avoir précisé que cette commission n'était compétente que dans le domaine de la tranquillité publique et de la sécurité.

Pour l'aspect construction et utilisation de l'extension en zone rouge inondable, faut voir ailleurs, on n'a pas cet article en magasin.

On a donc raconté qu'il y avait 16 habitations situées entre 30 et 300m de la piste dont certaines en surplomb, d'où impossibilité de remédier au bruit, à moins que de faire un mur de 10 à 20m de haut. De 300m à 1 km, on n'avait pas de chiffres, mais c'est carrément de la zone urbaine.

On y a été de notre petit couplet sur les mesures de bruit qui n'étaient pas faites en limite de propriété des riverains, on a parlé de la mauvaise fois de analystes du bruit, qui mettaient les dépassements des normes d'émergence, sur le compte d'un mauvais positionnement des enregistreurs, mais qui en revanche trouvaient normal qu'il n'y ait parfois pas de dépassements alors que des voitures tournaient sur le circuit.

On a oublié de dire qu'on nous avait raconté qu'il était facile de placer un papier collant sur les micros pour atténuer le bruit mesuré.

On a aussi oublié de parler, mais volontairement cette fois car hors sujet, des aspects économiques et financiers franco-luxembourgeois de la situation.

On était dans les locaux du Géoparc, dans une salle de réunion, verre et métal, avec vue sur le circuit et sur les maisons riveraines. Le sous-préfet et les membres de la commission ont eu l'air très surpris quand on leur a fait remarquer que l'on voyait parfaitement les maisons alignées le long du circuit, ce qui prouvait que le merlon était soit inexistant, soit pas assez haut.

Il avait neigé les jours précédents et sans doute pour se dédouaner de l'inefficacité du merlon, l'exploitant de Géoparc avait fait remonter la veille, le merlon antibruit d'un à 2 mètres, sur une dizaine de mètres. La pelleteuse était encore en contre-bas et on voyait parfaitement, à cause de la neige, la partie travaillée. Ça faisait assez ridicule, genre vous voyez on fait tout pour lutter contre le bruit.

A un moment, l'exploitant a essayé de critiquer nos propos et s'est fait renvoyer sèchement dans ses buts par le président de la commission qui a menacé de le sortir s'il intervenait alors qu'on ne lui demandait pas de le faire.

Et quand on est sorti le représentant de la municipalité de Saint-Dié nous a dit en douce: courage la ville est avec vous! Si ça pouvait suffire, ce serait pas mal.

Dernière info sur le Géoparc. L'audience de la Cour administrative d'appel a eu lieu. Rappelez-vous elle faisait suite au jugement du Conseil d'Etat qui avait estimé que le jugement de le la même Cour annulant l'autorisation de travaux à la suite de la demande des riverains était insuffisamment motivé et demandait à ladite de Cour de rejuger.

A la surprise des riverains et  à la mienne aussi, le rapporteur public a proposé de renvoyer le dossier devant le Conseil d'Etat en estimant la Cour incompétente. Ça s'appelle du ping-pong ou de la patate chaude. Affaire en délibéré.

REFUS DE PRÊT DE SALLE:

Le maire de Thiaville a produit un premier mémoire en défense auquel il a été répondu, puis un nouveau mémoire auquel il a été répondu.

L'argumentation est comme toujours délirante et vaut son paquet de cacahuètes. Dans ce dossier, j'ai été traité d'abord de menteur, puis de faussaire et enfin il m'a accusé d'avoir violé la mairie avec des personnes étrangères à la commune qui plus est. Tout ça parce que j'avais écrit que, par le passé, diverses salles communales dont la salle des adjoints avaient été mises à disposition de l'ASVPP pour ses AG, et j'avais fourni  pour preuve, des photos desdites AG où on reconnaissait les salles.

COMITE DES FÊTES:

Après 3 mois de suspens, le jugement est arrivé.

Entre temps, on avait appris que le cabinet d'avocat engagé par le comité des fêtes pirate et qui défendait également le maire de Thiaville avait fait faillite. Du point de vue des procédures, ça ne simplifie pas les choses.

