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ASVPP infos 1

                                                ASVPP   INFOS     N° 1

 

Avant tout, un énorme merci à toutes celles et ceux qui ont été sonnés par la lettre de convocation à l'AG et qui sans mollir ont réagi. Et ça n'a pas été symbolique croyez-moi. Nous souhaitions que tout le monde soit prêt à réagir au cas où. Tout le monde a réagi tout de suite, au quart de tour et sans compter. Bravo! Et merci! Ça veut dire qu'il va falloir en mettre un coup, pas moyen de prendre sa retraite.

Il avait été convenu à la dernière AG de faire le point sur les dossiers, de temps à autre, quand il y avait du neuf, histoire de ne pas attendre les AG pour vous informez.

CHIMIREC: L'audience aura lieu fin octobre 2013 et durera 5 jours. Pendant ce temps, ATOCHEM-CHIMIREC continue à polluer au PCB en Mayenne et vient de prendre dans les dents une nouvelle mise en demeure de respecter son arrêté de la part de la préfecture. Ce sont les mêmes que ceux qu'on attaque pour le trafic de PCB dans le Lunévillois. Pour ceux que ça intéresse, j'ai quelques liens intéressants.  Le site aussi est intéressant : un aperçu avec la photo présentant l’intérêt pour le développement durable

 

 

GEOPARC: L'échange de mémoires entre les riverains et l'exploitant se poursuit devant la Cour Administrative d'Appel. Au coeur du contentieux, l'autorisation de travaux délivrée par la mairie de Saint-Dié pour l'extension de la piste, un merlon soi-disant anti-bruit et un paddock événementiel. Autorisation annulée par le Tribunal Administratif, puis par la Cour d'Appel Administrative. En dernier lieu, le Conseil d'Etat saisi par l'exploitant a estimé que la décision de la CAA n'était pas suffisamment motivée. Il a cassé le jugement et renvoyé le dossier devant la CAA appelée à rejuger.

On vient de recevoir le jugement sur nos deux requêtes devant le TA. Confirmation de la proposition de rejet du rapporteur public. On a perdu. Je ne vais pas entrer dans les détails car ça déborderait du cadre d'une lettre. Le point intéressant est d'apprendre clairement que pour un circuit non homologué où ne se déroulent pas de compétitions, le maire est responsable de la tranquillité publique dans le cadre des pouvoirs de police que lui donne le Code général des collectivités territoriales. On sait sur qui faire pression.

Un point positif. On n'a pas été condamné à payer des frais irrépétibles. Ouf!

Dernier aspect. L'homologation de la partie circuit Andros et première piste asphalte arrive à son échéance de quatre ans et doit être réétudiée et resignée par la préfète. Bien sûr, nous lui avons demandé de ne pas renouveler l'homologation pour des raisons de bruit et de constructions illégales en zone rouge du PPRI.

 

TERRABILIS: Il paraitrait que l'exploitant est en train de déposer le bilan. Comme il va laisser en place tous les déchets du site, compostés ou non, on va vers un site orphelin. Il aura encaissé de l'argent pour le traitement des boues, n'aura presque rien traité. Ça c'est de la démerde. Le propriétaire qui louait le site est inquiet. Il voudrait récupérer son terrain propre et ne pas avoir à dépolluer. Et nous contribuables sommes aussi inquiet, car si il y a site orphelin, il y aura dépollution avec de l'argent public.

Et c'est ce genre de personnage qui nous a traînés en justice pour diffamation.

RN66: Cette fois ça y est, l'enquête publique est ouverte du 7 décembre au 11 janvier, non pas pour une deux fois deux voies, mais pour un aménagement de la RN66 (une deux voies quand-même). Comme ça se passe pendant les fêtes de fin d'année, Vosges Ecologie a demandé à la Préfecture de prolonger l'enquête jusque fin janvier. Le dossier est consultable, pour ceux que ça intéresse, dans les mairies de Ferdrupt, Ramonchamp, Fresse/Moselle et Le Thillot. Il est prudent de se renseigner sur les heures d'ouverture avant d'y aller.

 

EOLIENNES: L'ASVPP a participé à une conférence de presse avec Oiseaux-Nature et Vosges Ecologie sur le sujet. Position commune: oui aux éoliennes mais pas n'importe où ni n'importe comment.

 

VINCEY: Un article de Vosges Matin du 12/12/12 souligne la situation et apporte des éclaircissements. Il s'agit de la seule commune des Vosges de 2000 habitants sans assainissement et en contravention claire avec la directive ERU (eaux résiduaires urbaines). Le maire essaye de se faire passer pour une victime de l'administration, mais c'est bien lui qui n'a pas fait grand chose. Il avait eu une subvention d'autour de 770.000 € de l'agence de bassin qu'il n'a pas été foutu d'utiliser dans les délais. Elle lui a été retirée.

La future station d’épuration sera construite à la sortie de Vincey direction Charmes

 

PLAN DECHETS 54: Dans le cadre des travaux de la commission en charge de la proposition de plan, réunion dans la première ferme de 54 (Mignéville) ayant mis en oeuvre la méthanisation.

Se visite en groupe sur demande. L'expérience et le vécu du fermier et son discours sont passionnants. En France, on balbutie sur le sujet, en Allemagne, ils en sont à des milliers d'installations de ce type et envoient le méthane dans le réseau. Oui, mais nous, on a le nucléaire!

Et il faut rembourser les actionnaires qui se retirent du projet EPR. On ne peut pas mettre de l'argent partout!

 

MISE A DISPOSITION DE SALLE: Comme vous avez pu le constater, pour la 3ème année consécutive, l'ASVPP s'est vue refuser une salle pour son AG par le maire de Thiaville. Un recours a été déposé devant le TA. Le maire a répondu d'une manière délirante; je tiens les documents à la disposition des curieux. Il prétend entre autre que l'ASVPP, ou du moins son président troublerait l'ordre public. Premièrement, la motivation doit être donnée en réponse à la demande de prêt de salle ce qu'il n'a pas fait. Secondement, il faut prouver la réalité de la possibilité de trouble de l'ordre public qu'engendrerait une réunion de l'ASVPP, ce qu'il n'a pas fait. La réponse de l'ASVPP à son mémoire en défense allait dans ce sens, plus quelques amabilités.

Nous ne sommes plus seuls à le traduire en justice. Le Foyer rural qui a été privé aussi de salle pour son AG vient de se plaindre au TA.

 

Et puis si on ne se revoit pas, finissez bien la fin de l'année et surtout passez-en une nouvelle en bonne forme pour gripper la machine. Ne lâchons rien!

 

 

                                   Le 14 décembre 2012

 

 

 

 

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