Comme espéré, le jugement dit que l'AG du comité des fêtes usurpateur est annulée, car effectuée avec des convocations envoyées par une personne qui n'avait pas qualité de le faire (la doyenne!), car tous les membres n'avaient pas été convoqués, car la trésorière-adjointe (la femme du maire) avait été élue au bureau sans avoir été élue au Conseil d'administration, car des décisions avaient été prises sans figurer à l'ordre du jour.

Le Tribunal reconnaît la seule existence du Bureau ancien de 2008 qui assurera l'intérim jusque de nouvelles élections d'un Conseil d'administration et d'un Bureau.

Il octroie enfin 2000€ à la présidente par intérim au titre des frais de justice supportés. Elle représentait les associations lésées dont l'ASVPP qui seront remboursées au prorata des sommes avancées. Ça ne couvre pas tout, et il faudra récupérer ces 2000€, ce qui risque d'être un problème parmi d'autres comme la restitution des sommes indûment dépensées pendant 2 ans et demi.

La présidente par intérim qui est la représentante de l'ASVPP, a tenté de reprendre la main en contactant le trésorier par intérim et la secrétaire par intérim qui ont fait partie à la fois du Bureau de 2008 (c'est à ce titre qu'ils assurent aussi l'intérim), puis ensuite du Bureau usurpateur. Silence radio. Refus de donner les comptes. Refus d'une rencontre pour la remise à plat des décisions prises illégalement et pour l'organisation des élections.

Et même pire, organisation d'une nouvelle AG à la seule initiative de la secrétaire par intérim, sans concertation avec la présidente par intérim ainsi que les statuts le prévoient.

A cette AG, le maire avait convoqué un premier huissier au nom de la commune. La présidente et la vice-présidente par intérim avaient également convoqué un autre huissier craignant le pire.

Au cours de cette AG, la présidente par intérim a déclaré que l'AG était irrégulière car la convocation ne comportait pas d'ordre du jour et, à nouveau, elle n'avait pas été envoyée à tous les membres. Elle a levé la séance et est sortie avec la vice-présidente par intérim et deux représentants d'association. Passons sur les détails croustillants de la séance, le meilleur étant la tentative d'agression de la femme du maire sur la présidente par intérim en présence de deux huissiers. Les usurpateurs sont restés et on ne sait pas ce qui s'est passé.

A c't'heure, on attend le constat pour demander l'exécution du jugement.

S'il n'y avait que cela ! Peu après, on a appris l'organisation du 3ème bric à brac de Thiaville, devinez par qui? Le comité des fêtes usurpateur dont l'AG a été annulée et qui légalement n'a plus ni Conseil d'administration, ni Bureau. Du rififi en perspective.

Dans l'intervalle, on avait eu accès en partie aux comptes, par la banque.

 En juin 2010, le comité des fêtes disposait de 10.000€, en février 2013, tout était bouffé. On pouvait tracer un certain nombre de dépenses, pas toujours justifiées, comme par exemple une avance de paiement des licences du club de foot. Il y en avait quand-même pour 880 € et on voit mal pourquoi un comité des fêtes avance les licences du foot. Enfin, on voit pas si mal que ça parce que le responsable du foot est le frère du maire, qui au départ était de notre côté et qui a retourné sa veste après un courrier de son frère insinuant qu'il pouvait lui interdire l'accès au terrain de foot.

Comme il s'agit d'une avance, il devrait y avoir remboursement. Ce n'est pas le cas pour ce qu'on peut voir. 

Quelques mouvements ressemblaient à des transferts sur un compte extérieur non-identifié et surtout, il n'y avait eu aucune rentrée, alors que des subventions avaient été versées par la mairie et qu'il y avait eu 2 vide-greniers et 2 bric à bracs organisés. Un seul vide-grenier rapportant en gros 3000 €.

Autant dire que cette histoire de comité des fêtes est loin d'être finie avec des retombées pénales et civiles prévisibles, car il y a eu utilisation frauduleuse des comptes du comité des fêtes pendant deux ans et demi par des gens irrégulièrement élus, avec complicité de la banque. En effet, cette dernière avait été prévenue dès le début et avait fait la sourde oreille prétextant que le maire était intervenu pour se porter garant des usurpateurs.

Un vrai polar cette histoire!